Cours du 13 mars 2008 – HEVs – Sierre – BT07

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1 Cours du 13 mars 2008 – HEVs – Sierre – BT07
ETAT Secteur public MARCHE Secteur privé TIERS Secteur Cours du 13 mars 2008 – HEVs – Sierre – BT07 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

2 Tiers secteur (…) sont regroupés, non sans ambiguïté, des pans de l’économie, qui aux côtés des secteurs du marché et des services publics se définissent comme «tiers secteur à finalités sociales et écologiques», ou « tiers secteur d’économe de proximité » ou « économie solidaire » ou tout simplement « tiers secteur » 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

3 Le secteur « à but non lucratif »
Secteur comprenant des organisations bénévoles, privées, autonomes et qui ne distribuent pas de bénéfices Université Johns Hopkins (Baltimore, USA) 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

4 Le secteur « à but non lucratif »
OCDE (2003) « Secteur qui se situe entre l’Etat et le marché, axé sur des missions économiques et sociales d’intérêt général, et dont dont l’objectif ultime n’est pas la distribution de bénéfices. » 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

5 La notion d’utilité publique à but non lucratif en Suisse
C’est une reconnaissance officielle décrétée par l’Administration fédérale des contributions (AFC) 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

6 La notion d’utilité publique
1. Poursuivre un but d’intérêt général Activité à caractère caritatif, humanitaire, sanitaire, écologique, scientifique, culturel Exemple « assistance publique », arts, sciences, enseignement, promotion des droits de l’homme, sauvegarde du patrimoine, protection de la nature, des animaux, aide au développement 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

7 La notion d’utilité publique
2. Définition décidée par l’AFC en vue d’une exonération fiscale des revenus ou des profits Définition de l’Administration fédérale des contributions (Berne) Circulaire no 12 du 8 juillet 1994 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

8 La notion « à but non lucratif »
Désintéressement ne pas poursuivre son intérêt individuel en terme financier notion d’altruisme notion floue, évaluée au cas par cas, par l’AFC But lucratif une personne engage des capitaux et/ou du travail pour obtenir un bénéfice financier et exige une rétribution analogue à celle payée par le marché 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

9 Tiers secteur Tiers système Economie sociale Association / confusion :
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10 Tiers système Notion créée par la Commission européenne en 1997(OCDE, 2003, p.335) « cette expression de réfère aux domaines économiques et sociaux représentés par les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, ainsi qu’à toutes les initiatives locales de créations d’emplois visant répondre, par la fourniture de biens et services, à des besoins pour lesquels ni le marché, ni le secteur public ne semble en mesure d’apporter des solutions adéquates » 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

11 Economie sociale (solidaire)
Diverses entités visant à améliorer les conditions de travail collectives et la qualité de vie des individus (France, dès la fin du 19ème siècle) 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

12 Economie sociale (solidaire)
Production de biens et services provenant non seulement du tiers secteur, mais également, dans certains cas, d’entreprises privées liées par des conventions d’actionnariat obligeant les actionnaires majoritaires à accepter les objectifs sociaux vis-à-vis desquels la firme s’est engagée. 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

13 Changement de vocabulaire
Ces institutions et organisations sont perçues de manière négative. Il est question d’organisations non lucratives ou d’organisations non gouvernementales. Et si une définition positive leur est attribuée, il s’agit d’organisations bénévoles, de groupes de solidarité ou d’organisations philanthropiques. 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

14 ETAT Secteur public MARCHE Secteur privé TIERS Secteur
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15 Financement du secteur public
ETAT Secteur public Processus budgétaire Impôts, taxes, etc. Assurances sociales 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

16 Financement mixte Subventions étatiques TIERS Secteur
Commune, canton, confédération (fédéralisme) Union européenne, Organisations internanationales Principe de subsidiarité Financement privé TIERS Secteur 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs

17 Financement mixte Prestations d’assurances Différence entre
Subvention (à l’investissement ou à l’exploitation) Prestations d’assurances TIERS Secteur 13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs