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UNE MONDIALISATION JUSTE Créer des opportunités pour tous Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation.

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1 UNE MONDIALISATION JUSTE Créer des opportunités pour tous Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation

2 Nous sommes convaincus que le monde se trouve à un moment décisif de son histoire. Le moment est venu de montrer le cap, de renoncer aux discussions stériles et de passer à une action constructive. Dans ce rapport, nous nous sommes efforcés de saisir au mieux les espoirs et les craintes de lensemble de lhumanité. Nous avons été guidés par le souci de faire de la mondialisation une force au service de tous, dans tous les pays. Benjamin William Mkapa, Président de la République-Unie de Tanzanie Coprésident Tarja Halonen, Présidente de la République de Finlande Coprésidente LA MONDIALISATION PEUT ETRE UNE FORCE POSITIVE

3 Le débat sur la mondialisation ne peut être fait de monologues parallèles –Ou de dialogues de sourds La mondialisation doit être juste et intégratrice Pas de solution miracle Laspiration des gens est primordiale Mettre à profit le potentiel de la mondialisation Le présent rapport est un appel à une action fondée sur le dialogue, qui doit être à la base dune authentique communauté mondiale. Bien que les intérêts divergent, nous pensons quil existe une convergence de plus en plus marquée de lopinion mondiale sur la nécessité dune mondialisation plus équitable et intégratrice – Une mondialisation juste UNE MONDIALISATION AU SERVICE DE TOUS

4 Créée en novembre 2001 Indépendante, avec liberté daction Deux Coprésidents, 19 membres indépendants, cinq membres de droit de lOIT Du milieu des affaires, syndical, politique, universitaire et de la société civile Tous y ont travaillé à titre personnel Assume lentière responsabilité du Rapport et de ses recommandations Linitiative du Directeur général de lOIT, Juan Somavia, de créer la Commission est la première tentative systématique visant à analyser les impacts sociaux de la mondialisation. COMMISSION MONDIALE sur la dimension sociale de la mondialisation

5 ACTIVITÉS DE LA COMMISSION Secrétariat assuré par lOIT Six réunions plénières de la Commission Plus de 30 rencontres nationales, régionales, sub-régionales et autres occasions de dialogue Vaste base de connaissances Consultations dautres agences des Nations-Unies 13 réunions de réseaux de savoir sur différents thèmes

6 LE POINT DE DÉPART Un débat public dans limpasse Des opinions figées dans des certitudes idéologiques Des positions campées –Fragmentées selon des intérêts spécifiques Un manque de volonté pour atteindre un consensus Des négociations internationales prises dans un étau Des engagements internationaux en grande partie non respectés

7 LA VISION UN MONDE MEILLEUR EST POSSIBLE Gouvernance équitable, démocratique et intégratrice Avantages plus largement distribués Dialogue entre les acteurs sociaux Valeurs universelles partagées Respect des droits humains et de la dignité de la personne Notre message se veut critique, mais constructif. Nous nous sommes efforcés de rendre compte des aspirations exprimées aux quatre coins du monde en faveur dune mondialisation équitable, cest-à-dire respectueuse de la diversité des besoins et des points de vue et capable doffrir davantage de chances à tous. - Une mondialisation juste

8 LA ROUTE À SUIVRE Une action centrée sur les personnes Règles justes, équilibre et équité États démocratiques et efficaces Développement durable Marchés productifs et équitables Mondialisation solidaire Obligation renforcée de rendre des comptes à la population Partenariats approfondis Système des Nations Unies efficace et cohérent

9 LES AVANTAGES POTENTIELS Bénéfices potentiels immenses Monde plus interconnecté Davantage dinteractions sociales/politiques Sens accru dappartenance à une communauté mondiale, de la solidarité, et partage de valeurs universelles Potentiel pour Progrès matériels extraordinaires Créations de meilleurs emplois Réduction de la pauvreté dans le monde

10 PROBLEMES ET INSUFFISANCES Nous sommes encore loin de réaliser ce potentiel Trop de pays et de personnes nont pas accès aux bénéfices Les déséquilibres sont moralement inacceptables et politiquement intenables Déficit de travail décent Beaucoup vivent de léconomie informelle et sans droit Accroissement des tensions lié à la prise de conscience des disparités

11 BESOIN DE CHANGEMENT Des institutions à la remorque de marchés globaux qui changent rapidement Le processus multilatéral de prise de décisions est Non démocratique Non transparent Ne rend pas suffisamment de comptes Les règles du commerce et de la finance internationale ont des impacts injustes Les préoccupations sociales reçoivent moins dattention que les questions financières, économiques ou commerciales Problèmes causés par les déficiences de la gouvernance et non par la mondialisation en tant que telle

12 STRATÉGIE DE CHANGEMENT Changements coordonnés étape par étape sur un large front Des réformes globales à la gouvernance locale Mise en oeuvre dactions dans le cadre des Économies ouvertes Sociétés ouvertes Continuer la sensibilisation et le dialogue Ce qui doit être fait, comment et par qui

13 PROPOSITION S ET RECOMMANDATIONS COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION

14 GOUVERNANCE NATIONALE Les actions prises au niveau national conditionnent les bénéfices tirés de la mondialisation 2.Les politiques doivent répondre aux spécificités de chaque pays 3.Une bonne gouvernance nationale est fondée sur Un système politique démocratique Le respect pour les droits humains et légalité entre les sexes Léquité sociale et la primauté du droit Une société civile qui reflète les divers intérêts Des organisations de travailleurs et demployeurs fortes en vue du dialogue social 1.Les actions prises au niveau national conditionnent les bénéfices tirés de la mondialisation 2.Les politiques doivent répondre aux spécificités de chaque pays 3.Une bonne gouvernance nationale est fondée sur Un système politique démocratique Le respect pour les droits humains et légalité entre les sexes Léquité sociale et la primauté du droit Une société civile qui reflète les divers intérêts Des organisations de travailleurs et demployeurs fortes en vue du dialogue social

15 GOUVERNANCE NATIONALE Un État efficace Qui renforce les capacités et assume loffre de biens publics Des institutions solides pour superviser les marchés Une intégration prudente dans léconomie mondiale Des politiques macro-économiques favorisant une croissance rapide et stable 2.Lintégration de léconomie informelle dans le courant principal de léconomie 3.Un cadre institutionnel adéquat pour Le droit de propriété et les droits des travailleurs Le développement des entreprises 1.Un État efficace Qui renforce les capacités et assume loffre de biens publics Des institutions solides pour superviser les marchés Une intégration prudente dans léconomie mondiale Des politiques macro-économiques favorisant une croissance rapide et stable 2.Lintégration de léconomie informelle dans le courant principal de léconomie 3.Un cadre institutionnel adéquat pour Le droit de propriété et les droits des travailleurs Le développement des entreprises

16 Le travail décent doit être un objectif central Création demplois Protection des droits fondamentaux au travail Renforcement de la protection sociale Promotion du dialogue social Le développement durable Adoption de technologies appropriées par les entreprises Gestion durable des ressources naturelles par les collectivités locales Le travail décent doit être un objectif central Création demplois Protection des droits fondamentaux au travail Renforcement de la protection sociale Promotion du dialogue social Le développement durable Adoption de technologies appropriées par les entreprises Gestion durable des ressources naturelles par les collectivités locales GOUVERNANCE NATIONALE - 3

17 GOUVERNANCE NATIONALE - 4 Renforcer le pouvoir des collectivités locales -Délégation du pouvoir de décision et disposition de ressources -Renforcement des capacités économiques locales -Respect de la culture, de lidentité et des droits des peuples indigènes et tribaux Inclure des objectifs sociaux dans les processus régionaux dintégration économique et politique Améliorer la concordance entre politiques nationales et intérêts mondiaux Tous les États doivent être des acteurs responsables dans léconomie mondiale

18 GOUVERNANCE MONDIALE DES RÈGLES ÉQUITABLES 1.Les résultats de la gouvernance mondiale sont déséquilibrés et inéquitables 2.Les règles mondiales doivent améliorer les droits, les moyens dexistence, la sécurité et les chances des individus Des règles équitables en matière de commerce, finance et investissements Respect des normes fondamentales du travail Cadre cohérent en matière de migrations 3.Les règles commerciales multilatérales et la finance internationale devraient Permettre aux pays en développement une plus grande autonomie dans la mise en œuvre de leurs politiques Soutenir laccélération de leur développement dans un contexte économique ouvert 1.Les résultats de la gouvernance mondiale sont déséquilibrés et inéquitables 2.Les règles mondiales doivent améliorer les droits, les moyens dexistence, la sécurité et les chances des individus Des règles équitables en matière de commerce, finance et investissements Respect des normes fondamentales du travail Cadre cohérent en matière de migrations 3.Les règles commerciales multilatérales et la finance internationale devraient Permettre aux pays en développement une plus grande autonomie dans la mise en œuvre de leurs politiques Soutenir laccélération de leur développement dans un contexte économique ouvert

19 GOUVERNANCE MONDIALE COMMERCE Réduire les barrières injustes qui restreignent laccès aux marchés Particulièrement dans les secteurs agricole, textile et de lhabillement 2.Porter plus dattention aux effets du commerce sur la sécurité demploi et les restructurations industrielles 3.Les normes techniques applicables aux biens commercialisés doivent être objectives Éviter lemploi des normes techniques comme mesures protectionnistes Appuyer les pays en développement dans lamélioration des normes de leurs produits 4.Empêcher lutilisation abusive de mesures antidumping Appui technique pour les pays en développement 1.Réduire les barrières injustes qui restreignent laccès aux marchés Particulièrement dans les secteurs agricole, textile et de lhabillement 2.Porter plus dattention aux effets du commerce sur la sécurité demploi et les restructurations industrielles 3.Les normes techniques applicables aux biens commercialisés doivent être objectives Éviter lemploi des normes techniques comme mesures protectionnistes Appuyer les pays en développement dans lamélioration des normes de leurs produits 4.Empêcher lutilisation abusive de mesures antidumping Appui technique pour les pays en développement

20 GOUVERNANCE MONDIALE COMMERCE Discrimination positive en faveur des pays dont le développement économique a démarré plus tard 2.Des règles équitables en matière de propriété intellectuelle 3.Une stratégie équilibrée favorisant une croissance mondiale durable assurant le plein emploi 4.La responsabilité de léconomie mondiale doit être partagée équitablement 1.Discrimination positive en faveur des pays dont le développement économique a démarré plus tard 2.Des règles équitables en matière de propriété intellectuelle 3.Une stratégie équilibrée favorisant une croissance mondiale durable assurant le plein emploi 4.La responsabilité de léconomie mondiale doit être partagée équitablement

21 GOUVERNANCE MONDIALE SYSTÈMES PRODUCTIFS Davantage de coopération en matière de politique concurrentielle –Faciliter linsertion des entreprises des pays en développement dans les systèmes mondiaux de production Un cadre plus transparent, cohérent et équilibré pour les IDE afin de Tenir compte de tous les intérêts Réduire les problèmes de surenchère Promouvoir un développement équitable Davantage de coopération en matière de politique concurrentielle –Faciliter linsertion des entreprises des pays en développement dans les systèmes mondiaux de production Un cadre plus transparent, cohérent et équilibré pour les IDE afin de Tenir compte de tous les intérêts Réduire les problèmes de surenchère Promouvoir un développement équitable

22 GOUVERNANCE MONDIALE SYSTEME FINANCIER - 1 Le système financier international devrait Soutenir une croissance mondiale durable Améliorer lintégration des pays pauvres dans léconomie mondiale Faciliter la participation des pays en développement au processus de réforme Réduire la volatilité financière et le risque de contagion dans les marchés émergents Veiller à laugmentation des financements durgence en temps de crise ou de contagion financière

23 GOUVERNANCE MONDIALE SYSTEME FINANCIER Les règles financières devraient permettre aux pays en développement Dadopter une approche prudente de la libéralisation de leur compte de capital De moduler leurs politiques dajustement de manière à minimiser les coûts sociaux 2.Assurer une répartition équitable des responsabilités et des charges entre débiteurs et prêteurs

24 GOUVERNANCE MONDIALE TRAVAIL ET MIGRATIONS 1.Renforcement de la capacité de lOIT à promouvoir les normes fondamentales du travail –Toutes les institutions internationales devraient assumer la promotion de ces normes 2.Viser létablissement dun cadre multilatéral de règles justes et transparentes pour les mouvements internationaux de personnes 3.Comme premiers pas : –Renforcer lapplication des engagements multilatéraux relatifs aux travailleurs migrants et à la traite des êtres humains, tout spécialement des femmes –Encourager le dialogue entre les pays dorigine et de destination –Mettre en place un forum global pour léchange dinformations et de points de vue

25 GOUVERNANCE MONDIALE DE MEILLEURES POLITIQUES INTERNATIONALES 1.Des politiques internationales plus cohérentes et justes 2.Des ressources plus importantes –Atteindre lobjectif de 0,7 pour cent du PIB pour lAPD –Améliorer lefficacité des modalités de laide –Accélérer lallégement de la dette 3.Des sources de financement additionnel –Contributions volontaires privées –Meilleure coopération mondiale dans le domaine fiscal 4.Des initiatives dinvestissement socialement responsable 5.Des investissements dans léducation et dans les nouvelles technologies dans les pays pauvres 1.Des politiques internationales plus cohérentes et justes 2.Des ressources plus importantes –Atteindre lobjectif de 0,7 pour cent du PIB pour lAPD –Améliorer lefficacité des modalités de laide –Accélérer lallégement de la dette 3.Des sources de financement additionnel –Contributions volontaires privées –Meilleure coopération mondiale dans le domaine fiscal 4.Des initiatives dinvestissement socialement responsable 5.Des investissements dans léducation et dans les nouvelles technologies dans les pays pauvres

26 GOUVERNANCE MONDIALE TRAVAIL DÉCENT 1.Faire du travail décent un objectif mondial –Y compris dans les ZFE et les systèmes mondiaux de production 2.Appuyer lobjectif dun socle minimum de protection sociale dans léconomie mondiale 3.Une meilleure gestion macro-économique ayant comme objectif le plein emploi 4.Une meilleure cohérence entre les politiques économiques et celles concernant le travail au sein des organisations multilatérales

27 GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ: Acteurs étatiques – 1 Le système multilatéral doit être plus démocratique, transparent, responsable et cohérent Les institutions de Bretton Woods devraient mettre en place un système plus juste de droits de vote LOMC devrait garantir la pleine participation de tous les États membres Toutes les agences des Nations Unies devraient Renforcer leurs politiques dévaluation et dinformation Encourager les évaluations externes et leur suivi Le système des Nations Unies devrait disposer de ressources adéquates

28 GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ: Acteurs étatiques - 2 Les chefs dÉtat et de gouvernement devraient promouvoir la cohérence des politiques socio-économiques internationales –Considérer les propositions visant à créer un conseil de sécurité économique et social et un conseil de la gouvernance mondiale Renforcer la capacité de lECOSOC en matière de coordination des politiques mondiales Un groupe parlementaire mondial devrait examiner la cohérence des politiques économiques et sociales mondiales Les gouvernements et parlements devraient examiner avec soin les positions prises par leurs représentants dans les organisations mondiales

29 GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ: Acteurs non étatiques LOIT devrait convoquer un forum sur les initiatives sociales volontaires prises par les entreprises Le FMI, la Banque mondiale, lOMC devraient mettre en place des mécanismes formels de consultation avec le mouvement syndical international et le monde des affaires Importance du dialogue social mondial Des organisations de la société civile plus fortes, transparentes et comptables de leurs actions Une meilleure interaction et coordination entre les organisations internationales et les réseaux dorganisations de la société civile Protéger la diversité des flux dinformation et de communication

30 GOUVERNANCE MONDIALE SE MOBILISER POUR LE CHANGEMENT 1.Les gouvernements et les acteurs non étatiques sont invités à dialoguer au niveau national afin délaborer des mesures de suivi 2.Les organisations multilatérales devraient Assurer la cohérence de leurs actions en ce qui concerne les valeurs universelles Lancer des initiatives visant à rendre les politiques plus cohérentes, la première portant sur la croissance mondiale, linvestissement et la création demplois Entreprendre des examens au niveau national des conséquences sociales des politiques économiques internationales Initier des dialogues délaboration de politiques portant sur les propositions du Rapport Mettre en place un Forum sur les politiques de mondialisation, et préparer un Rapport sur létat de la mondialisation Entreprendre des recherches plus systématiques et la collecte de données sur la dimension sociale de la mondialisation

31 MEMBRES DE LA COMMISSION Membres Giuliano Amato Ruth Cardoso Heba Handoussa Eveline Herfkens Ann McLaughlin Korologos Lu Mai Valentina Matvienko Deepak Nayyar Taizo Nishimuro François Perigot Surin Pitsuwan Julio Maria Sanguinetti Hernando de Soto Joseph Stiglitz John J. Sweeney Victoria Tauli-Corpuz Aminata D. Traoré Zwelinzima Vavi Ernst Ulrich von Weizsaecker Membres ex officio Bill Brett Eui-yong Chung Daniel Funes de Rioja Juan Somavia Alain Ludovic Tou Coprésidents Mme. Tarja Halonen, Présidente de la République de Finlande M. Benjamin William Mkapa, Président de la République-Unie de Tanzanie


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