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REGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLEMENT (ex. Prépension)

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1 REGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLEMENT (ex. Prépension)

2 1.Nouveau régime général 2.Régime transitoire 3.Régimes dérogatoires 4.Boulonnage 5.Assimilation 6.Disponibilité Le chômage avec complément dentreprise

3 RCC 1. Nouveau régime général RCC 60 ans Carrière HommesFemmes A partir du 1 er janvier 2012, jusquau 31 décembre ans28 ans A partir du 1 er janvier ans28 ans A partir du 1 er janvier ans31 ans A partir du 1 er janvier ans32 ans A partir du 1 er janvier ans33 ans A partir du 1 er janvier ans34 ans A partir du 1 er janvier ans35 ans A partir du 1 er janvier ans36 ans A partir du 1 er janvier ans37 ans A partir du 1 er janvier ans38 ans A partir du 1 er janvier ans39 ans A partir du 1 er janvier ans A terme : un régime 60/40

4 1.Dans les secteurs où un régime existait en 2011, 2.Possibilité de reconduire la CCT, 3.Et de maintenir les conditions jusquau 31 décembre RCC 2. Régime transitoire

5 Jusquau 31 décembre 2014, RCC 58 ans Carrière HommesFemmes En ans35 ans En ans35 ans En ans En 2015 Nexiste plus 38 ans En 2016 Nexiste plus 39 ans Le régime 58/38 reste possible RCC 2. Régime transitoire

6 Les régimes dérogatoires permettent : – quand un motif est rempli – de bénéficier de conditions de carrière, dâge plus souples. RCC 3. Régimes dérogatoires

7 Six types de motifs : « Métiers Lourds »

8 RCC 3. Régimes dérogatoires : détail a) Métiers lourds RCC Métiers Lourds Condition spécifiqueAgeCarrière Réaliser un métier lourd depuis 5 ou 7 ans 58 ans35 ans

9 RCC 3. Régimes dérogatoires : détail RCC Capacité de travail réduite Condition spécifiqueAgeCarrière Avoir une capacité de travail réduite 58 ans35 ans b) Capacité de travail réduite

10 RCC 3. Régimes dérogatoires : détail c) Carrières très longues RCC Carrières très longues AgeCarrière 56 ans40 ans

11 RCC 3. Régimes dérogatoires : détail d) Carrières en travail de nuit RCC Carrière de nuit Condition spécifiqueAgeCarrière Avoir réalisé un travail de nuit pendant 20 ans 56 ans33 ans Ce régime doit être repris dans une CCT du secteur ou du sous-secteur.

12 RCC 60 ans Carrière Hommes : carrière requise Carrière de Jacques Femmes : carrière requise Carrière de Zoé A partir du 1 er janvier 2012, jusquau 31 décembre ans 33 ans 28 ans 27 ans A partir du 1 er janvier ans 34 ans 28 ans A partir du 1 er janvier ans 35 ans 31 ans 29 ans A partir du 1 er janvier ans … 32 ans … En 2014 : Zoé remplit les conditions dâge, dancienneté, dun régime qui existe. Zoé boulonne : elle peut revendiquer ce régime en 2015, 2016, … Exemple sur base du régime 60/40 : (le boulonnage vaut aussi pour le régime transitoire) RCC 4. Boulonnage

13 Les années de RCC sont-elles prises en compte pour le calcul de la pension ? Oui Sauf : Départs dans le cadre du régime transitoire, et jusquà lâge de 59 ans, à raison dune assimilation limitée à 1812,82 /mois, RCC 5. Assimilation

14 Être disponible : jusque 60 ans Être soumis au controle de disponibilité (activation) : jusque 55 ans RCC 6. Disponibilité

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