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Le conflit israélo-palestinien des pistes pour comprendre…

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1 Le conflit israélo-palestinien des pistes pour comprendre…

2 pour comprendre le processus des négociations pour la paix.

3 La lente annexion des Terres palestiniennes

4 La situation actuelle

5 Larticle 49 de la Quatrième Convention de Genève relative à la Protection des Personnes civiles en temps de guerre, dans la Section III portant sur les Territoires occupés dit : « La Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle.»

6 Rétrospective du processus de résolution du conflit depuis 2000… Camp David II Sommet de Taba 2003 – Feuille de route du Quartet 2005 – Début de la construction du mur 2007 – Rencontre dAnnapolis 2009 – 25 novembre: début du moratoire 2010 – 26 septembre: fin du moratoire 2010 – Rencontre de Washington 2011 – Les pourparlers dune résolution pour larrêt de la colonisation israélienne

7

8 Les colonies Jérusalem Les frontières de lÉtat de Palestine Les réfugiés et le droit au retour Leau

9 lexemple du village de Bilin

10 Le développement des faits… Recours à la Cour Suprême dIsraël Green Park et Green Mount principaux: contracteurs du chantier de Modiin Poursuite à la Cour Supérieure du Québec Cour dappel du Québec

11 Un aperçu de la problématique Reportage de Radio-Canada g&feature=player_embedded

12 Remettre en cause les actions menées par Israël… Article 49 de la Quatrième Convention de Genève Avis de la CIJ du 9 juillet 2004 Du principe général de pacta sunt servanda La phase 1 de la feuille de route élaborée par le Quartet pour la paix au Moyen-Orient

13 LÉtat dIsrael et lÉtat de Palestine La reconnaissance

14 L É tat de la Palestine correspond-t-il au crit è re juridique de la d é finition de l É tat? 1. Population permanente 2. Territoire 3. Gouvernement 4. Capacité dentrer en relation avec dautres États.

15 Historique de la Reconnaissance En 1988, 94 États reconnaissent lÉtat de Palestine Carte du territoire de 1967 reconnu par les États Par lONU en 2002 par la résolution du Conseil de sécurité no. 1397

16 Le partage de la Palestine en

17 Reconnaissances récentes Avant et pour le 3e sommet Monde arabe – Pays dAmérique du Sud En décembre 2010: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guyane En janvier 2011: Pérou Plus tard cette année: possiblement Uruguay Méthode: Échanges de lettres

18 La Reconnaissance de lÉtat de Palestine par régions 98 États ayant reconnu94 États nayant pas reconnu Afrique Amérique du Sud Asie Moyen –Orient Russie Océanie OU Mouvement des pays non alignés Amérique du Nord Amérique centrale Europe Japon Australie Certaines délégations générales ou spéciales OU Occident

19 États reconnaissant un État de Palestine

20 Les résolutions du Conseil de sécurité 2003 Résolution du Conseil de sécurité no. 1515: approbation de la Feuille de route axée sur un règlement permanent du conflit israélo- palestinien prévoyant deux États. Débat soumis au Conseil de sécurité le 19 janvier 2011 pour la paix et la création dun État palestinien visant un arrêt immédiat de la colonisation sur les territoires palestiniens.

21 Développements à suivre prochainement Réunion du Quatuor à Munich le 5 février 2011 Les États-Unis et leur droit de veto sur la prochaine résolution du Conseil de sécurité

22 Les enjeux actuels Le dilemme des États-Unis face Israël. Dynamique du triangle États-Unis, Iran et Israël Jeux des alliances politiques, économiques et stratégiques implicites Interdépendance du politique et du juridique Ultimement les États sont les seuls capables dagir sur eux-mêmes.

23 Palestine, Notre État ! Plan B de Mahmoud Abbas Pression légale et politique sur Israël Arrêt du processus de colonisation Refus de solutions transitoires

24 La Paix, mais pas de cette manière ! Reconnaissances inutiles et nuisibles au processus de paix Éviter pour linstant des pourparlers de paix directs Pour un accord temporaire et contre larrêt du processus de colonisation

25 Partagés, mais nous voulons la solution à deux États ! Reconnaissances non productives pour les Américains Réaffirmation du statut dÉtat palestinien par les Russes LUnion Européenne indécise

26 Et, pour un point de vue plus local! CJPMO, une ONG pancanadienne et basée à Montréal depuis Pour plus dinfos, visitez

27 According to your organization, is the process of recognition practical on the long term and will it lead in resuming the peace talks in the Middle- East? In the same line of thoughts, what will be the consequences of the recognition of the Palestinian state on the settlement process and blockade of Gaza? Canada is yet to recognize the Palestinian state, where does the Canadian public opinion stand on this issue?

28 Quen pensez-vous ? Est-ce que le Canada devrait reconnaître lÉtat palestinien comme lont fait récemment plusieurs pays dAmérique latine ? Si oui, pourquoi ? La Palestine fera-t-elle une déclaration dindépendance unilatérale cette année? Si oui, quadviendra-t-il? Un vote en faveur du gel de la colonisation fait-il figure de reconnaissance indirecte de lÉtat de Palestine?


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