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2 2.0 3.0 Dimension sociale Commerce Contenu Pouvoir et influence Technologie Partage du pouvoir Participation collective étendue Sites institutionnels.

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2 Dimension sociale Commerce Contenu Pouvoir et influence Technologie Partage du pouvoir Participation collective étendue Sites institutionnels Plus de pouvoir aux utilisateurs Documents Docts connectés (vidéo, image, son) Données connectées intégration des médias Moteur de recherche intelligent Déduction cognitive HTML, XML RSS, AJAX Web sémantique Pages perso Partage de linformation Quelques sites de commerce Collaboration entre les acteurs du web Mashup PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

3 3 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

4 4 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

5 5 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

6 6 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

7 7 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

8 88 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

9 Anticiper les attentes des auteurs Respect des droits dauteur Le modèle « Myspace » Généralisation de lempreinte Dépôt « online » Rémunération équitable Approche pragmatique Eviter lécueil de lhégémonie Transparence 99 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

10 Le développement de la coopération Responsabilisation des acteurs Extension de la recherche de responsabilité des prestataires techniques Renforcement de la contractualisation Développement de la « covigilance » TGI Paris 13 mai 2009, LOréal c/ eBay « Les principes de loyauté et de libre concurrence attachés à toute entreprise intervenante sur le marché ne génère pas dactivités illicites au préjudice de tout opérateur tiers » « La prévention de la contrefaçon ne sera efficace dans ce domaine que par une collaboration étroite entre les titulaires des droits de marques et les sociétés eBay » 10 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

11 Novation du rôle de linternaute Internaute hébergeur, internaute responsable? La machine devient le réseau Linternaute devient le média Déplacement de la responsabilité en amont: le retour aux sources Craintes de la commission européenne Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 « Commerce électronnique » Le « come-back » du droit commun via le principe de loyauté 11 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique

12 12 PRESENTATION Du Web au Web 3.0 Enjeux RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 2.0 Applications Difficultés Hébergeur/Editeur Responsabilités Extension hébergeur Editeur de service RESPECT DU DROIT DAUTEUR & WEB 3.0 Applications Incertitudes 3.0 Anticipation Coopération Responsabilisation Rôle internaute BILAN Internaute « média » Défi juridique


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