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STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port. 06 76 75 53 17 Banque Fédérale des Banques Populaires 1 Projets CO2 Domestique.

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1 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 1 Projets CO2 Domestique Pour quoi faire ? Club de lORSE Lundi 5 mars 2007 Paris Club de lAmélioration de lhabitat Banque Fédérale des Banques Populaires Vendredi 22 février 2008 Arnaud BERGER Responsable développement durable Groupe Banque Populaire Le financement de limmobilier durable Mécanismes et propositions

2 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 2 Financement de limmobilier écologique une question de temps 3 ans5 ans7 ans10 ans12 ans2- Lacceptation des TRI (ou ROI) écologiques Lacceptation des TRI (ou ROI) économiques Logique société cotée Logique pme Cas dune gestion des déchets solaire thermique Photovoltaïque eau Zone de conflit potentiel pour développer des éco-projets Solution : parler en coût global

3 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 3 Financement de limmobilier écologique un problème de logique Logique économique –Logique Coût global –Surcoût matériel compensé par économie de charges –Donc viable économiquement Logique financière : –Logique endettement –Prix au m2 > marché –Risque > marché –Donc non viable financièrement Et pourtant… invest charge Aperçu coût global constant projet classique Eco-projet

4 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 4 Financement de limmobilier écologique les solutions présentes Prêt taux bonifié –Ex : Prêts 0% isolation, ENR ; –2 possibilités dadossement : publique ou marché (CEE ou CO 2 ) Élargissement taux dendettement Ex : 134 logements : jusquà 20% demprunt en plus ; solution transitoire invest charge Éco-projet invest Option 1: Partielle TRI

5 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 5 invest Financement de limmobilier écologique les solutions présentes Crédit-bail Ex : matériel ENR ; avantage 0 surcoût au m2, Amortissement compensée par charges Inconvénient : Assurance, Bail doccupation charge Éco-projet Immo CB Externalisation énergie société de fourniture dénergie ou deau Structure dédiée coopérative, associative ou privée Option 2 : Externalisation Ex : investissement écologique de 9M/6M en classique possible par portage via prestataire énergie qui porte le financement ; problème résiduel : positionnement de la garantie /compta

6 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 6 Financement de limmobilier écologique évolution Banques Populaires régionales emprunteur CODEVair Épargne écologique volontaire Effort sur le taux CODEVair volontaire + Etat / Codevi Effort sur le taux Bonification Publique locale ou régionale Bonification par adossement marché CO2 domestique Démarche volontaire 2005–2007 Partenariat / appel doffre 2008–2012 Adossement marché Label Effinergie/ BBC+ Liste équipement /LabelListe équipement Rôle dagrégateur du réseau bancaire Épargne écologique CODEVair volontaire + Etat / Codevi Épargne écologique

7 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 7 Financement de limmobilier écologique évolution des prêts bonifiés 5 régions actives dans les prêts bonifiés –Alsace, Nord-Pas-De-Calais, Picardie, Centre, Aquitaine –3 régions en cours de développement : Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes –Travail Conseil Régional Aquitaine - Banque Populaire du Sud-Ouest : évolution appel doffre vers procédure partenariale –Facteur 10 entre subvention et prêt bonifié Reprise initiative au niveau national : –Plan climat 2004 : proposition PEL CO 2 –Grenelle comop 3 : proposition PTZ euros max, 15 ans Renovation et neuf Cout bonification prêt de 5% pour 30k, 15 ans =

8 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 8 Financement de limmobilier écologique évolution vers prêts « KFW » caractéristiques : –Prêts bonifiés écologiques par le Bundestag –1md de subvention pour 10 mds de prêts –Bonification fonction du degré de travaux Force / faiblesse du dispositif kfw: –Force : critères dattribution très fins –Faiblesse : prêts distribués mais non construits par les banques de réseaux Les banques de réseaux nont pas de prêts écologiques propres. Fragilité si arrêt politique publique de subvention des prêts Force /faiblesse dispositif français déco-prêt sur livret –Force : indépendance des financements / budget public –Faiblesse : force des prêts variable selon les réseaux commerciaux

9 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 9 Financement de limmobilier écologique fonctionnement et limite du LDD Actuellement 9% TDI (Titres développement industriel) 70% à 89 % financement pme sur code APE limité à 70% de linvestissement éligible 0% à 19 % financement des particuliers, professions libérales 2% flottant Exemple : promotion immobilière code APE 702 non finançable Rémunération : 3,5%net / E3M : 4,35% au 18/2/08 / OAT : 4%

10 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 10 Tableau des quotités à respecter selon léchéancier fixé par larrêté quant à lutilisation des fonds LDD depuis janvier 2007: TDI 9 % 9 % Prêts globaux 89 % de la ressource avec : PME : Mini 70 % Maxi 89 % Développement durable : Mini 0 % Maxi 19 % 89 % de la ressource avec : PME : Mini 70 % Maxi 87 % Développement durable : Mini 2 % Maxi 19 % 89 % de la ressource avec : PME : Mini 70 % Maxi 85 % Développement durable : Mini 5 % Maxi 19 % 89 % de la ressource avec : PME : Mini 70 % Maxi 80 % Développement durable : Mini 10 % Maxi 19 % Liquidités 2 % de lencours total des ressources Depuis janvier 2007 aucune structure de reporting émise Financement de limmobilier écologique évolution du LDD

11 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 11 Financement de limmobilier écologique propositions sur LDD Sur proposition MEDEF / comop Entreprise et RSE 0% à 19 % financement des particuliers, professions libérales 9% TDI (Titres développement industriel) 2% flottant 70% à 89 % financement pme sur code APE limité à 70% de linvestissement éligible Une partie encours LDD vers financement « investissements éco-responsables » Si validation complexité du mode opératoire Critère 1 Code APE Crédit impôt & rénovation Critère 2 environnement Pme ? Particulier, agriculteur, pro lib environnement Un hôtel (APE éligible) réalisant des travaux écologiques est finançable sur la fraction APE ou la fraction « éco-responsable » ?

12 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 12 Financement de limmobilier écologique propositions sur LDD Sur proposition CGPME – Banque Populaire 9% TDI (Titres développement industriel) 0% à 19 % financement des éco-pme (équipement vert, pme éco-innovantes ou éco-industrie) Investissements verts définis soit liste équipements et comité régional pour projets complexes 70% à 89 % financement de toutes les pme 100% de linvestissement Application du fonds de garantie vert si équipement financé inscrit sur liste ou validation par comité régional Financement des particuliers sur prêts issus des PEL ou PTZ écologiques 2% flottant A minima ouverture code Au LDD La solution idéale reste la création dun livret écologique spécifique mais à défaut de consensus proposition de réserver les ressources de lex-codevi aux PME et utiliser les ressources du PEL pour les particuliers

13 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 13 Financement de limmobilier écologique adossement au marché Vert : CO2 PNAQ : les plus gros émetteurs de CO2 européens Rose: CO2 domestique = marché ouvert – transversal Bleu : Certificats déconomie dénergie = marché spécifique - vertical fournisseurs dénergie Dossier DRIRE collectivitésGros émetteurbanques PME/ artisans Bilan carbone seuil carbone Validé DRIRE Bilan carbone Acteurs économiques Critère validation Équipement Photo voltaïque Exclusion photovoltaïque des autres acteurs du fait de son lien électrique et non de son lien au critère de validation Validation pour registre MDP MOC travaux diffus

14 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 14 Financement de limmobilier écologique Cas du CO 2 Domestique Caisse des dépôts et consignations Rôle : valorisation des URE en euros Conseil Régional Rôle : agrégateur Banque Populaire Rôle : délégataire dagrégateur Particuliers Rôle : porteurs de projet CO2 domestique à agréger Prêt bonifié CO2 euros Devis/facture certifiés conformes Professionnels Rôle : offre globale et garantie de conformité pour lagrégation Agrégation des projets diffus CO2 Transmission des projets agrégés ADEME Rôle : gestion bonification et critères Procédure approche géographique Logique : partenariale type contrat de projet

15 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 15 Financement de limmobilier écologique Cas du CO 2 Domestique Position du conseil régional comme porteur de projet : levier daction du contrat de projet Etat-Région avec aide de lADEME En concédant une partie de ses obligations déconomie CO2 aux territoires, lEtat crée un fil dAriane avec les conseils régionaux sur lobjectif neutralité carbone des contrat de projets Lexpérience menée antre lADEME et la Banque Populaire dAlsace a montré que des prêts écologiques bonifiés permet de stimuler des investissements écologiques supérieurs au financement de lordre de 46%. Ces prêts ont eu un effet additionnel sur léquipement écologique. On peut supposer le même effet en Rhône-Alpes. Protocole de Kyoto : contraintes de réduction 1Mt/an x5ans Pilote de 5Mt soit # 0,2% Actif Etat devient actif projet Conseil RégionalADEME Contrat de projet Etat Région 5Mt # 0,2% valorisation obligation Actif (quota) CO2 Etat (565Mt/an x5ans) utilisable uniquement dEtat à Etat 132Mt/an x5ans (PNAQ) #25% en gestion déléguée Actif Etat devient actif industrie Co2 domestique Autres actifs CO 2 de lEtat MDP MOC

16 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 16 Financement de limmobilier écologique CO 2 Domestique : un modèle exportable CO2 Domestique : Procédure MOC –= modèle européen –= Espagne en juin : décret lançant le CO2 Domestique –= intérêt land de Hessen, Etat belge, Andalousie Procédure MOC adaptation procédure MDP –= modèle de codéveloppement –= valorisation de petits projets MDP agrégés –= intérêt pays méditerranéens

17 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 17 Garantir le financement des bâtiments effinergie Jinvestis plus …… …..je massure plus ?

18 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 18 Financement de limmobilier écologique 1 er effet du fonds sur le financement Le fonds de garantie donne un avantage de sécurité à des projets écologiques pourtant considérés comme plus risqués initialement. Investissement classique Investissement vert avec surcoût à linvestissement 100 M 125 M Fonds de garantie vert à 50% Surface de risque du projet

19 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 19 Financement de limmobilier écologique 2 eme effet du fonds sur linnovation Pme éco-innovante du bâtiment : Produit nouveau ( études – validation, coût de développement) Nouveau marché Nouveaux clients = Plus de risque de développement ; + de besoin de financement = moins de croissance quune société NTIC ou SNV = fonds de garantie plus important % croissance 0% 2% 20% 25% Private equity Private equity public-privé (Fideme) Prêt bancaire ? Fonds de garantie 0% Ex : création nouvelle chaudière Ex : mur solaire Ex : nouvelle maison ossature bois… Risque rendement

20 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 20 Profil fonds de garantie sur prêt écologique proposition Caractéristiques FOGIME actuelFOGIME élargi ou fonds dédié via FEI Banque Populaire dAlsace étapes successives de la mise en place du prêt Lentreprise demande à sa banque un prêt à moyen ou long terme ou un crédit bail en vue de financer un investissement de maîtrise de lénergie. La banque demande à OSEO-SOFARIS le bénéfice du fonds de garantie FOGIME. La délégation régionale de OSEO-SOFARIS transmet directement à la délégation régionale de lADEME le dossier intitulé «avis déligibilité de lADEME» dûment complété par lentreprise, avec laide de sa banque. OSEO-SOFARIS demande à lADEME un avis technique sur le dossier. Cet avis est simplifié lorsque linvestissement fait suite à une aide à la décision financée par lADEME. La banque met en place le prêt. Lentreprise demande à sa banque un prêt à moyen ou long terme ou un crédit bail en vue de financer un éco- investissement. La banque remplit le dossier déligibilité avec son client sur les caractéristiques écologiques de linvestissement et de la démarche globale de lentreprise. La banque met en place le prêt et enregistre le dossier Audit annuel aléatoire de lADEME ou du FEI sur les projets financés. Encours de prêt garanti 70%idem Coût de la couverture 0,6%0% Montant maximum garanti euros par entreprise (en consolidé) euros par entreprise (en consolidé)

21 STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port Banque Fédérale des Banques Populaires 21 Financement de limmobilier écologique Conclusion Asset Management* Mds Dont ISR 16,6Mds (#0,6%) Private Equity 10 Mds Dont PE vert 0,4% Assurance Vie OPCVM français ouverts et Dédiés FCP, SICAV, FCPI, FIP.., y compris private equity 1448Mds Dont OPCVM ISR : 12,5Mds (#1,2%) Gestion sous Mandat 990 Mds ISR hors OPCVM ouverts : 4,1 Mds Epargne salariale et gestion dédiée LDD 60 Mds Dont 2%-19% en prêts verts # 10 Mds Épargne sur Livret 500 Mds PEL 195Mds Dont #0% en prêts verts Livret A 115Mds Épargne sur Fonds Livret Co- developpement * Source : Natixis Asset Management Le réchauffement climatique, la dépollution vont couter cher. Les moyens financiers pour compenser les dégradations écologiques sont bien supérieurs aux capacités de mobilisation budgétaire de la collectivité Sans intervention du secteur financier les projets de lutte contre leffet de serre risquent dêtre confrontés à une limite : celle de lintervention économique publique. Lefficacité de ces outils passe par leur simplicité dutilisation, des leviers de développement (livret, garanties, marché carbone) et dune confiance des acteurs publics sinon ces outils resteront symboliques.


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