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Séance des 5 CODIR Morges-Gros de Vaud- Nyon-Aubonne&Rolle- Cossonay Etude des statuts GDV & Cos Envois des documents CODIR et préfets Correction des documents.

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Présentation au sujet: "Séance des 5 CODIR Morges-Gros de Vaud- Nyon-Aubonne&Rolle- Cossonay Etude des statuts GDV & Cos Envois des documents CODIR et préfets Correction des documents."— Transcription de la présentation:

1 Séance des 5 CODIR Morges-Gros de Vaud- Nyon-Aubonne&Rolle- Cossonay Etude des statuts GDV & Cos Envois des documents CODIR et préfets Correction des documents Acceptation des statuts Séance Codir Etude de la convention Morges-Cos-AR Acceptation convention Séance Codir Consultation aux communes Modif des statuts Séance dinfos Modif de la convention Séance dinfos Passage des statuts dans les conseils Passage de la convention dans les conseils documents et préavis aux communes Avant le Avant le Entre le Avant le Signatures des statuts Signatures de la convention Fin aout

2 Séance CODIR Création AG et CODIR Assemblée des communes Nomination de personnel pros Budget Assemblée Générale Pour mi octobre Fin octobre Mi novembre AG Budget AG Budget Séance CODIR suite La Région démarre La Région démarre Les Cdt des 5 ORPC dès août préparent la transition

3 Etude des Statuts GDV & Cos Acceptation des statuts Séance Codir Modif des statuts Séance dinfos Passage des statuts dans les conseils Signatures des statuts CODIR du 17 novembre 2011 Envoi Statuts aux communes – Séance dinformation – Avant le Fin août 2012 Gros-de-Vaud

4 Création AG et CODIR Nomination de personnel pros Budget AG Budget La Région démarre Mi-octobre 2012 Fin septembre Nouvelle région


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