Soirée dinformation 17 décembre 2012 Modifications aux bassins de lÉcole du Plateau, de lÉcole des Deux- Ruisseaux et de lÉcole du Marais.

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1 Soirée dinformation 17 décembre 2012 Modifications aux bassins de lÉcole du Plateau, de lÉcole des Deux- Ruisseaux et de lÉcole du Marais

2 Processus Date Actions Responsable Commentaires avril 2012 État de la situation actuelle et historique de la clientèle Prévision de la clientèle pour les sous-secteurs concernés Préparation des hypothèses de bassins de clientèle Service de lorganisation scolaire et du transport (SOST) 2 mai 2012 Présentation de létat de la situation Analyse de lhypothèse Recommandation au Conseil des commissaires pour consultation Comité de lorganisation scolaire et du transport (COST) 9 mai 2012 Adoption dune résolution afin de procéder à la consultation des instances concernées sur lhypothèse retenue Conseil des commissaires (CC) Politique de consultation CSPO – 04-09-20 point 5.1 Priorisation d'un choix ou d'une hypothèse

3 Processus Date Actions Responsable Commentaires 15 mai 2012 Comité de parents Présentation et consultation D. G Dir. SOST 19 juin 2012 Comité de parents Présentation et consultation D. G Dir. SOST 11 octobre 2012 Présentation de lhypothèse retenue aux conseils détablissement des écoles : o du Marais o du Plateau o des Deux-Ruisseaux Président du COST Président du Conseil des commissaires Commissaires du COST et du secteur concerné D.G. Dir. SOST Présenté à lÉcole secondaire Mont-Bleu

4 Processus Date Actions Responsable Commentaires 16 octobre 2012 Comité de parents Présentation et consultation D.G. Dir. SOST Présentation au comité de parents 2012-2013 25 octobre 2012 Soirée dinformation publique pour les résidents concernés Président du COST Président du Conseil des commissaires Commissaires du COST et du secteur concerné D.G. Dir. SOST Présenté à lÉcole secondaire Mont-Bleu

5 Processus Date Actions Responsable Commentaires 26 octobre au 7 novembre 2012 Préparation de la synthèse de la consultation SOST 7 novembre 2012 Présentation du rapport final Recommandation au CC COST Politique de consultation CSPO – 04-09-20 point 5.5 Rapport final 14 novembre 2012 Présentation pour adoption des bassins de clientèle des écoles du Plateau, des Deux- Ruisseaux, du Marais et de lécole 032 CC

6 Carte des bassins 2012-2013

7 Hypothèse de consultation

8 Critères retenus pour la proposition finale Proximité Marcheurs Balancement des bassins Stabilité des bassins Surpopulation chronique à Deux-Ruisseaux Places disponibles à Du Plateau

9 Démographie

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11 Carte des bassins 2013-2014

12 Carte des bassins 2014-2015

13 Carte du bassin de lÉcole du Plateau

14 Carte du bassin de lÉcole des Deux- Ruisseaux

15 Carte du bassin de lÉcole du Marais en 2013-2014

16 Carte du bassin de lÉcole du Marais en 2014-2015

17 Gestion des surplus Chronologie – Janvier: inscription – Février: réinscription automatique – Mars: ajustement – Avril: détermination du nombre de groupes – Mai: volontariat – Juin: surplus – Août: demande de changement décole

18 Règles de formation de groupe Préscolaire:20 Première:22 Deuxième:24 Troisième:26 Quatrième:26 Cinquième:26 Sixième:26

19 Places disponibles École du Plateau École des Deux-Ruisseaux École du Marais – 22 locaux par école

20 Critères de répartition et dinscription Préscolaire Priorité dans les déplacements – Premiers Derniers inscrits – Deuxièmes Par proximité parmi les inscrits pendant le 21-22-23 janvier 2013

21 Critères de répartition et dinscription Primaire Priorité dans les déplacements – Premiers Derniers inscrits – Deuxièmes Par proximité parmi les inscrits entre le 30 septembre et la réinscription – Troisièmes Par proximité parmi les inscrits au 30 septembre de lannée précédente

22 Critères de répartition et dinscription Un seul déplacement forcé au cours de son primaire – Exception: changement de bassin Déménagement de lenfant Déplacement volontaire