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MOUVEMENT DE PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES 2013-2014.

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1 MOUVEMENT DE PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES

2 NOTES PRÉLIMINAIRES Le processus daffectation sinscrit dans un échéancier précis. Lenseignante ou lenseignant a des droits, mais encore faut-il quils soient exercés dans le délai Prévu. Le processus d'affectation ne s'applique qu'aux enseignantes et enseignants réguliers. Les détentrices et détenteurs de contrat à temps partiel ne sont pas concernés.

3 NOTES PRÉLIMINAIRES L'enseignante ou l'enseignant en congé, avec ou sans traitement n'est pas exclu du processus d'affectation. Le même processus sapplique au secteur de léducation des adultes ( C) et à celui de la formation professionnelle ( ).

4 EXCÉDENT DEFFECTIF Situation de la personne déclarée en "trop" dans son champ au niveau de la commission. Si cette personne est permanente, elle sera mise en disponibilité; dans le cas contraire, elle sera non rengagée. Ceci est fait par ordre inverse d'ancienneté et la personne est versée au bassin d'affectation et est exclue du processus daffectation au niveau de lécole.

5 SURPLUS D'AFFECTATION (SURPLUS ÉCOLE) Situation de la personne déclarée en « trop » dans son école. Cette déclaration est faite par champ ou discipline et par ordre inverse d'ancienneté. Elle est versée au bassin d'affectation.

6 CHANGEMENT DE CHAMP, DE DISCIPLINE OU DORDRE DENSEIGNEMENT ( A (L)) La demande dun changement de champ, de discipline ou dordre denseignement doit être effectuée, par écrit, au plus tard le 3 mai, à 16h30. Le 9 mai, pour le premier bassin de juin, la commission laccorde: sil y a réduction des excédents deffectifs sous réserve des critères de capacité (5-3.13);

7 CHANGEMENT DE CHAMP, DE DISCIPLINE OU DORDRE DENSEIGNEMENT ( A (L)) (SUITE) si la personne détient un brevet ou un permis dans le champ, la discipline ou lordre denseignement; si la personne détient un certificat spécialisé conformément à A et a enseigné 5 ans dans son champ dorigine. Si tel est le cas, la personne sera versée au 1er bassin daffectation.

8 DÉSISTEMENT ( B (L)) Demande dune personne qui nest pas en excédent deffectif, ou dune personne en surplus daffectation qui na pas lintention de retourner à son école dorigine,dêtre versée au 1er bassin daffectation. Cette demande doit être faite au plus tard le 24 mai à 12h.

9 MUTATION VOLONTAIRE ( D) (L)) Demande écrite dune personne qui signifie son intention de changer d'école. Dois être reçue au plus tard le 14 juin, à 16h30. Tant qu'elle n'est pas accordée, la personne conserve son affectation si, évidemment, elle nest pas en excédent deffectif ou en surplus daffectation. La demande sera traitée lors de la séance publique daffectation le 25 juin, au 2e bassin daffectation

10 RETOUR À LÉCOLE DORIGINE ( C) (L) Demande de la personne mis en surplus daffectation et qui désire retourner à son école si un poste devenait disponible avant le 1er jour de classe. La demande doit être signifiée par écrit au plus tard le 24 mai, à 12 h N. B. La personne désignée en surplus daffectation sera de retour à son école dorigine si un poste est devenu disponible au 1er bassin et quelle na pas signifié son désistement.

11 LES ÉTAPES

12 ÉTAPE 1 Au plus tard le 30 avril détermination par la commission des excédents deffectifs et des personnes susceptibles de lêtre; Ces personnes sont versées au 1er bassin de juin; Avant le 1er juin, ces personnes sont avisées par écrit de leur mise en disponibilité ou de leur non engagement.

13 ÉTAPE 2 Au plus tard le 15 mai Par ordre inverse dancienneté, détermination des enseignants en surplus daffectation au niveau de son champ, sa discipline, dans son école. Affichage dans les écoles des besoins et surplus daffectation.

14 ÉTAPE 3 Au plus tard le 25 mai Affichage de la liste des personnes versées au 1er bassin daffectation; 27 mai: Séance daffectation pour les champs 02 préscolaire, 03 primaire et les champs 08 à 19 du secondaire; 5 juin: Séance daffectation pour les champs 01 primaire et secondaire, champs du primaire

15 ÉTAPE 4 - 2E BASSIN DAFFECTATION 25 juin: 2e bassin daffectation pour traiter: les retours à lécole dorigine; Les champs 21; Les mutations volontaires; Les changements de champ non traités au 1er bassin qui peuvent lêtre. À cette étape, le poste libéré par la personne ainsi réaffectée est ajouté aux besoins à combler aux enseignants qui nont pas encore exercé leur choix.

16 ÉTAPE 5 Les enseignants du 2e bassin qui désirent poursuivre la démarche et qui le signifient par écrit à la commission scolaire se verront offrir les nouveaux besoins qui se créent avant la séance daffectation des enseignants à statut précaire.

17 PERSONNES VERSÉES AU 1ER BASSIN DU 28 MAI Déplacement de clientèle Surplus daffectation Désistement Les personnes qui risquent dêtre mise en dispo ou non-rengagées Retour du ch 21 Changement de champs, de discipline ou dordre Une variation du % de tâche ch Le ch 01 en surplus daffectation

18 PERSONNES VERSÉES AU 2E BASSIN DU 26 JUIN Retour à lécole dorigine La personne versée au ch 21 Les mutations volontaires Les changements de champs, de discipline ou dordre denseignement non traités au 1er bassin


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