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1 CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE Caen, le 17 mars 2011 Saint-Lô, le 29 mars 2011 Argentan, le 5 avril 2011.

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1 1 CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE Caen, le 17 mars 2011 Saint-Lô, le 29 mars 2011 Argentan, le 5 avril 2011

2 2 Déroulé de la séance Introduction Le contexte de cette formation : échanges de pratiques Objectifs de la séance Plan de lintervention Rappel de la définition générale du C.I.C. Retour dexpérience – Echanges de pratiques La procédure : du diagnostic au plan daction Le cas des opérations courantes de comptabilité générale, de la caisse, des bourses, des stocks Les ressources du groupe comptable

3 3 Objectifs de la séance Savoir faire vivre les outils du CIC avec tous les acteurs (agent comptable, ordonnateurs, gestionnaires) ; Faire un échange sur les pratiques professionnelles ; Connaître les fiches de procédure issues du travail du groupe comptable.

4 4 Définition du C.I.C. Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs formalisés permanents choisis par l encadrement et mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités en vue de fournir une assurance raisonnable de la régularité, de la sincérité et de l image fidèle des comptes.

5 5 Définition du C.I.C. Corollaire du contrôle interne : l approche par les risques

6 6 La démarche du contrôle interne comptable en EPLE Améliorer la communication mutuelle et réciproque entre ordonnateurs, comptables et autorités de contrôle Eviter les enregistrements comptables erratiques éloignés des exigences et compétences professionnelles comptables attendues Sécuriser les comptabilités des E.P.L.E.

7 7 Echange sur les pratiques Tour de table

8 8 Enchaînement de la procédure Diagnostic des risques Organigramme fonctionnel Fiches de procédure (Plan daction)

9 9 Diagnostic des risques Les domaines des EPLE COMPTABILITE GENERALE RĖGIE CAISSE- TRESOR- VALEURS CAISSE- TRESOR- VALEURS RECOUVREMENT PATRIMOINE STOCKS MARCHĖS RĖMUNERATIONS AIDES FINANCIÈRES VOYAGES SCOLAIRES OBJETS CONFECTIONNĖS

10 10 Thème : Comptabilité générale N° 201 A t-on veillé sur un même poste de travail à la séparation des tâches entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale ? Zoom sur divers processus

11 11 N° 202 La procédure de validation des écritures est-elle clairement arrêtée (justificatifs, précision du libellé, traitement des écritures particulières, renvoi précis à la comptabilité auxiliaire) ? Zoom sur divers processus

12 12 N° 203 La validation des écritures est-elle quotidienne ? Zoom sur divers processus

13 13 N° 206 Des contrôles inopinés sont-ils effectués ? Zoom sur divers processus

14 14 N° 211 Les ordres de paiement sont-ils : accompagnés de leurs pièces justificatives et des coordonnées bancaires de la partie bénéficiaire et signés par l'agent comptable et l'ordonnateur éventuellement ? Zoom sur divers processus

15 15 N° 227 L'affectation conforme du résultat est-elle vérifiée et rapprochée avec la pièce 14 du compte financier ? Zoom sur divers processus

16 16 N° 229 La cohérence des soldes est-elle vérifiée ? Les soldes anormalement débiteurs et créditeurs sont-ils expliqués ? Les suites à donner sont-elles arrêtées ? Zoom sur divers processus

17 17 N° 232 Les comptes de trop-perçus et d'excédents de versement sont-ils apurés selon un délai et une procédure définie ? Zoom sur divers processus

18 18 N° 234 La concordance entre le budget ordonnateur et le budget réceptionné en comptabilité générale est-elle vérifiée ? Zoom sur divers processus

19 19 N° 236 La validation des FQE est-elle quotidienne ? Zoom sur divers processus

20 20 N° 238 Le compte 585 est-il utilisé pour les mouvements de trésorerie internes ? Zoom sur divers processus

21 21 N° 252 Le régisseur produit-il des pièces justificatives expliquant le solde créditeur du compte 545 ? Zoom sur divers processus

22 22 Thème : Régies N° 150 Existe-t-il un dossier contenant les arrêtés de création et de nomination pour les régies d'avances et de recettes avec détermination du montant du cautionnement éventuel et du montant de l'avance ? Zoom sur divers processus

23 23 N° 152 Une procédure de formalisation du fonctionnement de la régie et de son contrôle arrêté en concertation entre le chef d'établissement ordonnateur, l'agent comptable et le régisseur existe-t-elle? Zoom sur divers processus

24 24 N° 155 La remise des pièces justificatives pour les dépenses et les recettes et la remise des recettes à l'agent comptable sont- elles effectuées selon les termes de la régie ? Zoom sur divers processus

25 25 N° 161 Existe-t-il : des contrôles sur place et sur pièces de la régie ? un plan de contrôle sur pièces ? un plan de contrôle sur place avec contrôles réguliers ou inopinés ? Zoom sur divers processus

26 26 N° 161 Un PV pour les contrôles sur pièces est-il établi par l'agent comptable et transmis au chef d'établissement ordonnateur et au régisseur ? Zoom sur divers processus

27 27 Conclusion Organiser Documenter Tracer Fiabiliser Sécuriser Maîtriser Le dispositif de contrôle interne comptable ne peut se limiter à un ensemble de manuels, de procédures et de documents Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation et limplication de tous


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