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1 CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE.

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1 1 CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE

2 2 Plan de la présentation Le contrôle comptable interne en EPLE Présentation de loutil Les exemples Dorganigramme fonctionnel De plans dactions De fiches de procédures

3 3 Contrôle interne comptable Auto diagnostic des risques Mesures correctives Formalisation de lorganisation Elaboration du plan dactions et des fiches de procédures Organigramme fonctionnel Garantir la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes dans le respect des procédures comptables STRATEGIE DE MAITRISE DU RISQUE FINANCIER ET COMPTABLE

4 4 Contrôle interne comptable Un dispositif organisé, formalisé, permanent, évolutif Une démarche densemble Sur tout le groupement comptable Avec tous les acteurs de léquipe La consolidation et la valorisation des bonnes pratiques existantes

5 5 Analyse des risques Un risque est tout événement qui ne permet pas datteindre lobjectif général de qualité comptable. Analyse sincère et véritable Sensibilisation de toute léquipe Concertation des différents acteurs ODICE regroupe et formalise lensemble des risques que, bien souvent, le comptable connaît déjà.

6 6 OUTIL DE MESURE DU RISQUE COMPTABLE AUTO DIAGNOSTIC Aucun jugement de valeur : ce nest pas une évaluation des compétences du comptable et des équipes. Dédramatiser lerreur Lerreur nest pas une faute Elle est au contraire parfois formatrice

7 7 Tableur (Excel – Calc) Ne pas répondre aux questions qui ne concernent pas létablissement (labsence de réponse nest pas pénalisante) Les réponses déterminent un taux de risque Les questions en gras sont pondérées : coefficient 2 pour les risques les plus sensibles

8 8 Domaines Recouvrement Marchés Caisse –Trésor – Valeurs Patrimoine Stocks Aides financières élèves Objets confectionnés Régie Voyages scolaires Rémunérations Comptabilité générale

9 9 Cest au comptable de décider de laction à entreprendre suite à une réponse négative ODICE permet : De hiérarchiser les risques : Afin dadapter les mesures correctives Détablir la cartographie des risques : Afin den avoir une vision globale

10 10 Adaptation de lorganisation Organiser les procédures et séparer les tâches, organiser les points de contrôle Documenter et fournir aux collaborateurs des fiches de procédures décrivant les tâches à réaliser Veiller à la traçabilité des opérations comptables Formaliser lorganisation par : Lorganigramme fonctionnel Les fiches de procédures

11 11 Organigramme fonctionnel Lorganigramme fonctionnel : une priorité Il retrace les tâches (lien avec les fiches de postes) Il identifie les acteurs et les points d articulation entre eux. Il met en évidence les éventuels dysfonctionnements. Il détermine les points de sécurisation à mettre en oeuvre. Visé par le chef détablissement, lorganigramme fonctionnel est le 1° document demandé lors dun audit du Trésor.

12 12 Plan dactions DÉFINITION décline lensemble des risques attachés à chaque processus fixe les actions à mener pour les prévenir Lapproche par les risques permet de hiérarchiser les actions à entreprendre en fonction de : leur gravité (impacts en termes denjeux financiers, humains, dimage…) leur fréquence

13 13 Plan dactions RÉALISATION Quelques questions à se poser : Urgence ? Moyens humains ? Moyens matériels ? Pertinence des mesures correctives ? Étapes intermédiaires ? Suivi de la mise en place ? 2 exemples de plans dactions sont proposésplansdactions À ADAPTER…

14 14 Plan dactions RÉALISATION Identifier les actions Hiérarchiser les actions Mesure renforcée : contrôle a priori sur tous les dossiers, documentation, traçabilité des opérations et des acteurs Mesure allégée : contrôle a posteriori sur un échantillon de dossiers Mesure danticipation : contrôle systématique sur des dossiers sensibles

15 15 Procédures OBJECTIFS Valoriser lexistant Formaliser et rédiger les pratiques Identifier les contrôles courants Permettre une meilleure compréhension par les acteurs de leur rôle dans lorganisation Harmoniser les tâches au sein de léquipe Assurer la continuité du service public en toutes circonstances (absences, congés,…) 15 FICHES DE PROCÉDURES disponibles sur lintranet de la DAF À ADAPTER À VOTRE ORGANISATION…

16 16 Procédures Rationaliser le fonctionnement des services administratifs et financiers des EPLE DESCRIPTION Quel est le fait générateur ? Qui instruit ? Comment ? Quels délais ? Quels contrôles ? Quelles procédures en cas derreur ? Quels justificatifs à lappui ? Quel mode de conservation ? …

17 17 Conclusion ORGANISER DOCUMENTER TRACER FIABILISER SECURISER MAITRISER Le dispositif de contrôle interne comptable ne se limite pas à un ensemble de procédures et de documents Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation, la formation et limplication de tous

18 18 Conclusion ? Contrôleur ayant perdu son self control… et en aucun cas « auditeur » ! ODICÉ, cest pour éviter cela


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