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Processus daccès aux services pour les EHDAA et Mécanisme de règlement des difficultés.

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1 Processus daccès aux services pour les EHDAA et Mécanisme de règlement des difficultés

2 Processus daccès aux services pour les EHDAA Organisation des services (1.1) Le Comité école fait des recommandations à la direction Modèles de services Critères dutilisation Critères de distribution

3 Processus daccès aux services pour les EHDAA Renseignements sur lélève (1.2) La direction fournit un portrait de classe Élèves identifiés handicapés Élèves reconnus en difficulté dadaptation ou dapprentissage Élèves à risque Plans dintervention Dossiers daide particulière

4 Processus daccès aux services pour les EHDAA Mesures de remédiation (1.3) Mesures ordinaires Intervention auprès de lélève et des parents Mesures supplémentaires Consultation des ressources de lécole (direction, collègues, professionnels, éducateurs, etc.)

5 EXEMPLES Mesures ordinaires Rencontres individuelles avec lélève Précisions sur les règles de la classe Précisions sur les attentes Échanges avec les parents Suivi avec les parents

6 EXEMPLES Mesures supplémentaires Consultations (enseignant en orthopédagogie, psychoéducateur, direction, …) Contrat de comportement Signature de lagenda Clinique de lecture

7 Processus daccès aux services pour les EHDAA Analyse de la situation (1.4) Élèves non identifiés ou non reconnus (1.4.1) Demande détude de cas et de services appropriés verbalement ou par écrit Présence des ressources nécessaires (direction, parents, enseignants concernés, professionnels, …) Prise de décision (services dappui, plan dintervention, demande dévaluation, …)

8 Processus daccès aux services pour les EHDAA Analyse de la situation (1.4) Élèves identifiés ou reconnus (1.4.2) Existence obligatoire dun plan dintervention Services dappui prévus (orthopédagogie, psychoéducation, classe ressource, local de retrait, aide aux devoirs, …) Rencontres régulières de léquipe du plan dintervention pour le suivi Si insuffisance, demande de révision Si aucun service, appel au Mécanisme

9 Processus daccès aux services pour les EHDAA Révision des services (1.5) À laide du formulaire de demande de révision Difficultés persistantes Service insuffisant Absence de services après analyse de la situation Demande de reconnaissance

10 Processus daccès aux services pour les EHDAA Décision de la direction (1.6) Dans les 10 jours de la demande Nouveaux services Convocation (comité ad hoc, équipe du plan dintervention, …) Refus de services supplémentaires

11 Processus daccès aux services pour les EHDAA Motif de la décision (1.7) Sur demande Manque de temps pour convoquer Manque de disponibilité des professionnels Refus de lévaluation par les parents Liste dattente pour les services

12 Processus daccès aux services pour les EHDAA En cas de litige Appel au mécanisme lorsque : Difficulté au niveau du Comité école Comité inexistant Absence de consensus Insatisfaction de la décision de la direction Services insuffisants ou inappropriés Délais trop longs (convocation, mise en place des services, évaluations, …)

13 Mécanisme de règlement des difficultés Comité de règlement des difficultés (2.1) Pour trouver une solution rapidement Formé de deux représentants de la commission scolaire et de deux représentants du syndicat

14 Mécanisme de règlement des difficultés Les responsables de la coordination (2.2) Porte daccès au Mécanisme Deux personnes Une de la commission scolaire Une du syndicat Les deux doivent siéger au Comité paritaire EHDAA et au Comité de règlement des difficultés

15 Mécanisme de règlement des difficultés Processus de règlement des difficultés (2.3) Pour lenseignante ou lenseignant (2.3.1) Communiquer avec une des deux personnes responsables de la coordination

16 Mécanisme de règlement des difficultés Processus de règlement des difficultés (2.3) Pour le comité au niveau de lécole (2.3.2) Communiquer avec une des deux personnes responsables de la coordination

17 Mécanisme de règlement des difficultés Processus de règlement des difficultés (2.3) Pour le comité paritaire EHDAA (2.3.3) Amener au Comité de règlement des difficultés par les deux personnes responsables de la coordination

18 EXEMPLE Élève non identifié Troubles de comportement Au primaire

19 EXEMPLE Organisation des services (fin juin) Enseignant en orthopédagogie Psychoéducateur et technicien en éducation spécialisée Services spécialisés de la commission (centre daide) Demande de service doit être faite par écrit à la direction sur un formulaire école

20 EXEMPLE Renseignements sur lélève (début septembre) Pas de plan dintervention Pas de dossier daide

21 EXEMPLE Mesures ordinaires (septembre) Application des règles de la classe Rencontres avec lélève pour mise au point et précisions des attentes Téléphone aux parents

22 EXEMPLE Mesures supplémentaires (octobre) Consultation de lenseignant en orthopédagogie et de la direction Rencontre de lélève par la direction Rencontre des parents Messages à intervalles réguliers aux parents

23 EXEMPLE Analyse de la situation (fin octobre) Demande détude de cas sur le formulaire de lécole Demande dévaluation par le psychologue Contrat de comportement avec lélève et suivi avec les parents

24 EXEMPLE Révision des services (fin novembre) Un mois après létude de cas, aucune amélioration du comportement et même détérioration Évaluation du psychologue pas encore faite Période de 2 mois dobservation Compléter le formulaire de demande de révision des services Si lenseignante ou lenseignant est davis que lélève doit être reconnu comme présentant des troubles du comportement, demander la reconnaissance sur le formulaire

25 EXEMPLE Décision de la direction (mi-décembre) Lévaluation par le psychologue se fera dans 6 semaines (fin janvier) En attendant, poursuite du contrat de comportement et suivi avec les parents Convocation du comité ad hoc dans 8 semaines (mi-février)

26 EXEMPLE Motif de la décision (mi- décembre) Le psychologue na pas de disponibilité La direction na pas de disponibilité avant 4 semaines pour convoquer le comité ad hoc De toute façon, il faut attendre lévaluation par le psychologue avant de convoquer le comité ad hoc pour prendre les décisions Pour linstant, aucun service disponible Lenseignant doit être plus tolérant envers cet élève pour le moment

27 EXEMPLE En cas de litige (mi-décembre) Lenseignante ou lenseignant est insatisfait La situation est devenue intolérable Lélève dérange le groupe Appel au responsable de la coordination qui représente le syndicat Explication des démarches déjà faites et du problème qui persiste

28 EXEMPLE Responsables de la coordination Vérifient si toutes les étapes ont été réalisées Demandent que le comité ad hoc soit convoqué dans les 15 jours ouvrables après la réception du formulaire (3e semaine de décembre) Le comité ad hoc pourra recommander des mesures temporaires en attendant lévaluation (retrait en cas de crise avec TES, direction, psychoéducateur, enseignant en ortho ou solution impliquant les parents) Une fois lévaluation complétée, nouvelle rencontre du comité ad hoc et recommandations


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