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LUTTE CONTRE LABSENTEISME. SOMMAIRE Cadre règlementaire Traitement des absences : Élémentaire Maternelle Traitement des retards Typologie des absences.

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1 LUTTE CONTRE LABSENTEISME

2 SOMMAIRE Cadre règlementaire Traitement des absences : Élémentaire Maternelle Traitement des retards Typologie des absences et des retards Cas particuliers Solutions et rôle du directeur

3 CADRE REGLEMENTAIRE Lois Ferry 1882 : enseignement primaire obligatoire de 6 à 13 ans Loi du 9 août 1936 : jusquà 14 ans Ordonnance N°59-45 du 6 janvier 1959 : jusquà 16 ans Code de léducation: Art. L131-1 : reprécise lobligation scolaire de 6 à 16 ans Art. L131-8 : « lorsquun enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur…les motifs de cette absence. »

4 TRAITEMENT DES ABSENCES : ECOLE ELEMENTAIRE Circulaire départementale du 25 novembre 2011 Circulaire départementale Règlement départemental du 25 juin 2009 Règlement départemental Règlement de lécole En résumé : Repérer Analyser Prévenir

5 En cas dabsence : appel immédiat à la famille 3 demi-journées non justifiées : équipe éducative 4 demi-journées non justifiées : prévenir lIEN qui transmet à la D.S.D.E.N Absentéisme persistant Nouvelle absence dans la même année de 4 demi- journées : transmis à la D.S.D.E.N Saisine de la C.A.F. : lI.A. transmet une demande de suspension du versement de la part dallocations familiales due au titre de lenfant en cause La C.A.F informe tous les partenaires Si le contrat de responsabilité parentale nest pas respecté, lI.A. saisit le procureur de la République TRAITEMENT DES ABSENCES : ECOLE ELEMENTAIRE

6 TRAITEMENT DES ABSENCES : ECOLE MATERNELLE Règlement départemental « Linscription de lenfant implique une présence assidue, régulière. » A LAPPRECIATION DU DIRECTEUR Cas des élèves de petite section

7 Appel aux familles A défaut de présence régulière : Rencontre avec les responsables Information de lI.E.N. (contact, courrier) Équipe éducative : avec médecin scolaire Si défaut de retour à lassiduité, possibilité de radier lenfant TRAITEMENT DES ABSENCES : ECOLE MATERNELLE

8 TRAITEMENT DES RETARDS Appel aux familles Si retards récurrents : Devoir de rencontrer la famille pour trouver une solution Informer lI.E.N. si les retards se poursuivent Equipe éducative

9 TYPOLOGIE DABSENCES ET RETARDS Circulaire ministérielle du 9 février 2011 Circulaire départementale absentéisme 1 er degré annexe 1 : motifs dabsences

10 CAS PARTICULIERS Vacances anticipées Ponts de mai et novembre Maladies répétées, en fonction de lemploi du temps… Présence rythmée par les horaires des parents ou des aînés La légitimité des absences est laissée à lappréciation du directeur.

11 SOLUTIONS ET RÔLE DU DIRECTEUR INFORMER LES ENSEIGNANTS Mise en place dun cahier dabsence avec constat quotidien et analyse en conseil de maîtres Mise en place dun cahier de retard (si 3 retards non justifiés ou trop réguliers ou non légitimes : discussion avec la famille)

12 SOLUTIONS ET RÔLE DU DIRECTEUR INFORMER LES PARENTS Règlement intérieur : rappel de la marche à suivre en cas dabsence Réunion de classe : rappel de la marche à suivre en cas dabsence + sanctions encourues Si retards de la PS au CM2 : les parents accompagnent lenfant dans la classe

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