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Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Séance dinformation du 2 février 2012.

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1 Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Séance dinformation du 2 février 2012

2 Ordre du jour Accueil et informationM. J.-L. Grillon Vision du SSCMM. O. Duvoisin Présentation de la nouvelle régionM. M. Dumartheray Vision cantonaleM. M.-E. Piot Nouveaux statutsM. J.-L. Grillon Débat et clôtureM. J.-L. Grillon

3 Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Vision du SSCM M. O. Duvoisin

4 4 Réforme de la protection civile vaudoise Point de situation technique et politique

5 5 Adapter les structures de la PCi au contexte socio- environnemental Améliorer linteropérabilité avec les partenaires Améliorer la formation et limage globale de linstitution Prestations redéfinies Redimensionnement des entités PCi Formation adaptée au contexte Prestations mieux adaptées au partenariat Masse critique des entités pour lintervention atteinte Prestations mieux assumées et assurées Chemin parcouru

6 6 Situation actuelle AGILE est prêt… …tous les livrables ont été fournis et adoptés, et lEMPL est rédigé. des modèles de convention sont proposés

7 7 Une structure harmonisée en 10 bataillons Un guide pour la gestion des ressources humaines Un modèle de plan comptable unifié Des modèles de convention ou de statuts dassociation de communes Un catalogue des prestations actualisé et reconnu Un concept de formation performant et multi sites Quavons-nous fourni ?

8 8 La prochaine étape… 10 régions PCi calquées sur le découpage des districts Aigle Riviera- Pays- dEnhaut Lavaux -Oron Lausanne Ouest lausannois Nyon Morges Gros-de- Vaud Jura-Nord vaudois Broye-Vully

9 9 des régions qui évoluent Ce passage a déjà commencé… …une structure daccompagnement y est dores et déjà dédiée, « Pilote 10 ».

10 10 Aspects politiques et conventions Constitution du bataillon régional Infrastructures Matériel & véhicules Planification & formation Chef de la Division Opérations P.-A. Haas Chef de la Division Opérations P.-A. Haas Inspecteur régional rempl C div D. Mermoud Inspecteur régional rempl C div D. Mermoud Administration / SPOC R. Cornu A. Gür Administration / SPOC R. Cornu A. Gür sct Planifications & PBC O. Duvoisin sct Planifications & PBC O. Duvoisin sct PCi - Planification & organisation A. Delacour sct PCi - Planification & organisation A. Delacour sct PCi – Organisation & pilotage J.-F. Roulin sct PCi – Organisation & pilotage J.-F. Roulin …une équipe Appui juridique S. Favre Appui juridique S. Favre

11 11 Information politique et technique Mise en place et signature de la convention (ou équivalent) Constitution de létat-major régional Mise en place structurelle Mise en place des infrastructures et du matériel Révision des collaborations & planifications 1 an2 ans …et des étapes planifiées

12 12 …à vos côtés dans cette transition vers les 10 ORPC Gros-de- Vaud

13 13 …si vous le souhaitez

14 14

15 Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Présentation de la nouvelle région Maj Dumartheray Marc

16 ORPC Gros-de-Vaud jusquau Bioley- Orjulaz

17 ORPC Gros-de-Vaud dès le 1 er janvier 2012 avec les communes de lORPC de Lausanne-nord Bioley- Orjulaz

18 ORPC Gros-de-Vaud dès le 1 er janvier 2013 avec les communes de lORPC de Cossonay Bioley- Orjulaz

19 ORPC Gros-de-Vaud dès le 1 er janvier 2013 Bioley- Orjulaz

20 ORPC Gros-de-Vaud date à déterminer, district terminé avec les communes de lORPC de Moudon Bioley- Orjulaz

21 Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Bataillon de env. 450 hommes (37084 habitants)

22 Variante 1

23 Variante 2

24 Projection des coûts (Budget) :

25 Projection des coûts. Bioley- Orjulaz

26 Projection des coûts (Budget) :

27 Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Vision cantonale M. M.-E. Piot

28 28 Organisation PCI – Gros-de-Vaud

29 29 Collaboration intercommunale

30 30 Contexte légal LC

31 31 Les formes de collaboration intercommunale Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) Les communes peuvent collaborer pour accomplir ensemble des tâches dintérêt commun. La collaboration se réalise selon lune des formes juridiques décrites ci-après : (Les communes ont le devoir de choisir la forme de collaboration la plus appropriée.)

32 32 Les formes de collaboration intercommunale Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) Dans le cadre de ce contrat, une ou plusieurs municipalités délèguent certaines de leurs attributions à une autre municipalité. Contrat de droit administratif (107bLC)

33 33 Les formes de collaboration intercommunale Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) Par une convention, des communes collaborent pour lexécution dune tâche ; la convention est adoptée par le conseil général ou communal de chacune des communes concernées, puis approuvée par le Conseil dEtat ; lentente intercommunale na pas de personnalité morale et cest en principe une délégation des municipalités qui ladministre. Entente intercommunale(108LC)

34 34 Les formes de collaboration intercommunale Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) Association de communes (112LC) Les communes peuvent créer une association avec la personnalité morale (lassociation a donc une existence propre, indépendante des communes qui en sont membres) à laquelle elles délèguent lexécution dune ou plusieurs de leurs tâches ; lassociation est organisée comme une commune : elle a un comité de direction (qui correspond à la municipalité) et un conseil intercommunal (qui correspond au conseil général ou communal) ; lassociation a des statuts qui en fixent les principes dorganisation et de fonctionnement ; ces statuts doivent être adoptés par les conseils généraux et communaux des communes concernées, puis approuvés par le Conseil dEtat.

35 35 Collaboration intercommunale Mode conventionnel Association intercommunale + Conseil intercommunal +Comité de direction 3 communes mais 1 organe délibérant et 1 exécutif Exécutif = Municipalité / Comité de direction Organe délibérant = Conseil général, communal ou intercommunal Compétences budgétaires Conseil exécutif

36 AVENIR SECURITAIRE ?

37 PROJET SSGDV : PROJET SSGDV : Structure Sécuritaire du Gros-de-Vaud Association intercommunale à buts multiples et à géométrie variable assurant les prestations suivantes: ORPCI sur lensemble du district Prévention et sécurité policière + CRPS pour lensemble du district Regroupement des structures de défense incendie….. AVENIR IDEAL !!!!!

38 Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Nouveaux statuts M. J.-L. Grillon

39 Séance dinformations Passage de la convention dans les conseils documents et préavis aux communes Signatures de la convention Consultations communes signataires Modifications éventuelles Calendrier

40 Création AG et nomination CODIR AG Budget Nouvelle Région Nomination du personnel professionnel Calendrier

41 Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Site internet

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44 Protection Civile du district du Gros-de-Vaud


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