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1 ORDREDUJOURORDREDUJOUR Accueil et bonne année 2009 à tous !! Validation de la restitution sur le thème « Collaborer avec un partenaire étranger : points.

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1 1 ORDREDUJOURORDREDUJOUR Accueil et bonne année 2009 à tous !! Validation de la restitution sur le thème « Collaborer avec un partenaire étranger : points de droit auxquels il faut être attentif » « Le partenariat public/privé au service de la recherche partenariale : missions et organisation d'Armines » Suite de léchange : Comment gérez-vous lactivité de recherche + question à Armines Questions et informations diverses ORDRE DU JOUR Réunion du groupe de réflexion juridique Département Valorisation de lUniversité de Toulouse - Avamip Département Valorisation de lUniversité de Toulouse - Avamip - 5 février

2 2 ORDREDUJOURORDREDUJOUR Accueil et bonne année 2009 à tous !! Validation de la restitution « Collaborer avec un partenaire étranger : points de droit auxquels il faut être attentif » Présentation: « Le partenariat public/privé au service de la recherche partenariale : missions et organisation d'Armines » (présentation de monsieur…., Armines) Suite de léchange : Comment gérez-vous lactivité de recherche + question à Armines Questions et informations diverses ORDRE DU JOUR Réunion du groupe de réflexion juridique Département Valorisation de lUniversité de Toulouse - Avamip Département Valorisation de lUniversité de Toulouse - Avamip - 5 février

3 3 « Collaborer avec un partenaire étranger : points de droit auxquels il faut être attentif » - lien vers la restitution - Quant à la forme : - le format de la restitution convient-il ? Quant au fond : - la fiche répond elle à vos questions ? - souhaitez vous ajouter des éléments ? Remarques concernant les modes alternatifs de règlement des conflits (arbitrage, médiation…) : - Isabelle Rossi ma demandé deffectuer une précision. En principe, les EPA ne peuvent pas avoir recours aux modes alternatifs de règlement des conflits (art 2060 C.civ) excepté dans certains cas énumérés par la loi (cest le cas pour les EPST et les EPSCP). Le document de synthèse a été modifié en conséquence. - Sandra Campeggi Garcia ma également signalé une étude intéressante publiée dans la semaine juridique administrations et collectivités territoriales (n°14, 2 Avril 2007, 2082) sur larbitrage en droit public. Ce document est joint à votre dossier Restitution sur les collaborations avec des partenaires étrangers

4 4 ORDREDUJOURORDREDUJOUR Accueil et bonne année 2009 à tous !! Validation du compte rendu de la réunion du 21 octobre 2008 et de la restitution « Collaborer avec un partenaire étranger : point de droit auquel il faut être attentif » « Le partenariat public / privé au service de la recherche partenariale : missions et organisation d'Armines » - la mission de service public fondée sur un échange économique - une structure adaptée à la mise en situation des chercheurs - les centres de recherche communs à Armines et aux Ecoles des Mines - Armines et les programmes de recherche européens - la valorisation et le transfert technologique - Armines et les réseaux. - les fondements juridiques de la relation Armines-Ecoles Suite de léchange : Comment gérez-vous lactivité de recherche + questions à Armines Questions et informations diverses ORDRE DU JOUR Réunion du groupe de réflexion juridique Département Valorisation de lUniversité de Toulouse - Avamip Département Valorisation de lUniversité de Toulouse - Avamip - 5 février

5 5 Dans vos établissements, comment gérez-vous lactivité de valorisation de la recherche? + échange avec Armines Que recouvre la notion de valorisation de la recherche pour vous? Aide à la rédaction des réponses à Appel A Projet (ANR, PCRD, Avamip, Région, autres…) Aide à la négociation des contrats Gestion des contrats de recherche Gestion des personnels dédié à la recherche Gestion des titre de PI Sensibilisation des chercheurs aux questions de PI (cahiers de labo, protection des résultats de la recherches, sensibilisation au transfert de technologie…) Licensing Recherche de partenaire industriel Promotion, diffusion des connaissances Autre….. La définition de la « valorisation de la recherche » et de son contenu varie dun établissement à lautre. Avez-vous une structure dédiée à la gestion de valorisation de la recherche? Avez-vous une politique concernant la valorisation de la recherche? ECHANGE

6 6 ORDREDUJOURORDREDUJOUR Accueil et bonne année 2009 à tous !! Validation du compte rendu de la réunion du 21 octobre 2008 et de la restitution « Collaborer avec un partenaire étranger : point de droit auquel il faut être attentif » Présentation: « Le partenariat public/privé au service de la recherche partenariale : missions et organisation d'Armines » (présentation de monsieur…., Armines) Suite de léchange : Comment gérez-vous lactivité de recherche + question à Armines Questions et informations diverses ORDRE DU JOUR Réunion du groupe de réflexion juridique Département Valorisation de lUniversité de Toulouse - Avamip Département Valorisation de lUniversité de Toulouse - Avamip - 5 février

7 7 Lancement du projet « Vade-mecum de la valorisation de la recherche » repoussé à la prochaine réunion. Présentation du projet de rédaction dune déclaration dinvention commune aux membres de lUniversité de Toulouse. La refonte du site Avamip dans le site de lUniversité de Toulouse est en cours!!! / rubrique Valorisation. Vous pouvez dès à présent y trouver de nombreuses informations. Le wiki sera encore opérationnel, le temps que je fasse la bascule des informations. Fixation de la date et du thème de la prochaine réunion Date: mai, juin? Proposition de thème: « nouveaux développements en droit européen de la PI » ou « Les possibilités d'activités accessoires/cumulatives des fonctionnaires » Questions et informations diverses

8 8 Je vous remercie de votre participation, Bonne journée. Département Valorisation de lUniversité de Toulouse – Avamip rue Matabiau TOULOUSE Tél : + 33 (0) ou


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