Lévaluation environnementale stratégique – Contexte et recommandations 7 octobre 2010.

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1 Lévaluation environnementale stratégique – Contexte et recommandations 7 octobre 2010

2 200 décideurs, promoteurs, gestionnaires, consultants, chercheurs, organismes autochtones et groupes de sensibilisation y sont représentés. Affiliation avec l'International Association of Impact Assessment, le Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale et les associations ayant des préoccupations semblables dans le reste du Canada

3 Plan de présentation Procédures dévaluation des projets et programmes au fédéral et au Québec Projets: des pratiques éprouvées mais analyse locale Programmes: des pratiques improvisées et exigeante en efforts Lévaluation environnementale stratégique Quoi ?: Vision globale des enjeux Des exemples Des avantages

4 Projets : Processus formel au Canada Liste dexclusion Est-il exclu? Non Oui Existe-t-il un projet ? Oui La loi ne sapplique pas Non Autorité Propose Finance Autorise Cession de terres Y a-t-il un déclencheur? La loi sapplique Oui Non Y a-t-il une autorité fédérale? Oui Non Liste dinclusion

5 Projets : Processus formel au Canada Loi canadienne sur l évaluation environnementale et ses règlements Examen préalable Pas de consultation obligatoire Étude approfondie Consultations publiques obligatoires à trois occasions MédiationCommission dexamen Consultation sur la portée Consultation sur le rapport

6 Projets : Processus formel au Canada Particularités : Pouvoirs discrétionnaires de lautorité responsable et du ministre de lenvironnement sur certains aspects Consultations publiques obligatoires à trois occasions Programme daide financière Registre sur Internet

7 Projets : Processus formel au Québec Règlement sapplique-t-il? Projet assujetti Directive MDDEP Étude dimpact Promoteur Participation du public BAPE Analyse environnementale MDDEP Consultations interministérielles Analyse ministérielle et décision Conseil des ministres Surveillance, contrôle et suivi MDDEP

8 Projets : Processus formel au Québec Particularités: Liste de projets assujettis Directives types Consultation après étude dimpact mais avant analyse conformité Mécanismes réglementés

9 Après 25 ans de pratique, limites constatées: Options de rechange Effets cumulatifs Discussions sur les grands enjeux Projets : Des pratiques éprouvées et contraignantes

10 Politiques, plans et programmes : Processus formel au Canada Directive du cabinet Discrétionnaire Début de linitiative Examen préalable La directive sapplique-t-elle? Consigner les conclusions aller de lavant Effets sur lenvironnement? Oui Analyse détaillée Mise à jour Décision par le ministre ou le Cabinet Mise en oeuvre Analyse détaillée Consul- tations Examen de la qualité

11 Politiques, plans et programmes : Processus informel au Québec Production porcine (2002) Vive opposition aux projets Moratoire provincial Mandat au BAPE

12 Politiques, plans et programmes : Processus informel au Québec Forêt (2004) Contrats contestés Documentaire largement diffusé Commission scientifique et technique ad hoc

13 Politiques, plans et programmes : Processus informel au Québec Énergie (2004) Projet de centrale thermique Manifestations et coalitions Commission parlementaire

14 Politiques, plans et programmes : Processus informel au Québec Mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin (2009) Craintes concernant levés sismiques dans le St-Laurent (2002) Comité experts (2003) BAPE sur levés sismiques (2004) EES par consultants (en cours)

15 Politiques, plans et programmes Au Québec, des pratiques improvisées et épuisantes Depuis près de 15 ans, les évaluations : Font suite à des pressions Sont appliquées aléatoirement Sans mécanisme formel Mobilisation des ressources importante

16 Sans procédure formelle, Sans procédure formelle, des publics en conflit ? Projet

17 Le chaînon manquant à la PÉEIE : lévaluation environnementale stratégique LEES cest : Un processus systématique, formel et exhaustif qui consiste à prendre en compte les considérations environnementales et les conséquences sur lenvironnement lors de ladoption ou de la révision des politiques, plans et programmes gouvernementaux. Le terme environnement se veut ici inclusif incorporant en plus des aspects naturels, lanalyse des aspects sociaux et économiques.

18 LEES : Complémentaire et harmonisée à la procédure dévaluation des projets

19 Une audience générique nest pas une EES LÉES se distingue des audiences génériques du BAPE notamment par son caractère systématique ainsi que par la responsabilité attribuée au ministère ou à lorganisme initiateur, lequel doit réaliser une évaluation avant la consultation du public. De plus, les audiences génériques se sont souvent tenues en situation de crise après que les positions se soient fortement polarisées. LÉES étant un processus systématique et formel, les évaluations et débats se tiennent à un stade qui précède les projets découlant des politiques, plans et programmes favorisant ainsi une meilleure prise de décision dans un climat plus serein. (mémoire de lAQÉI à la CTE en 2006 page 5)

20 Lévaluation environnementale stratégique : une procédure rigoureuse, documentée et éprouvée Des exemples : Au Canada En Europe Dans les pays en développement

21 Au Québec, une EES aurait été utile, notamment Filière éolienne Plan Nord Filière gaz de schiste

22 Au Québec, une EES serait utile par exemple Aménagement du territoire Plans de transport Programme dadaptation lié à lérosion des berges

23 Conclusion Pour que la démarche délaboration et de révision des politiques, plans et programmes au Québec soit : Respectueuse dun développement durable Connectée sur les résultats danalyses scientifiques portant sur les enjeux prioritaires (stratégiques) Efficace Enrichissante pour les décideurs Satisfaisante pour tous les acteurs

24 Conclusion Un cadre réglementaire dEES est souhaitable au Québec car : Utilisé à grande échelle dans le monde Structuré et transparent Harmonisé depuis les politiques jusquaux projets Favorise les débats sur les enjeux au bon niveau dintervention (évite les débats répétitifs) Améliore lefficacité de lévaluation des projets

25 Discussion www.aqei.qc.ca