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Chapitre 7 LES REGLEMENTS ET LES DISPENSES A LA REGLEMENTATION OBJECTIFS À la fin de ce chapitre, vous serez capables, quel que soit le transport de matières.

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1 Chapitre 7 LES REGLEMENTS ET LES DISPENSES A LA REGLEMENTATION OBJECTIFS À la fin de ce chapitre, vous serez capables, quel que soit le transport de matières dangereuses à effectuer, => dénoncer s il s agit d un transport international (ADR) ou d un transport visé par l arrêté ADR français, => de vérifier si le chargement bénéficie d une dispense totale ou partielle. PLAN Les règlements nationaux et internationaux. Les dispenses totales selon le conditionnement. Les dispenses partielles selon la masse transportée. Version: 1 29 / 01 / 2004 ©afpa

2 Les réglementations Chapitre 7 Les règlements des divers modes de transports Les règlements du transport routier Les exemptions dapplication de la réglementation Chap. 7 1 ère Séq. Diapo 2

3 Les réglementations des divers modes de transports I.M.D.G. Transports maritimes Transports aériens I.A.T.A. A.D.R. Transports routiers A.D.N. Transports par voies navigables R.I.D. Transports ferroviaires Chap. 7 1 ère Séq. Diapo 3

4 Les réglementations du transport routier Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route Chap. 7 1 ère Séq. Diapo 4

5 LA.D.R réglemente : Le classement des matières Les exemptions et les interdictions Les emballages autorisés, leur marquage et leur signalisation Léquipement obligatoire et la signalisation des véhicules La formation des personnels conducteurs et préposés aux transports Les règles de circulations Chap. 7 1 ère Séq. Diapo 5

6 Les exemptions dapplication de la réglementation Nature des exemptions Exemptions particulières Exemptions en fonction du conditionnement Exemptions en fonction de la quantité présente dans lunité de transport Chap. 7 2 ème Séq. Diapo 6

7 Exemptions particulières : Sont exemptés : Les véhicules de dépannages remorquant des transports de M.D. Les carburants contenus dans les réservoirs < 1500 l par unité dont < 500 l remorques Les gaz contenus dans les dispositifs frigorifiques, les climatisations, extincteurs… Chap. 7 2 ème Séq. Diapo 7

8 Exemption en fonction du conditionnement: Peuvent être exemptées certaines matières si elles sont logées dans : Chapitre UN 1299 UN 1263 Chap. 7 2 ème Séq. Diapo 8

9 Exemption en fonction du conditionnement: Acétone UN 1090 Maximum 3 L par emballage intérieur logés dans des colis de 12 L maximum Acide sulfurique UN 1830 Maximum 1 L par emballage intérieur logés dans des colis de 4 L maximum Si les colis contiennent plusieurs matières Chap. 7 2 ème Séq. Diapo 9

10 Exemption en fonction de la quantité contenue par unité de transport: Chapitre Les matières quand elles ne dépassent pas « une certaine quantité à bord des véhicules ». Chap. 7 3 ème Séq. Diapo 10 Quantité maximale: Catégorie de transport:

11 Exemptions en fonction de la quantité contenue par unité de transport: De masse brute pour les objets,les solides, les gaz liquéfiés ou dissous De masse nette pour les explosifs Pour les liquides et gaz comprimés (volume en eau de la bouteille) Chap. 7 3 ème Séq. Diapo 11

12 Exemption en fonction de la quantité contenue par unité de transport: Chap. 7 3 ème Séq. Diapo 12 Feux dartifices, Phénol Essence,Acétone, Butane, Acide sulfurique Gasole, White spirit, Oxygène Certains emballages vides Déchets de caoutchouc, Allumettes Paille, foin, Certaines munitions (cartouches)

13 Exemption en fonction de la quantité contenue dans lunité de transport: Quantité inférieure à 333 Litres Les colis portent des étiquettes. Lenvoi est accompagné dun document de transport de matières dangereuses avec la mention : « transport ne dépassant les limites prescrites au ». Chap. 7 3 ème Séq. Diapo 13

14 Exemption en fonction de la quantité contenue dans lunité de transport: On multiplie le poids de la matière de catégorie 1 (seuil 20) par 50 On multiplie le poids de la matière de catégorie 2 (seuil 333) par 3 On multiplie le poids de la matière de catégorie 3 (seuil 1000) par 1 On additionne les résultats Résultat supérieur à 1000 Résultat inférieur à 1000 A suivre Chap. 7 3 ème Séq. Diapo 14 Si le total des poids (ou litres) est inférieur à Si une seule matière ne dépasse pas le seuil (20 / 333 / 1000).

15 Exemption en fonction de la quantité contenue par unité de transport: On multiplie le poids de la matière de catégorie 2 (seuil 333) par 3 : 80 X 3 = 240 On multiplie le poids de la matière de catégorie 3 (seuil 1000) par 1 : 450 X 1 = 450 On multiplie le poids de la matière de catégorie 1 (seuil 20) par 50 : 5 X 50 = bidon de colorant toxique N.S.A. 5 Litres Classe 6.1 / Groupe demballage I / Cat cartons de chlorate de sodium 80Kg Classe 5.1 / 02 Groupe demballage II / Cat Sacs dengrais au nitrate dammonium 450 Kg Classe 5.1 / 02 Groupe demballage III / Cat. 3 Chap. 7 3 ème Séq. Diapo = 940 < à 1000 donc Exemption

16 Exemptions en fonction de la quantité contenue dans lunité de transport: Dans tous les cas dexemptions les interdictions de chargement en commun sappliquent. Fin de chapitre Chap. 7 3 ème Séq. Diapo 16

17 1/ LADR réglemente : A – Le transport ferroviaire de M.D. B – Le transport aérien de M.D. C – Le transport routier de M.D. D – Le transport maritime de M.D. 2/ LADR réglemente : A – Les formations FIMO du transport public B – Les formations FCOS du transport public C – La réglementation sociale Européenne du transport D – Les formations des conducteurs de M.D. 3/ Ce marquage indique que ce transport est exempté dapplication de la réglementation : A – En raison dun faible conditionnement B – En raison dune faible quantité dans le véhicule C – En raison dune faible concentration du produit D – En raison dune faible distance à parcourir (< 50 Km) EVALUATION des CONNAISSANCES Chap. 7 Evaluation 1

18 5/ Un véhicule ne pourra jamais bénéficier dune exemption partielle dapplication de la réglementation, si le poids total des MD dépasse : A – 100 Kg B – 200 Kg C – 500 Kg D – 1000 Kg EVALUATION des CONNAISSANCES 4/ LArrêté ADR réglemente la signalisation : A – De tous les véhicules circulant en France B – De tous les véhicules effectuant des transports intérieurs à la France C – De tous les véhicules Français effectuant des transports intérieurs à la France D – De tous les véhicules traversant la France Chap. 7 Evaluation 2

19 7/ Lexemption partielle peut dispenser de : A – Létiquetage des colis B – Le document de transport de M.D. C – Des consignes de sécurité D – Le respect des interdictions de chargement en commun 6/ Dans le cas dune exemption partielle dapplication de la réglementation, une prescription reste obligatoire. Laquelle? A – Le certificat de formation du conducteur B – Le document de transport de M.D. C – Les consignes de sécurité D – Lapposition des plaques orange EVALUATION des CONNAISSANCES sommaire Chap. 7 Evaluation 3


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