La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

DG ELARGISSEMENT 1 ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE DG Elargissement Unité d’information De six à quinze et plus.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "DG ELARGISSEMENT 1 ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE DG Elargissement Unité d’information De six à quinze et plus."— Transcription de la présentation:

1 DG ELARGISSEMENT 1 ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE DG Elargissement Unité d’information De six à quinze et plus

2 DG ELARGISSEMENT 2 Traité de Rome 25 mars 1957 Sa Majesté Le Roi des Belges, le Président de la République Fédérale d’Allemagne, le Président de la République Française, le Président de la République Italienne, Son Altesse royale la Grande Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Ré solus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, Ont décidé de créer une Communauté Européenne.

3 DG ELARGISSEMENT 3 De six à quinze 1957

4 DG ELARGISSEMENT 4 De six à quinze 1973

5 DG ELARGISSEMENT 5 De six à quinze 1981

6 DG ELARGISSEMENT 6 De six à quinze 1986

7 DG ELARGISSEMENT 7 De six à quinze 1995

8 DG ELARGISSEMENT 8 De six à quinze…et plus 2002

9 DG ELARGISSEMENT 9 L'Europe de demain 13 décembre 2002

10 DG ELARGISSEMENT 10 Traité de l’Union Européenne (TUE) Article 49 du TUE: Tout Etat européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l'Union. Article 6 du TUE: L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres.

11 DG ELARGISSEMENT 11 Les Accords Européens & d’Association PaysSignature de Entrée en vigueurCandidature officielle l’accord Européende l’accordà l’adhésion Bulgariemars 1993février 1995décembre 1995 Estoniejuin 1995février 1998novembre 1995 Hongriedécembre 1991février 1994mars 1994 Lettoniejuin 1995février 1998octobre 1995 Lituaniejuin 1995février 1998décembre 1995 Polognedécembre 1991février 1994avril 1994 Rep Tchèqueoctobre1993février 1995janvier 1996 Roumaniefévrier 1993février 1995juin 1995 Slovaquieoctobre 1993février 1995juin 1995 Slovéniejuin 1996février 1999juin 1996 PaysSignature deEntrée en vigueurCandidature officielle l’accord d’associationde l’accordà l’adhésion Turquieseptembre 1963décembre avril 1987 Maltedécembre 1970avril juillet 1990 Chypredécembre 1972juin juillet 1990

12 DG ELARGISSEMENT 12 Les critères d’adhésion (Copenhague, 1993) Critère politique Le pays candidat doit avoir des institutions stables garantes de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme et du respect et de la protection des minorités. Critère économique Il doit avoir une économie de marché qui fonctionne, ainsi que la capacité à supporter la pression concurrentielle et les forces du marché au sein de l’UE. Critère d’adoption de l’acquis Il doit avoir la capacité d’assumer les obligations découlant du statut de membre, pour ce qui est de son adhésion aux objectifs politiques, économiques et monétaires de l’Union.

13 DG ELARGISSEMENT 13 Les avis de la Commission Une évaluation par rapport aux critères de Copenhague: une description détaillée et une analyse de la situation économique et politique de chaque pays candidat. Une évaluation de sa capacité à adopter et mettre en œuvre l’acquis (c’est-à-dire, les droits et obligations découlant des traités et des lois de l’UE) dans tous les domaines d’action de l’Union. Une indication des problèmes éventuels rencontrés en intégrant l’acquis. Une recommandation concernant l’ouverture des négociations.

14 DG ELARGISSEMENT 14 Recommandations de la Commission Fondées sur les conclusions suivantes: Aucun des pays candidats ne satisfait pleinement aux critères à ce jour; Neuf pays remplissent les conditions politiques; Certains pays ont réalisés suffisamment de progrès eu égard aux conditions économiques; La Commission considère que la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la République Tchèque, la Slovénie et Chypre pourraient être dans une position satisfaisant l’ensemble des conditions liées au statut de membre à moyen terme. 15 juillet 1997 La Commission recommande au Conseil d’ouvrir les négociations avec ces pays.

15 DG ELARGISSEMENT 15 Architecture de la nouvelle Europe Accords européens et d’association Traité de l’AELE Pays Candidats Etats membres de l’AELE Union Européenne 4 libertés: Libre circulation des Personnes, Marchandises, Services et capitaux Marché Unique Monnaie Unique Union Politique Cohésion Economique & Sociale Commerce Environnement Culture Consultation Politique Perspectives d’adhésion

16 DG ELARGISSEMENT 16 La nouvelle Europe: intégration UE AELE Pays Candidats à l’adhésion

17 DG ELARGISSEMENT 17 La nouvelle Europe: sécurité Etats membres de l’UE et de l’OTAN Etats membres de l’UE, non membres de l’OTAN Futurs membres de l'UE et partenaires de l’OTAN Partenaires de l'OTAN, non membres de l'UE Membres de l'OTAN, non membres de l'UE Futures membres de l'UE et membres de l’OTAN

18 DG ELARGISSEMENT 18 La nouvelle Europe: Schengen Etats membres de l'EU dans la zone de Schengen Etats membres de l'EU qui ne sont pas dans la zone de Schengen Pays candidats Pays dans la zone de Schengen, Etats non membres de l'EU et pays non candidats

19 DG ELARGISSEMENT 19 Conseil Européen de Luxembourg 1. La conférence européenne (12 mars 1998): Sujets de discussion: lutte contre la drogue et le crime organisé, questions relatives à la PESC, protection de l’environnement, promotion d’une coopération concurrentielle et régionale. 10 Pays Candidats d’Europe centrale et orientale, Chypre ( et la Turquie) 2. Ouverture des négociations d’adhésion dans le cadre de six conférences individuelles le 31 mars 1998 République Tchèque, Estonie, Hongrie, Pologne, Slovénie et Chypre 3. Stratégie pour la Turquie: Mise en œuvre pleine et entière de l’accord d’association de 1963, consolidation et renforcement de l’union douanière, mise en œuvre d’une coopération financière, rapprochement des législations et participation à certains programmes et agences communautaires. Révision régulière par le Conseil d’Association. Invitation à participer à la Conférence européenne décembre 1997 Lancement du processus d’élargissement

20 DG ELARGISSEMENT 20 La Conférence Européenne Le seul forum où les pays candidats peuvent discuter avec les Etats membres de questions à dimension transfrontalière, comme Justice et Affaires intérieures – notamment criminalité et drogues – environnement, coopération régionale et politique étrangère et de sécurité commune. L’objectif de la Conférence étant de fournir un cadre global pour le processus d’élargissement, la participation à la Conférence est réservée aux Etats membres et pays candidats uniquement. Première réunion: Londres, 12 mars 1998

21 DG ELARGISSEMENT 21 Conseil Européen de Berlin La Présidence a déclaré, dans ses conclusions: A la lumière des résultats obtenus dans le dossier de l'Agenda 2000 les 24 et 25 mars, le Conseil européen tient à rassurer les pays qui négocient leur adhésion. L'élargissement reste une priorité historique pour l'Union européenne. Les négociations d'adhésion se poursuivront chacune selon son rythme et le plus rapidement possible. Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que le rythme des négociations soit maintenu en conséquence mars 1999

22 DG ELARGISSEMENT 22 Dans un cadre unique, la Commission indique: Les larges perspectives pour le développement de l’Union européenne et de ses politiques au-delà du passage du siècle (par exemple PAC et politiques régionales); L’impact de l’élargissement sur l’Union dans son ensemble; Le futur cadre financier après 2000, prenant en compte la perspective d’une Union élargie. Principaux éléments de l’Agenda 2000

23 DG ELARGISSEMENT 23 Une stratégie de pré-adhésion renforcée Partenariat d’adhésion Accroissement de l’aide pré-adhésion ( ):  Phare (€ millions par an);  Fonds structurels (ISPA) ( € millions par an);  Soutien agricole (SAPARD) (€ 500 millions par an). Ouverture des programmes et agences communautaires aux pays candidats. Mécanisme de suivi

24 DG ELARGISSEMENT 24 Les Partenariats d’Adhésion Un Partenariat d’Adhésion pour chacun des pays candidats. Celui-ci: Identifie les domaines prioritaires dans lesquels les pays candidats doivent faire des progrès afin de se préparer à l’adhésion; Détermine les moyens par lesquels le Programme Phare soutiendra ces préparations à l’adhésion; Mobilise toutes les formes de soutien de l’UE à l’intérieur d’un cadre unique pour chaque pays; Contient des engagements précis de la part des pays candidats pour ce qui est notamment de la démocratie, la stabilisation macroéconomique, la restructuration industrielle, la sécurité nucléaire, et l’adoption de l’acquis. Est complété par les Programmes Nationaux pour l’Adoption de l’Acquis (PNAA)

25 DG ELARGISSEMENT 25 Conseil européen de Berlin l’Agenda 2000 Dépenses pour les trois instruments pré-adhésion (Phare, l’instrument structurel et l’instrument agricole). Le plafond annuel pour les trois titres doit être maintenu à niveau constant au cours de la période et ne doit pas dépasser: mars 1999 Instruments Pré-adhésion (€ million prix 1999) Instruments Pré-adhésion 3,120 3,120 3,120 3,120 3,120 3,120 Phare1,560 1,560 1,560 1,560 1,560 1,560 Structurel1,040 1,040 1,040 1,040 1,040 1,040 Agricole Adoption des perspectives financières

26 DG ELARGISSEMENT 26 Conseil européen d’Helsinki Impact sur l’adhésion Le Conseil européen, réuni à Helsinki, a décidé de: 1. Lancer les négociations officielles en février 2000 avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie; 2. Considérer chaque candidat en fonction de ses mérites propres au cours des négociations. Ce principe s’appliquera tant à l’ouverture qu’à la conduite des négociations; 3. Permettre aux pays candidats qui ont juste débuté le processus de négociation de rattraper leur retard sur les autres, dans un délai raisonnable, à condition qu’ils aient fait des progrès suffisants dans leurs préparations; 4. Assurer que l’avancée des négociations s’effectue en parallèle avec les progrès réalisés concernant l’intégration de l’acquis dans la législation et sa mise en oeuvre pratique décembre 1999

27 DG ELARGISSEMENT 27 Conseil européen de Nice Le Conseil européen, réuni à Nice, s’est concentré sur: dynamisation La dynamisation du processus; La réforme institutionnelle pour une Europe à 27 membres et plus; L’adoption d’une feuille de route comme instrument clé de la stratégie d’élargissement; Le maintien du principe de différenciation. La reconnaissance des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie pré-adhésion de la Turquie. 7-9 décembre 2000

28 DG ELARGISSEMENT 28 Conseil européen de Gothenburg Le processus d’élargissement est irréversible; La feuille de route est le cadre nécessaire à une conclusion réussie des négociations relatives à l’élargissement; Les négociations pourront être closes fin 2002 avec les pays candidats qui sont prêts. L’objectif est qu’ils participent en tant qu’Etats membres aux élections du Parlement européen de 2004; Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de pré-adhésion de la Turquie, y compris le renforcement du dialogue politique. Cependant, dans un certain nombre de domaines, comme celui des droits de l’homme, des avancées supplémentaires sont nécessaires juin 2001 Le Conseil européen, réuni à Gothenburg, a abouti aux conclusions suivantes, confirmant les avancées dans les négociations relatives à l’élargissement:

29 DG ELARGISSEMENT 29 Conseil européen de Bruxelles “Le processus historique lancé à Copenhagen en 1993 afin de dépasser les divisions de notre continent est sur le point de porter ses fruits…. …le plus grand élargissement à ce jour de l'Union est maintenant à portée de main.” octobre 2002

30 DG ELARGISSEMENT décembre 2002 Conseil européen de Copenhague “Pour la première fois dans l'histoire l'unification de l'Europe va devenir réalité par la volonté de sa population. … L'objectif que nous avons atteint ici à Copenhagen est représentatif du meilleur de l'Europe: leadership, solidarité et détermination.” R. Prodi

31 DG ELARGISSEMENT 31 Négociations d’adhésion: lancement L’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la République tchèque et Chypre (premier groupe de pays, auparavant connu sous le nom de ‘groupe de Luxembourg’): 31 mars La Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Slovaquie et la Roumanie (second groupe de pays, auparavant connu sous le nom ‘groupe de Helsinki’): 15 février Turquie: Le Conseil européen d’Helsinki (décembre 1999) a confirmé que la Turquie est un candidat destiné à devenir membre de l’Union sur la base des mêmes critères que ceux appliqués aux autres pays candidats.

32 DG ELARGISSEMENT 32 Négociations d’adhésion: Rapports Réguliers Les rapports réguliers, adoptés par la Commission européenne, portent sur les progrès réalisés par les pays candidats pour remplir les critères d’adhésion de l’UE. Les rapports réguliers sont publiés annuellement depuis Les rapports réguliers suivent la même méthodologie que celle utilisée pour les Avis. Les rapports réguliers utilisent les mêmes critères objectifs que ceux utilisés en 1997 (les critères de Copenhague).

33 DG ELARGISSEMENT 33 Négociations d’adhésion: le “screening” Un exercice multilatéral: la Commission identifie et explique à tous les candidats l’acquis en vigueur au moment de l’ouverture des négociations; Un exercice bilatéral: la Commission évalue l’état de mise en oeuvre de l’acquis par chaque Etat candidat, et identifie les lacunes à combler; Une base pour l’ouverture des négociations: la Commission établit un « rapport de screening » pour chaque chapitre et chaque candidat, une base pour le lancement du processus de négociation proprement dit. Le « screening » est poursuivi afin d’identifier et d’expliquer les éléments de législation NOUVELLE, qui doivent aussi être mis en œuvre par les candidats avant leur adhésion Screening = examen analytique de l’acquis communautaire, qui précède l’ouverture des négociations.

34 DG ELARGISSEMENT 34 Négociations d’adhésion : les chapitres 1. Libre circulation des marchandises 2. Libre circulation des personnes 3. Liberté d’établissement et libre prestation de services 4. Libre circulation des capitaux 5. Droit des sociétés 6. Politique de concurrence 7. Agriculture 8. Pêche 9. Politique des transports 10. Fiscalité 11. Union économique et monétaire 12. Statistiques 13. Politique sociale et emploi 14. Energie 15. Politique Industrielle 16. Petites et Moyennes Entreprises 17. Science et recherche 18. Education et formation 19. Télécommunications et technologie de l’information 20. Politique culturelle et audiovisuelle 21. Politique régionale et instruments structurels 22. Environnement 23. Protection des consommateurs et de la santé 24. Justice et affaires intérieures 25. Union douanière 26. Relations extérieures 27. Politique commune étrangère et de sécurité 28. Contrôle Financier 29. Dispositions financières et budgétaires 30. Institutions 31. Autres

35 DG ELARGISSEMENT 35 Négociations d’adhésion : chapitres Groupe de Luxembourg (premier groupe de pays candidats) Entre mars 1998 et décembre 1999: vingt-trois chapitres sur trente et un ont été ouverts et huit à onze provisoirement clos (en fonction des pays). Fin 1999: 8 chapitres clos pour les six pays: statistiques, Union économique et monétaire, politique industrielle, petites et moyennes entreprises, science et recherche, protection des consommateurs et de la santé, éducation et formation, télécommunication et technologie de l’information. Printemps 2000: ouverture de nouveaux chapitres: agriculture, politique régionale, libre circulation des personnes, justice et affaires intérieures, contrôle financier, et dispositions financières et budgétaires. Mi-2000: le chapitre final est ouvert - agriculture – (questions restantes) pour effectuer une revue globale de la situation de ces six pays pour la fin 2000 (y compris les secteurs problématiques et les périodes transitoires demandées). Juin 2001: Tous les chapitres sont ouverts pour les négociations : mécanisme transitoire concernant la libre circulation de personnes en Hongrie.

36 DG ELARGISSEMENT 36 Négociations d’adhésion : chapitres Groupe d’Helsinki (second groupe de pays) Ils ont rejoint les négociations en février mars 2000: l’UE ouvre une liste initiale de chapitres de négociation avec un tronc commun de cinq chapitres pour tous les pays: petites et moyennes entreprises, science et recherche, éducation et formation, relations extérieures, et politique commune étrangère et de sécurité - et avec un, deux ou trois de plus pour quelques pays. Le nombre et la nature des chapitres diffèrent selon le niveau de préparation de chaque pays: mesuré en fonction des progrès du pays candidat pour remplir les critères de Copenhague, y compris la transposition de l’acquis et l’établissement des institutions nécessaires à l’application de l’acquis. 25 mai 2000: l’UE clôt provisoirement quelques uns de ces premiers chapitres avec chacun des pays candidats. Les négociations se poursuivent, avec l’ouverture d’autres chapitres selon des règles de différenciation et de préparation. Juin 2001: tous les chapitres sont ouverts pour la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie.

37 DG ELARGISSEMENT 37 Négociations d’adhésion : procédure Soumission des positions de négociation par le pays candidat, chapitre par chapitre, à la suite du ‘screening’. La Commission (DG Elargissement en consultation avec les DG « sectorielles » concernées) prépare un projet de position commune (pour chaque chapitre) et le soumet au Conseil (réuni en conférence intergouvernementale). Le Conseil adopte à l’unanimité la position commune et décide à l’unanimité de l’ouverture de négociations sur un chapitre. Les positions communes peuvent évoluer au cours des négociations si les candidats soumettent des informations nouvelles ou acceptent de retirer une demande de période transitoire. Un chapitre est provisoirement clôturé à la suite d’une décision unanime de la conférence intergouvernementale. Les chapitres ne sont définitivement clôturés que lorsque l’ensemble des négociations avec un pays candidat sont closes.

38 DG ELARGISSEMENT 38 Négociations d’adhésion: feuille de route Première moitié de 2001: ouverture des premiers chapitres: questions liées au marché intérieur, domaine social et environnement. Seconde moitié de 2001: Clôture provisoire des chapitres nécessitant une préparation plus longue durant le second semestre: concurrence, transport, énergie, fiscalité, union douanière, agriculture, justice et affaires intérieures, contrôle financier, Schengen. Seconde moitié de 2002: Clôture provisoire des chapitres restant et accord sur les mesures transitoires: agriculture (questions restantes), politique régionale et instruments structurels, provisions financières et budgétaires, institutions, autres.

39 DG ELARGISSEMENT 39 Négociations d’adhésion: suivi Tous les chapitres ouverts et provisoirement clos feront l’objet d’un examen de mise à jour afin d’intégrer le nouvel acquis adopté depuis Cet examen de mise à jour permettra également à la Commission de vérifier si les candidats ont rempli leurs obligations découlant des négociations (appelé « exercice de suivi »). Des chapitres provisoirement clos peuvent être réouverts si le candidat n’a pas respecté ses engagements. Cette procédure n’est mise en oeuvre que dans des cas exceptionnels, c-à-d lorsqu’il existe une différence significative entre les engagements pris et les progrès réellement réalisés par le pays candidat dans la transposition et l’application de l’acquis concerné.

40 DG ELARGISSEMENT 40 Vers une Europe élargie 9 octobre 2002 – Rapports réguliers de la Commission La Commission recommande la conclusion des négociations avec dix pays candidats: Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Ces pays seront prêts à devenir membres à partir du début : date indicative d’adhésion choisie par la Bulgarie et la Roumanie. Renforcement du soutien aux préparations pré- adhésion de la Turquie.

41 DG ELARGISSEMENT 41 Les futurs Etats Membres Prochaines étapes pour les pays candidats: Les préparations à l'adhésion vont se poursuivre et seront suivies par la Commission. Des efforts spéciaux sont requis dans les domaines suivants: douanes, agriculture, politique régionale, contrôle financier. Un rapport de suivi sera produit par la Commission 6 mois avant la date d'accession envisagée. Printemps 2003: signature du Traité d'Adhésion. Une clause spécifique de sauvegarde devrait être introduite dans le Traité d'Adhésion pour permettre à la Commission de prendre des mesures en cas de problèmes. 380 millions d'euros consacrés à la facilité de renforcement institutionnel pour soutenir la réforme judiciaire et les améliorations administratives dans les nouveaux Etats Membres.

42 DG ELARGISSEMENT 42 Assurer une transition sans accoup Suivi régulier Un rapport de suivi sera produit par la Commission 6 mois avant l'adhésion. Progrès réalisés dans l'adoption, la mise en œuvre et l’application de l'acquis, Alignement avec les engagements des pays.

43 DG ELARGISSEMENT 43 Clauses de sauvegarde Les clauses de sauvegarde peuvent être invoquées à tout moment. Clause de sauvegarde économique générale - par tout Etat membre. Clauses de sauvegarde spécifiques: "Opérations du marché intérieur, y compris toute politique sectorielle qui porte sur des activités économiques et ayant un effet transfrontalier" - seulement les nouveaux Etats membres, en fonction des engagements pris lors des négociations.

44 DG ELARGISSEMENT 44 La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie Prochaines étapes pour la Bulgarie et la Roumanie: 2007: échéance pour la conclusion des négociations. Feuilles de route détaillées pour terminer les préparations. Réforme judiciaire et administrative. Prochaines étapes pour la Turquie: Satisfaire au critère politique. Soutien renforcé de l'UE. Assistance financière accrue à partir de 2004.

45 DG ELARGISSEMENT 45 Après Copenhague… décembre - Conseil européen de Copenhague 2003 Assistance pré-adhésion renforcée pour la Roumanie et la Bulgarie. 9 avril - Approbation du Traité par le Parlement européen 16 avril - Signature du traité avec les 10 de Laeken Ratification (voie parlementaire ou referendum) 1 mai 2004 L'Union compte 25 membres Fin mai Rapport de la Commission et recommandation sur les progrès de la Turquie

46 DG ELARGISSEMENT 46 Questions financières (1) Conclusions du Conseil européen de Copenhague Accord financier global: Engagement de €41 milliards pour ; Les nouveaux Etats membres pourront bénéficier des fonds de l'UE pour l'ensemble de l'année 2004; Réduction d'un tiers de la contribution des nouveaux Etats membres au budget de la Commission en Actions structurelles: €22 milliards pour , dont un tiers pour le Fonds de cohésion et deux tiers pour les fonds structurels. Agriculture: Introduction progressive des paiements directs pour les fermiers des nouveaux Etats membres; €5 milliards pour le développement rural en décembre 2002

47 DG ELARGISSEMENT 47 Questions financières (2) décembre 2002 Conclusions du Conseil européen de Copenhague Politiques internes: €2,6 milliards de fonds supplémentaires accordés aux nouveaux Etats membres pour participer aux programmes de politiques internes; Création de nouvelles facilités Schengen (€850 millions); €380 millions pour une facilité de transition pour le renforcement institutionnel dans les nouveaux Etats membres; €105 millions en support à la sécurité nucléaire en Lituanie et en Slovaquie. Paiement global aux nouveaux Etats membres: €2,4 milliards (somme forfaitaire) de cash-flow, pour prévenir toute difficulté de cash-flow dans les premières années d'adhésion; Compensation budgétaire temporaire pour les nouveaux Etats membres en cas de situation pire que celle connue en 2003 (République tchèque, Slovénie, Malte et Chypre).

48 DG ELARGISSEMENT 48 Négociations d’adhésion: cadre financier Cadre financier pour l’élargissement : Maximum des crédits d'engagement liés à l'adhésion (millions €) pour 10 nouveaux Etats membres Agriculture Actions structurelles après écrêtement Politiques internes et dépenses transitoires supplémentaires Administration Total des crédits d’engagement Total des crédits d’engagement (scénario de Berlin de 1999) Crédits de paiement (Elargissement) Crédits de paiement (scénario de Berlin de 1999)

49 DG ELARGISSEMENT 49 Le Programme Phare Principal instrument pré-adhésion visant à assister les 10 pays candidats d’Europe centrale et orientale (PECO) dans leur préparation à l’adhésion à l’Union européenne. Créé en 1989 afin de soutenir la transition économique et politique, Phare a été étendu en 1996 et couvre maintenant 13 pays partenaires de la région. Le budget de Phare, de € 4,2 milliards pour , est passé à € 6,693 milliards pour Agenda 2000: Le budget annuel de Phare est de € 1,62 milliard pour , soit un total d’environ € 11 milliards.

50 DG ELARGISSEMENT 50 Depuis le Conseil Européen de Essen en décembre 1994, Phare est devenu l’instrument financier pour les dix PECOs associés, soutenant leur préparation à l’adhésion à l’UE. Chypre, Malte et la Turquie bénéficient de fonds de pré-adhésion distincts. NOTE: Les Etats de l’ouest des Balkans, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, ont été soutenus par Phare dans leurs transitions vers la démocratie et l’économie de marché. A compter de 2001, CARDS est le programme d’assistance pour les Balkans de l’ouest, y compris pour la République Fédérale de Yougoslavie et la Croatie. Le Programme Phare

51 DG ELARGISSEMENT 51 Phare et les partenariats pour l’adhésion Programmation orientée vers l’adhésion Phare est passé en 1997 d’un statut de programme ‘orienté par la demande’ à un statut de programme ‘orienté vers l’adhésion’, en se concentrant sur les besoins prioritaires des 10 pays candidats d’Europe centrale et orientale, à la lumière des critères d’adhésion. Les domaines prioritaires d’assistance pour chaque pays sont déterminés par les partenariats d’adhésion, le Programme National pour l’Adoption de l’Acquis Communautaire (PNAA), les Rapports Réguliers et les résultats des négociations.

52 DG ELARGISSEMENT 52 Le Programme Phare Priorités d’Action Renforcement des Institutions (« Institution Building ») L’assistance vise à renforcer les institutions démocratiques et les administrations publiques des pays candidats afin (i) de faciliter la mise en oeuvre de l’acquis et de (ii) s’assurer de l’existence de structures administratives et judiciaires nécessaires à son application efficace. (30% du budget). Financement de l’investissement Phare co-finance des investissements dans (i) les infrastructures de régulation nécessaires à assurer le respect de l’acquis et (ii) dans le secteur de la cohésion économique et sociale par le biais de mesures similaires à celles soutenant les Etats membres dans le cadre des fonds structurels de l’UE. (70% du budget).

53 DG ELARGISSEMENT 53 Le Programme Phare Renforcement des institutions: le jumelage entre Administrations Le jumelage permet la mise à disposition d’experts issus des administrations des Etats membres, connus sous le nom de conseillers pré-adhésion, pour une durée minimum d’une année. De plus, le jumelage peut impliquer des fonctionnaires des Etats membres dans des missions de courte durée, de la formation et autres. Le jumelage procure non seulement de l’assistance technique et administrative aux pays candidats mais permet également de construire des relations de longue durée entre Etats membres actuels et futurs.

54 DG ELARGISSEMENT 54 Renforcement des institutions: le jumelage Le jumelage couvrait initialement, en , quatre secteurs clés de l’acquis dans chaque pays candidat: Agriculture; Environnement; Finances; Justice et affaire intérieures. Aujourd’hui, le jumelage couvre l’ensemble de l’acquis, et notamment: la préparation aux financements communautaires, les finances publiques, le développement des ressources humaines, etc.

55 DG ELARGISSEMENT 55 Renforcement des institutions: le jumelage Un réseau de Points de contact Nationaux a été mis en place afin de travailler avec la Commission dans le cadre du mécanisme de jumelage. Chaque Etat membre et chaque pays candidat a désigné un représentant de liaison avec sa propre administration afin d’assurer le flux d’informations au sein du réseau.

56 DG ELARGISSEMENT 56 Renforcement des institutions: le jumelage Un accord cadre entre la Commission et chaque Etat membre qui détermine les termes et conditions dans lesquelles les Etats membres mettront des conseillers pré- adhésion à la disposition des pays candidats; Une convention de jumelage entre le pays candidat et l’Etat membre qui détermine le résultat à atteindre, les responsabilités de chaque partie, les moyens à utiliser afin d’atteindre les objectifs ainsi qu’un budget détaillé. Les projets de jumelage fonctionnent sur la base de deux documents:

57 DG ELARGISSEMENT 57 Le Programme Phare : Soutien à l’Investissement (I) Soutien aux investissements visant à équiper les institutions clés dont les capacités à suivre et appliquer l’acquis doivent être renforcées. Par exemple, mise en place d’une structure de sécurité alimentaire, sécuriser les frontières, fournir de l’équipement de tests et de mesures aux laboratoires ou de l’équipement de contrôle dans le secteur de la protection des consommateurs. Investissement dans les infrastructures de régulation

58 DG ELARGISSEMENT 58 Le Programme Phare : Soutien à l’Investissement (II) En 2000 Phare a commencé à soutenir des mesures similaires à celles co-financées par le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen : Développement des ressources humaines; Développement des PME; Infrastructure liée aux affaires. Programmation en application des plans de développement nationaux. Investissement dans le secteur de la cohésion économique et sociale

59 DG ELARGISSEMENT 59 Le Programme Phare Types de Programmes Programmes nationaux [80% du budget]: sur-mesure pour un pays candidat déterminé. Programmes de coopération transfrontalière [10% du budget]: visant à stimuler la coopération entre des pays et des régions frontalières, entre les Etats membres et les pays candidats et entre pays candidats. Programmes Multi-Pays [10% du budget]: lorsque des structures communes ou une coopération régionale sont indispensables.

60 DG ELARGISSEMENT 60 Union européenne : le plus grand investisseur dans les pays candidats Des investisseurs stratégiques, originaires des Etats membres de l’Union européenne jouent un rôle majeur dans l’évolution des économies des PECO, représentant au moins 67 % en 1999 de la totalité des flux d’investissement étrangers (FIE). En 1999, la majeure partie des FIE, en pourcentage, est allée à la Slovénie, l’Estonie et la Pologne.

61 DG ELARGISSEMENT 61 Union Européenne : le plus grand partenaire commercial des pays candidats en 2001 Echanges commerciaux entre l’UE des 15 et les pays candidats en 2001 (millions €)

62 DG ELARGISSEMENT 62 Exportations de l’UE des 15 vers les pays candidats en 2001 (par pays) Exportations de l’UE des 15 vers les pays candidats (par pays) en 2001

63 DG ELARGISSEMENT 63 Exportations de l’UE des 15 vers les pays candidats en 2001 (par secteur) Exportations de l’UE des 15 vers les pays candidats (par secteur) en 2001

64 DG ELARGISSEMENT 64 Importations de l’UE des 15 en provenance des pays candidats en 2001 (par pays) Importations de l’UE des 15 en provenance des pays candidats (par pays) en 2001

65 DG ELARGISSEMENT 65 Importations de l’UE des 15 en provenance des pays candidats en 2001 (par secteur) Importations de l’UE des 15 en provenance des pays candidats (par secteur) in 2001

66 DG ELARGISSEMENT 66 PIB des pays candidats en 1999 & 2000 Source: Eurostat PPA: parité pouvoir d’achat PIB en PPA PIB en € (milliards) 1999 PIB en € (milliards) 2000 PIB/Pers en PPA € 1999 PIB/Pers 2000 % par rap. à la moyenne de l'UE en 1999 % par rap. à la moyenne de l'UE en 2000 Bulgarie Chypre Rép. Tchèque Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne Roumanie Slovaquie Slovénie Turquie PC UE En % de la moyenne UE 15.8%16%35%

67 DG ELARGISSEMENT 67 Stratégie de Communication pour l’élargissement: objectifs Dans les Etats membres Communiquer les raisons de l’élargissement; Promouvoir le dialogue et le débat au sein de la société; Informer sur les pays candidats. Dans les pays candidats Améliorer la connaissance et la compréhension du public; Expliquer les implications de l’adhésion; Expliquer les préparations au statut d’Etat membre. Les objectifs de la stratégie de Communication, adoptée par la Commission en mai 2000, sont les suivants:

68 DG ELARGISSEMENT 68 Stratégie de Communication pour l’élargissement: mise en oeuvre Approche décentralisée: Par les Représentations de la Commission et du Parlement dans les Etats membres; Par les Délégations dans les pays candidats. Priorités et multiplicateurs: Institutions Politiques (PE et autres institutions européennes, gouvernements, parlements et assemblées régionales); Affaires et Industries (chefs d’entreprises, syndicats, associations professionnelles); Société civile (ONG, organisations religieuses et intellectuelles, universités, professeurs de l’enseignement secondaire et supérieur).

69 DG ELARGISSEMENT 69 Stratégie de Communication pour l’élargissement: budget Budget par pays et pour les services centraux (en € millions) *: Etats membres **: Services centraux Pays Total PECO: Turquie: Malte: Chypre: Sous-total: EM*: SC**: TOTAL

70 DG ELARGISSEMENT 70 Comment obtenir de l’information? Annuaire ‘élargissement’: Délégations de la Commission européenne dans les pays candidats: Centre d’information Elargissement: Rue Montoyer, 19 B-1000 Bruxelles Tél: +32 (0) Fax: +32 (0)

71 DG ELARGISSEMENT 71 Quelle est l’information disponible? Le site internet élargissement: La lettre d’information hebdomadaire « Enlargement weekly » Le bulletin de recherche sur l’élargissement : Abonnement par inscription: Documents clés: Papier stratégique Rapports réguliers « Une chance historique » Les arguments de base Questions les plus fréquentes Etat de la question Communiqués de presse Discours, etc.

72 DG ELARGISSEMENT 72 Adresses Internet: Direction Générale Elargissement: 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles Tél: +32 (0) Fax: +32 (0) Centre d’information Elargissement: Rue Montoyer, 19, B Bruxelles Tél: +32 (0) Fax: +32 (0)


Télécharger ppt "DG ELARGISSEMENT 1 ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE DG Elargissement Unité d’information De six à quinze et plus."

Présentations similaires


Annonces Google