1 1 Améliorer la gouvernance des pêches dans lAtlantique Nord-Ouest Onzième conférence des ministres des Pêches de lAtlantique Nord 8 et 9 juin 2006.

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1 1 1 Améliorer la gouvernance des pêches dans lAtlantique Nord-Ouest Onzième conférence des ministres des Pêches de lAtlantique Nord 8 et 9 juin 2006

2 2 2 Sommaire de la présentation Contexte actuel Pressions internationales en faveur de mesures Processus de réformes en cours Groupe de travail sur la haute mer (GTHM) Résultats escomptés Programme de travail pour lannée à venir

3 3 3 Contexte actuel La surpêche est un enjeu global. Demandes en faveur de mesures fermes pour lélimination des pêches illégales partout dans le monde Dans lAtlantique Nord : –Les États se responsabilisent et sengagent de plus en plus à renforcer les mesures en faveur de la conformité des bateaux et de la gouvernance. Un engagement des ministres dans divers forums pour enrayer la surpêche Un engagement soutenu des ministres est crucial

4 4 4 Pressions internationales en faveur de mesures Les pêches INDNR (environ 30 % du total des prises mondiales) nuisent aux pêches légales. Impatience pour lamélioration de la gestion des pêches et des écosystèmes –Sensibilisation du public aux enjeux des pêches –Pressions des groupes environnementaux en faveur de mesures draconiennes La surcapacité encore à lorigine de la surpêche La non-conformité persistante de certains bateaux des parties contractantes aux ORGP Les pêches illégales des parties non contractantes

5 5 5 Processus de réformes en cours Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est –Déjà bien avancée Nouvelles Conventions favorisant la réforme de lOPANO Organisation des pêches de lAtlantique Nord-Ouest –Progrès réalisé en vue de modifications à la Convention.

6 6 6 Groupe de travail sur la haute mer Un exemple de volonté politique Un petit groupe de ministres et de membres dONG du secteur des pêches a mis en oeuvre des mesures pratiques visant à : –dénoncer et prévenir les pêches illicites, non déclarées et non réglementées; –améliorer lefficacité des mesures dapplication des lois; –moderniser les cadres de gouvernance internationale (ORGP).

7 7 7 Résultats escomptés Il est urgent dobtenir des résultats concrets. Les collectivités côtières sont confrontées aux transformations sociales et économiques. Les ORGP doivent regagner la confiance du public. La durabilité des pêches simpose comme la voie à suivre. La conférence des ministres des Pêches de lAtlantique Nord joue un rôle important.

8 8 8 À venir 1.LORGP modèle 2.La réforme de lOPANO Ces deux initiatives comprennent : la mise en oeuvre de normes internationales, y compris lANUP, et de pratiques exemplaires; les initiatives en cours ayant un impact à court terme et des avantages à long terme; létablissement dune coalition de soutien international.

9 9 9 Prochaines étapes pour la réforme de lOPANO Finaliser les recommandations du Groupe de travail visant à moderniser la Convention Dégager un consensus et mettre laccent sur les résultats clairs et progressifs Achever les recommandations du STACTIC pour la réforme (Conformité et application de la loi) Parvenir à un accord pour lapplication de mesures provisoires

10 10 Prochaines étapes pour la norme de lORGP modèle Un outil dauto-évaluation basé sur : –les pratiques exemplaires du monde entier; –les normes juridiques et de conservation actuelles; –les recommandations dun groupe dexperts dirigé par le Comité directeur des États. Le projet sera terminé dici le printemps 2007

11 11 Programme de travail pour lannée à venir Poursuite des processus de réforme déjà entamés Autres domaines damélioration : –Patrouilles dinpection conjointe –Mesures contre les infractions des règles de conservation