La dimension régionale de lEspace Européen de la Recherche et linterface avec les fonds structurels Dr. Dimitri CORPAKIS Chef du Secteur RTD-M3.1 Aspects.

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1 La dimension régionale de lEspace Européen de la Recherche et linterface avec les fonds structurels Dr. Dimitri CORPAKIS Chef du Secteur RTD-M3.1 Aspects régionaux de la politique de recherche Commission européenne, DG RECHERCHE Direction M – Investissement dans la recherche et liens avec les autres politiques Association de Science Régionale De Langue Française XLème Colloque Bruxelles, 1-3 septembre 2004

2 201/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux La stratégie de Lisbonne: un defi aussi au niveau regional La vision: faire en sorte quen 2010 lEurope devienne la société de la connaissance la plus compétitive au monde: via une méthode ouverte de coordination et un étalonnage des performances (benchmarking); un processus continu dapprentissage mutuel/ garantissant un développement soutenable, couplé avec une amélioration qualitative et quantitative de lemploi / garantissant la cohésion sociale via une méthode ouverte de coordination et un étalonnage des performances (benchmarking); un processus continu dapprentissage mutuel/ garantissant un développement soutenable, couplé avec une amélioration qualitative et quantitative de lemploi / garantissant la cohésion sociale la recherche, le développement technologique et l innovation: des priorités absolues (Plan daction 3% adopté en 2003 suite aux décisions du Conseil européen de Barcelone en mars 2002): lEER, pilier de la stratégie de Lisbonne la recherche, le développement technologique et l innovation: des priorités absolues (Plan daction 3% adopté en 2003 suite aux décisions du Conseil européen de Barcelone en mars 2002): lEER, pilier de la stratégie de Lisbonne Les objectifs de Lisbonne et de Barcelone ne peuvent être réalisés sans les efforts des régions européennes Les objectifs de Lisbonne et de Barcelone ne peuvent être réalisés sans les efforts des régions européennes

3 301/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux EER: la signification de la dimension régionale Dans un monde globalisé, risque accru de marginalisation des régions exclues des Réseaux de la Connaissance Les régions sont de plus en plus des acteurs importants dans le domaine de la recherche et de linnovation. Cest ainsi quelles peuvent dynamiser de façon significative le processus de la mise en place de lEER Besoin dassocier davantage les régions dans un contexte politique Cependant, nombreuses difficultés

4 401/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Une convergence difficile au niveau des régions Les Rapports de la Commission sur la Cohésion (2001, 2004) identifient des questions de convergence en matière de développement technologique, surtout entre les pays de la Cohésion et les autres Cependant beaucoup de régions européennes poursuivent des politiques de recherche et dinnovation actives et de plus en plus efficaces

5 501/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Les régions prospères et les autres PIB par tête et par Régions 2000

6 601/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Dépenses de R&D > 4% du PIB Braunschweig 6.34 Väst Verige #5.00 Stockholm #5.00 Stuttgart 4.84 Oberbayern 4.76 Tübingen 4.23 Uusimaa 4.09 Syds Verige #4.00 Dépenses en matière de R&D 1.93% du PIB Moyenne UE 2000 (UE 15) 28 régions sur un total de 211 (UE 15) investissent en matière de R&D plus que la moitié des dépenses au niveau européen

7 701/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux 21 régions sur 211 - dont 13 High-Tech - réalisent plus que la moitié des demandes de brevets

8 801/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Intensité régionale de RDT exprimée en pourcentage de dépenses nationales (les 2 régions championnes par pays) 4D- Oberbayern (14%)+Stuttgart (12%)= 26% 4GR- Attiki (49%)+Kentriki Makedonia (18%)= 67% 4E- Madrid (32%)+Catalonia (23%)= 55% 4F- Ile de France (45%)+Rhône-Alpes (10%)= 55% 4I- Lombardia (24%)+Lazio (19%)= 43% 4NL- Zuid-Holland (25%)+Noord-Brabant (18%)= 43% 4A- Wien (52%)+Steiermark (14%)= 66% 4P- Lisboa (54%)+Norte (21%)= 75% 4FIN- Uusimaa(47%)+Etelä-Suomi (30%)= 77% 4UK- South East (24%)+Eastern (18%)= 42% (source : Eurostat - mars 2002) (source : Eurostat - mars 2002)

9 901/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Le Programme-cadre de recherche nexclut pas les acteurs régionaux Toute entité légale peut participer, en respectant toutefois les règles du jeu Transnationalité des consortia qui soumettent des propositions / concurrence / principe dexcellence S&T Transnationalité des consortia qui soumettent des propositions / concurrence / principe dexcellence S&T Maximum de contribution communautaire plafoné à 50% des coûts / cependant divers types de contrats / cas de figure Maximum de contribution communautaire plafoné à 50% des coûts / cependant divers types de contrats / cas de figure Défense absolue de financer le mêmes coûts par deux sources communautaires différentes Défense absolue de financer le mêmes coûts par deux sources communautaires différentes

10 1001/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux 6e Programme-cadre de Recherche 2002-2006 Instrument financier pour la mise en oeuvre de lEER Budget: 17.5 milliards dEUR (+17% par rapport au 5ème PCRD) Trois grands blocs dactivités q Intégrer la recherche (7+1 priorités). q Structurer lEER (recherche et innovation, ressources humaines-mobilité, infrastructures, science-société) q Renforcer les bases de lEER

11 1101/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Société de linformation Programme-cadre 2002-2006: Typologie des priorités thématiques Diffusion et soutien Recherche de pointe Compétitivité Industrielle Gouvernance, citoyenneté Science -société / éthique Gouvernance Soutien pour les PME Sécurité alimentaire et risques pour la santé Développement soutenable et changement global Ressources humaines et mobilité des chercheurs Soutien à linnovation Nanotechnologies, nouveaux processus de production Nanotechnologies, nouveaux processus de production Aeronautique et espace Genomique et biotechnologie pour la santé

12 1201/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Programme-cadre 2002-2006: une large gamme d instruments Réseaux dexcellence Intégration soutenable des capacités de recherche / autonomie opérationnelle élargie intégration progressive des programmes de travail Intégration soutenable des capacités de recherche / autonomie opérationnelle élargie intégration progressive des programmes de travail Projets intégrés actions à dimension européenne confirmée/ mobilisation des acteurs pertinent/ haut degré dautonomie actions à dimension européenne confirmée/ mobilisation des acteurs pertinent/ haut degré dautonomie Programmes nationaux exécutés de façon conjointe ( participation financière de la Communauté à des programmes nationaux exécutés conjointement (article 169 du Traité U.E. / phase experimentale) Projets spécifiques de recherche (STREP) Projets spécifiques de recherche pour les PME Actions pour promouvoir et développer les ressources humaines et la mobilité des chercheurs Actions de Coordination (CA) Actions de soutien spécifique (SSA) Initiatives intégrées en matière d infrastructure (au niveau européen)

13 1301/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux La Dimension Régionale dans le 6ème PCRD (2002-2006) Le Programme-cadre reste un programme sectoriel: cependant plusieurs nouvelles actions comportent une dimension régionale Le Programme-cadre reste un programme sectoriel: cependant plusieurs nouvelles actions comportent une dimension régionale Les Actions Directes: ERA-NET: coordination des activités de recherche au niveau national, régional et européen coopération trans-régionale pour linnovation, mettant laccent sur les réseaux régionaux dinnovation (Réseau IRE) Les Actions Indirectes: PME (recherche collective et coopérative) Potentiel humain: bourses orientées vers le transfert des connaissances prospective technologique territoriale Possibilité dun remboursement complémentaire des partenaires Objectif 1 dun consortium (dans le cadre dun projet sélectionné déjà par les mécanismes PCRD) par les Fonds Structurels: mais non-obligatoire pour les Fonds Structurels / dans la limite de la réglementation communautaire sur les Aides dEtat

14 1401/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux ERA-NET: coordination des politiques au niveau national, régional et européen Soutien pour la co-ordination des activités - programmes, instruments, plans ou dautres initiatives entreprises au niveau régional, financés par des fonds publics pour soutenir des activités de RDT, le développement des capacités de recherche et la promotion de linnovation n coordination des activités indépendantes, y compris leur ouverture mutuelle n préparation et gestion des activités entreprises conjointement Activités à caractère stratégique financées ou gérées par des organismes publics ou très près du secteur public n mise en réseau (pas déchanges financiers transnationaux) n ouverture mutuelle des programmes régionaux (impliquant des échanges financiers tarnsnationaux) tous les domaines S&T sont éligibles - pas de priorités échange dinfos, activités stratégiques, mise en oeuvre des activités communes, ouverture mutuelle des activités

15 1501/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux qDéveloppement cohérent des politiques de recherche et dinnovation (Initiatives Commission) q identification précoce des défis et des domaines présentant un intérêt pour les régions / fournir aux décideurs politiques des connaissances et des outils nécessaires pour leurs missions (Analyses et études; travaux de prospective territoriale, statistiques et indicateurs en matière de Science et Technologie) Renforcer les bases de lEER

16 1601/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Les Fonds Structurels, acteur incontournable en matière de financement stratégique pour la recherche et linnovation au niveau des regions de lUnion des 25 Capacity building: infrastructures de recherche, équipements mais aussi stratégies et partenariats public-privé Complementarité avec le PCRD: mais des modes opératoires très differents (projets vs. programmes opérationnels / sectoriels ou géographiques Coordination avec le PCRD: au niveau des priorités stratégiques / surtout dabs le cadre de la nouvelle politique de Cohésion (2007-2013)

17 1701/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Fonds Structurels / PCRD: quel interface ? (I) Rôle prepondérant des gouvernements nationaux et regionaux / coordination plus aisée a leur niveau Services de la Commission: coordination au niveau de létablissement des priorités et la mise en oeuvre des actions Contexte commun (2007-2013): la Competitivité Regionale

18 1801/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Les perspectives davenir (2007-2013) Nouveau cadre financier annoncé par la Commission (février 2004 et paquet législatif en juillet 2004) Nouveaux fonds structurels (2007-2013) basés sur le processus de Lisbonne Nouvelle Communication de la COM sur les orientations futures de la politique de recherche (juin 2004) Vers un interface plus solide entre la politique de recherche et les fonds structurels

19 1901/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Les orientations « Recherche » (2007-2013) Mise en œuvre de lobjectif « 3% » Nouvelle approche pour la recherche fondamentale: soutien à des équipes en concurrence, pas nécessairement transnationales Ressources humaines / Infrastructures Recherche collaborative Plateformes technologiques Coordination des activités au niveau national, régional et européen

20 2001/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Les nouveaux fonds structurels (2007-2013) Solidarité, convergence, compétitivité Dans les 3 Nouveaux Objectifs (Convergence, Compétitivité Régionale et emploi, Coopération territoriale) des FSTR la recherche et linnovation deviennent des priorités de premier ordre Une nouvelle forme de collaboration entre les deux politiques devient indispensable Besoin de sensibiliser les autorités de planification ainsi que les publics de Recherche dans les Etats-membres Besoin de sensibiliser les autorités de planification ainsi que les publics de Recherche dans les Etats-membres

21 2101/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Des symptômes de convergence: Premières actions structurelles dans le PCRD: les activités de coordination des politiques au niveau national et régional Premières actions structurelles dans le PCRD: les activités de coordination des politiques au niveau national et régional Complementarité au niveau des infrastructures et du potentiel humain Complementarité au niveau des infrastructures et du potentiel humain Synergies à prévoir dans le domaine des Plateformes Technologiques et des PME (2007- 2013) Synergies à prévoir dans le domaine des Plateformes Technologiques et des PME (2007- 2013) Une approche holistique vs une approche ponctuelle Fonds Structurels / PCRD: quel interface ? (II)

22 2201/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Vers un produit commun structurant de lEER: les clusters technologiques régionaux (systèmes productifs locaux) Une concentration géographique dentreprises et d institutions interconnectées dans un domaine technologique particulier Lappartenance au cluster, facteur critique pour la compétitivité de chaque entreprise participante Lappartenance au cluster, facteur critique pour la compétitivité de chaque entreprise participante Concept utilisé abondamment en aménagement du territoire et en géographie économique pour expliquer le développement régional Concept utilisé abondamment en aménagement du territoire et en géographie économique pour expliquer le développement régional Les territoires, bassins de concentration de compétences technologiques et dinnovation Les territoires, bassins de concentration de compétences technologiques et dinnovation

23 2301/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Des clusters réussis: quelques exemples au niveau de lU.E. Finlande du Nord: luniversité dOulu et VTT, en tant que locomotives de croissance régionale, centrés sur le secteur de lélectronique. La création dun organisme public de transfert technologique (OuluTech) en partenariat avec lEtat, a joué un rôle primordial pour le développement des systèmes productifs spécialisés (clusters) dans la région. Bavière (Allemagne): BioTech-Region München, centrée sur la biotechnologie a donné naissance à München Martinsried, une des trois régions BioRegio financées par lEtat (BMBF). Plus de 120 sociétés spécialisées en biotechnologie et dans le domaine pharmaceutique ont été ainsi créées.

24 2401/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux A perfect example of good linking the Structural Funds (Obj.2) and FP potential RTD projects

25 2501/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Région de Oulu: un partenariat public – privé particulièrement productif MEUR

26 2601/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Source: M. Porter

27 2701/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux renforcement et intégration de lexcellence existante ou en développement dans toutes les régions de lUE renforcement et intégration de lexcellence existante ou en développement dans toutes les régions de lUE des instruments à caractère programmatique fort des instruments à caractère programmatique fort une meilleure connectivité entre les points de transfert de compétence scientifique entre le centre et la périphérie de lUnion une meilleure connectivité entre les points de transfert de compétence scientifique entre le centre et la périphérie de lUnion des opportunités accrues pour la collaboration scientifique, la mobilité du personnel, léchange dinformation et de connaissances des opportunités accrues pour la collaboration scientifique, la mobilité du personnel, léchange dinformation et de connaissances Les instruments du PCRD peuvent aider en matière de génération des clusters mais leur action reste indirecte (I)

28 2801/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux des retombées positives aux économies locales et régionales des retombées positives aux économies locales et régionales des instruments en tant que barrières contre le brain-drain interrégional des instruments en tant que barrières contre le brain-drain interrégional capacité de monter des zones dinnovation multi-polaires capacité de monter des zones dinnovation multi-polaires excellence, soutenant indirectement le développement local et la croissance économique, ainsi contribuant à la stabilité de la population régionale excellence, soutenant indirectement le développement local et la croissance économique, ainsi contribuant à la stabilité de la population régionale des acteurs régionaux en partenariats transnationaux peuvent développer des projets substantiels afin dintégrer leurs capacités scientifiques et technologiques des acteurs régionaux en partenariats transnationaux peuvent développer des projets substantiels afin dintégrer leurs capacités scientifiques et technologiques Le PCRD peut avoir des retombées sur les territoires européens

29 2901/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Laction pilote Régions de la Connaissance (KnowREG): Introduite au budget de lUnion par le Parlement européen en 2003 (ligne B5-513). Conçue en substance et mise en oeuvre par la Commission (DG RECHERCHE) mise en oeuvre en dehors du 6e PCRD - à cause dune base juridique différente / budget de 2,5 million d euros. Activités des réseaux des régions européennes (avec la participation active duniversités, centres de recherche et entreprises) pour créer des Regions de la Connaissance / mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne au niveau régional et mise en exegue du rôle central de la connaissance pour le développement régional.

30 3001/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Lancée via un appel à propositions / 14 Projets soutenus en 2003 2 volets principaux (1) Initiatives Intégrées de Technologie au niveau régional et (2) mesures daccompagnement (soutien à des ateliers de travail et des conférences) Initiatives Intégrées sub-divisées à 3 volets: Initiatives Intégrées sub-divisées à 3 volets: (a) audits technologiques et prospective technologique territoriale (a) audits technologiques et prospective technologique territoriale (b) activités menées par les universités pour le développement régional (b) activités menées par les universités pour le développement régional (c) activités de Tutorat / Mentoring Initiatives (des régions technologiquement avancées coopèrent avec des régions en retard de développement afin de les guider sur le chémin du développement technologique et de linnovation (c) activités de Tutorat / Mentoring Initiatives (des régions technologiquement avancées coopèrent avec des régions en retard de développement afin de les guider sur le chémin du développement technologique et de linnovation Condition obligatoire: 3 partenaires en provenance des 3 Etats- membres différents Condition obligatoire: 3 partenaires en provenance des 3 Etats- membres différents UN DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS EST ACTUELLEMENT EN PREPARATION PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION UN DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS EST ACTUELLEMENT EN PREPARATION PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION Laction pilote Régions de la Connaissance (KnowREG) (ii):

31 3101/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux EER: quel rôle pour les régions? Un rôle actif: de soutien, pro-actif, basé sur le partenariat public-privé, renforçant les acteurs sur le terrain, mettant à disposition linfrastructure et les moyens nécessaires, liant davantage les créateurs et les utilisateurs de la connaissance Des régions non seulement centrées à la consommation des fonds garantis

32 3201/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Les universités, acteurs multifonctionnels au niveau régional et local: Milieux de formation avancée, aussi au service des entreprises Générateurs des sociétés spin-off, souvent impliquées dans la haute technologie Utilisateurs précoces dans le domaine des nouvelles technologies, et (ce qui est de loin le plus important): Les Universités: partenaires fiables et intermédiaires honnêtes des communautés locales pour le développement régional

33 3301/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Les universités, moteurs du développement régional Une assistance aux régions pour développer des initiatives mobilisant le capital local des connaissances dans un processus dapprentissage social, ainsi que pour: bâtir le capital social au niveau régional fonctionner comme un laboratoire local promouvoir la dimension innovatrice de la politique régionale promouvoir le partenariat public-privé soutenir louverture internationale des régions et autorités locales faciliter le transfert technologique connecter léconomie locale aux réseaux de la connaissance au niveau mondial

34 3401/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux K-CREATORS PUBLIC SECTOR RESEARCHCAPACITYUniversities Basic Scientific Research PRIVATE SECTOR TECHNOLOGY & INNOVATIONPERFORMANCE Creative firms Applied RTD Product/process development K-USERS HUMAN CAPITAL Universities S&T Training and Education ABSORPTIVE CAPACITY Follower firms Intermediate & sub-contractants sub-contractants End consumers Professional users SOCIAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL Source: Prof. Dr Luc SOETE / MERIT

35 3501/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Comment réussir une dimension régionale active pour la recherche et linnovation En mobilisant les acteurs En soutenant la coopération, louverture et la connectivité des régions En encourageant la mise en place dun environnement propice au développement de la recherche, du développement technologique et dinnovation (framework conditions) En élargissant la base des connaissances pour les décideurs politiques et les acteurs du terrain Et en exploitant pleinement toutes les synergies possibles avec les fonds structurels (prise en compte des objectifs EER dans les Programmes Opérationnels à définir avant 2007)

36 3601/09/2004DC DG RDT / Secteur aspects régionaux Sur le Net http://www.cordis.lu/era/knowreg.htmhttp://www.cordis.lu/era/knowreg.htm (Laction pilote Régions de la Connaissance) http://www.cordis.lu/era/knowreg.htm http://www.cordis.lu/era/regions.htmhttp://www.cordis.lu/era/regions.htm (La Dimension Régionale de lEER) http://www.cordis.lu/era/regions.htm http://www.innovating-regions.org/http://www.innovating-regions.org/ (Le réseau IRE, Innovating regions in Europe) http://www.innovating-regions.org/ http://europa.eu.int/comm/regional_policy/themes/resear_en.htm http://europa.eu.int/comm/regional_policy/themes/resear_en.htm (Fonds structurels et recherche ) http://europa.eu.int/comm/regional_policy/themes/resear_en.htm http://europa.eu.int/comm/research/index_en.html http://europa.eu.int/comm/research/index_en.html (la DG Recherche) http://europa.eu.int/comm/research/index_en.html http://europa.eu.int/comm/research/nfp.html http://europa.eu.int/comm/research/nfp.html (le 6ème programme cadre) http://europa.eu.int/comm/research/nfp.html