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L E P RÉSIDENT DE LA R ÉPUBLIQUE EN F RANCE Histoire, pouvoirs, élections.

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1 L E P RÉSIDENT DE LA R ÉPUBLIQUE EN F RANCE Histoire, pouvoirs, élections.

2 I - Q UELQUES RAPPELS IMPORTANTS. En France, notre régime politique est une République. Il sagit dun régime politique dans lequel le pouvoir appartient à une ou plusieurs personnes élue(s) par tout ou partie du peuple. Ce régime soppose à la Monarchie qui est un régime politique dans lequel la personne qui est au pouvoir le détient le plus souvent par hérédité.

3 La forme de gouvernement que nous connaissons est la démocratie. Il sagit d une forme de gouvernement à laquelle des citoyens peuvent participer, le plus souvent par le vote mais aussi par dautres moyens dexpression car la liberté dexpression est un fondement de la démocratie. A noter que dans une République démocratique, les habitants sont des citoyens (personne qui peut participer à la vie politique de son pays) alors que dans une monarchie, ce sont des sujets (personne assujettie, soumise au pouvoir politique). La démocratie soppose à une autre forme de gouvernement : la dictature où là, les libertés sont muselées.

4 * Il ny avait pas de Président de la République mais un comité de salut public où siégeait Robespierre dont linfluence était de plus en plus importante jusquen 1794 (date où il a été arrêté et exécuté car il est accusé de vouloir une dictature). A sa mort, la République nest plus dirigée par le comité de salut public mais par le directoire (comité plus restreint et plus modéré.) * Louis Napoléon Bonaparte était le président de la République, il a été élu au Suffrage universel masculin. Le Suffrage universel est un mode de scrutin où tout le monde est libre de participer. Mais dès 1851, il proclame la dissolution de lAssemblée et proclame lEtat de siège (il prend tous les pouvoirs). Il se fait plébisciter empereur 3 semaines après par 92% des Français. II - La Vème République. Nous sommes dans la Cinquième République depuis Il y a donc eu 4 Républiques avant elle : - la première de 1792 à la deuxième de 1848 à 1851

5 Philippe Pétain met fin à la République pour créer lEtat français après sêtre fait accorder les pleins pouvoirs par le Parlement. Dans la III ème, la IV ème et au début de la V ème République, le Président nétait pas élu au Suffrage universel. Cest le Parlement (Chambre des députés et sénat dans la 3 ème République, Assemblée nationale et Conseil de la République dans la 4ème, Assemblée nationale et Sénat au début de la 5 ème ) qui lélisait. - la troisième de 1871 à la quatrième de 1947 à (Le projet est accepté par référendum en 1946) - et la cinquième depuis 1958.

6 L A RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1962 En 1962, la constitution est revue. Le président de la République est élu au Suffrage universel MASCULIN ET FEMININ (car les femmes ont obtenu le droit de vote à la Libération en 1944). Cela lui donne plus de légitimité parce quil a été élu directement par le peuple.

7 D U SEPTENNAT AU QUINQUENNAT De 1965 à 2002, les présidents de la République française ont été élus pour 7 ans. Depuis 2002, ils sont élus pour 5 ans. Pour cela, la Constitution a été réformée à linitiative du gouvernement et plus particulièrement du Garde des Sceaux (ministre de la justice) Elisabeth Guigou dans le gouvernement de Lionel Jospin. Le projet de réforme a été soumis au vote du peuple en Cela permet de se rapprocher des modèles politiques dautres grandes démocraties occidentales (Etats-Unis par exemple), mais aussi de faire coïncider le mandat présidentiel avec le mandat des députés. En effet, les députés de lAssemblée nationale sont élus pour une durée de 5 ans.

8 Voici donc, ce qui sest passé en 2012 : - 6 mai : élections présidentielles : François Hollande est élu - gouvernement provisoire (gouvernement Ayrault 1) - tenue des élections législatives 10 et 17 juin Un nouveau gouvernement est formé, tenant compte de la majorité parlementaire. Voici la configuration de lAssemblée nationale :

9 L ES ÉLECTIONS. HTTP :// WWW. VIE - PUBLIQUE. FR / DECOUVERTE - INSTITUTIONS / INSTITUTIONS / FONCTIONNEMENT / PRESIDENT - REPUBLIQUE / HTTP :// WWW. VIE - PUBLIQUE. FR / DECOUVERTE - INSTITUTIONS / INSTITUTIONS / FONCTIONNEMENT / PRESIDENT - REPUBLIQUE / Comment se déroule une campagne présidentielle ? Que cherche-t-on à assurer aux candidats qui se présentent ? Jusquà présent, au sein des partis, comment était désigné un candidat ? Plusieurs réponses possibles. Quest-ce qui a été novateur pour cette élection présidentielle ? monde-peut-voter monde-peut-voter Quelles sont les conditions pour pouvoir se présenter officiellement aux élections présidentielles ?

10 III- L ES POUVOIRS DU P RÉSIDENT : Pouvoir exécutif : Pouvoir de faire appliquer les lois Pouvoir législatif : Pouvoir de rédiger et de voter les lois

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12 Le Président de la République est la clef de voûte des institutions françaises. Daprès larticle 5 de la constitution, il est le garant du respect de celle-ci. Il nomme son premier ministre qui forme un gouvernement avec son accord. Le Président de la République préside le conseil des ministres. Le président de la République peut dissoudre lAssemblée nationale. On peut donc dire que nous sommes dans une certaine mesure dans un régime présidentiel : système politique qui repose sur une stricte séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, et sur la prépondérance du président. Ce dernier est dit « irresponsable », cest-à-dire quil na pas à rendre de compte de sa politique devant le parlement, contrairement au gouvernement.

13 En effet, le Sénat et lAssemblée nationale peuvent censurer un gouvernement (qui est présent à lAssemblée et doit répondre aux questions des députés : le gouvernement est « responsable ») en votant une motion de censure. Donc, nous sommes aussi dans un régime parlementaire : organisation politique dans laquelle le parlement dispose dimportants pouvoirs (entre autre, celui de renverser le gouvernement). Il faudra bien réfléchir à ces notions de régime présidentiel et de régime parlementaire lorsque vous travaillerez sur les pouvoirs du président des Etats-Unis.

14 Voici ce qui se passait quand un président était élu pour 7 ans.

15 Q UE PEUT DONC APPORTER LE QUINQUENNA T ? Quest-ce que cela confère au Président (élu pour 5 ans avec une majorité parlementaire qui lui est acquise) ? Cela renforce son pouvoir et permet déviter une cohabitation qui lamoindrit et le réduit au chef de file de lopposition, et occulte sa fonction de chef de lEtat. A noter : Depuis la réforme de la constitution de 2008, un président élu peut prétendre à un deuxième mandat, mais pas davantage.


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