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My Rent démo 1 TA1 démo 1 : REDIGER UN BAIL modèle Test-Achats.

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1 My Rent démo 1 TA1 démo 1 : REDIGER UN BAIL modèle Test-Achats

2 My Rent démo 1 TA2 BIENVENUEBIENVENUE en ce qui concerne le dépôt à lenregistrement du bail signé : voir démo 2

3 My Rent démo 1 TA3 Visualiser les modèles prévus? 1. Cliquez ici 2. Cliquez ici 3. Cliquez ici 5. Faites votre choix et visualisez le modèle ou la notice explicative 4. Cliquez ici

4 My Rent démo 1 TA4 1. Cliquez ici Contacter les organisations ? 2. Faites votre choix

5 My Rent démo 1 TA5 1. Cliquez ici Rédiger un bail ? 2. Cliquez ici 3. Faites votre choix

6 My Rent démo 1 TA6 Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires ! Si vous avez choisi le modèle Test-Achats Complétez dabord les données du (des) bailleur(s) 1. Cochez si ce bailleur est un particulier ou une entreprise et complétez les données demandées 2. Indiquez de préférence le numéro national du bailleur ! 3. Indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste ! 4. Indiquez également une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste !

7 My Rent démo 1 TA7 Ce bailleur est à présent repris dans la liste des bailleurs ! Dès que tous les bailleurs sont introduits : 7. Cliquez ici 6. Sil y a encore un bailleur, encodez ces données également via lécran ci-dessus 5. Cliquez ici Après avoir complété toutes les données obligatoires:

8 My Rent démo 1 TA8 Dès que tous les preneurs sont introduits : Cliquez ici Complétez maintenant de la même manière les données du (des) preneur(s)

9 My Rent démo 1 TA9 Complétez maintenant aussi les données du bien loué

10 My Rent démo 1 TA10 Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires ! 1.Après avoir introduit le code postal, indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste ! 2. Introduisez une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste ! Remarque : Suite à lencodage sous les points 1. et 2., il est possible de déterminer le bureau de lenregistrement compétent ! 3. Ajoutez aussi de préférence les données cadastrales Ajouter via * ! Remarque : Le propriétaire-bailleur retrouvera la division, la section et le(s) numéro(s) parcellaire(s) sur son avertissement extrait de rôle pour le précompte immobilier !

11 My Rent démo 1 TA11 4. Désignation de tous les locaux et parties dimmeuble soumis à la location 5. Dès que toutes les données du bien sont introduites : 6. Cliquez ici 7. Cliquez ici Ce bien est à présent repris dans la liste des biens !

12 My Rent démo 1 TA12 Complétez les autres données du contrat

13 My Rent démo 1 TA13 1.Choisissez la date de début de la location à laide du calendrier 2. Cochez: soit il sagit dun contrat dune durée de 9 ans, soit il sagit dun contrat dune durée de 3 ans maximum

14 My Rent démo 1 TA14 Si 9 ans Si 3 ans maximum 5. Complétez le montant du loyer et, le cas échéant, lindex de départ (*) (**) (*) lindex de départ est celui du mois précédant la conclusion du contrat ! voir (**) lindexation du loyer peut être exclue si cela est prévu expressément dans les conditions particulières (voir plus loin) 3. Faites votre choix 4. Faites votre choix 3. Complétez 4. Faites votre choix

15 My Rent démo 1 TA15 Garantie? 8. Charges, conditions particulières, lieu et date ? 7. Complétez le cas échéant Au cas où il s'avérerait difficile ou impossible de déterminer les charges réelles, les parties peuvent prévoir un système de charges forfaitaires. Dans ce cas, il faudra 1) encoder le montant 0 dans le champ 'provision sur charges', 2) mentionner dans le champ conditions particulières la phrase suivante ''Charges forfaitaires fixées à … '' et 3) biffer dans le contrat imprimé les dispositions de l'article Faites votre choix L'indexation peut être exclue à condition que les parties reprennent la clause suivante dans le champ des conditions particulières: "Par dérogation à l'article 3 alinéa 2 de ce contrat, les parties conviennent expressément que l'indexation est exclue."

16 My Rent démo 1 TA16 Cliquez ici après avoir introduit toutes les données souhaitées

17 My Rent démo 1 TA17 Vous obtenez un aperçu de toutes les données introduites

18 My Rent démo 1 TA18 Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété ! Vous trouvez ici toutes les coordonnées du bureau de lenre- gistrement compé- tent

19 My Rent démo 1 TA19 Imprimez le contrat affiché en format Pdf (en autant dexemplaires que de parties), et faites votre choix parmi lune des options reprises ci-après!

20 My Rent démo 1 TA20 Option 1 : -bailleur et preneur sont daccord sur le contenu du contrat -le contrat imprimé est signé par les parties -le contrat doit être présenté au bureau de lenregistrement compétent (toutes les coordonnées de contact de ce bureau sont visualisées sur lécran daperçu). Si vous avez ajouté votre numéro national vous pouvez visualiser ultérieurement le contrat via MyMinfin. -choisissez les annexes légales, imprimez-les et ajoutez-les au contrat (ces annexes ne doivent pas être enregistrées) Remarque: Il y a lieu dajouter également au contrat un état des lieux (à enregistrer obligatoirement ). Dans une phase ultérieure, cet état des lieux pourra être rédigé également via lapplication. 1. Cliquez ici 2. Ouvrez et imprimez lannexe 1 3. Cliquez ici 4. Choisissez lannexe 2 (en fonction de la région où le bien loué est situé), Ouvrez et imprimez voir plus loin la démo 2 : déposer à lenregistrement le bail

21 My Rent démo 1 TA21 Option 2 : -bailleur et preneur ne sont pas daccord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu maintenant -fermez à lécran le format pdf du contrat (x) -cliquez sur précédent et modifiez les données souhaitées (données du contrat) Cliquez de nouveau sur précédent pour modifier ou supprimer également les données du bien, du preneur, du bailleur. Utilisez alors les icônes prévues : - après confirmation des modifications, agissez comme dans loption 1 Cliquez ici pour modifier Cliquez ici pour supprimer

22 My Rent démo 1 TA22 Option 3 : -bailleur et preneur ne sont pas daccord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu plus tard -fermez à lécran le format pdf du contrat (x) - cliquez sur et sauvegardez maintenant sur votre pc ce fichier (xml) reprenant toutes les données que vous avez encodées -insérez au moment désiré les données sauvegardées dans lapplication. Agissez comme suit : - si vous le souhaitez vous pouvez encore modifier les données -agissez comme sous loption 1 (ou modifiez de nouveau ou sauvegardez de nouveau localement…) 1.Cliquez ici 3. Cliquez ici pour rechercher le fichier sauvegardé. Ce fichier sappelle: LeaseContractDeclaration.xml 4. Cliquez ici pour ajouter le fichier xml 2.Cliquez ici

23 My Rent démo 1 TA23


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