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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ŒUVRES CONÇUES POUR LA FORMATION À DISTANCE À LA TÉLÉ-UNIVERSITÉ Marc Couture Télé-université Communication présentée à la.

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1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ŒUVRES CONÇUES POUR LA FORMATION À DISTANCE À LA TÉLÉ-UNIVERSITÉ Marc Couture Télé-université Communication présentée à la 3e réunion de la Communauté de pratique réseau sur la valorisation de la recherche et de linnovation sociale et technologique (VRIST-UQ) 14 octobre 2005 Cette présentation est disponible à : teluq.ca/spersonnel/mcouture, section Communications et publications

2 Sommaire 1.Préalables 2.La situation à la Téluq avant juin Un modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé 4.Les nouvelles dispositions de la convention collective des professeurs 5.Les nouveaux enjeux Références

3 Marc Couture Préalables (1 / 2) Principaux types dœuvres conçues pour lenseignement à la Téluq –Œuvres « littéraires » (manuels, recueils de textes, guides détude ou dapprentissage, examens, etc.), imprimées et(ou) numériques –Œuvres audiovisuelles (vidéos, animations), numérisées ou non –Logiciels : didacticiels, exerciseurs, simulations Un cours à distance comprend : –des œuvres; –un support de diffusion; –lencadrement des étudiants; –un système de gestion

4 Marc Couture Préalables (2 / 2) Aspects juridiques –Titularité des œuvres créées dans lexercice de lemploi : cas particulier des professeurs –Autorat et coautorat : contribution substantielle –Droits moraux : atteinte à lhonneur ou à la réputation –Cession ou licence Aspects politiques et idéologiques –Mission(s) de lUniversité –Bien et domaine publics (« accès libre ») –Liberté universitaire Aspects économiques et administratifs –Soutien à la création (interne et externe) –Partage des retombées –Mobilité professorale

5 Marc Couture La situation à la Téluq avant juin 2005 (1 / 2) La Téluq titulaire du droit dauteur sur les œuvres (incluant les logiciels) créées par les professeurs dans la fonction Enseignement Le professeur est titulaire pour les autres fonctions (Recherche, Administration, Services à la collectivité) Les « concepteurs externes », souvent des professeurs dautres universités embauchés comme travailleurs autonomes, cèdent leur droit dauteur Si la Téluq effectue une distribution des œuvres par entente commerciale, des redevances (fonds de recherche) sont partagées entre le prof auteur et l ensemble des profs

6 Marc Couture La situation à la Téluq avant juin 2005 (2 / 2) En pratique, les professeurs exercent une bonne partie du contrôle de lutilisation des œuvres, incluant la commercialisation : –individuellement : professeur responsable du cours; –collectivement : unités denseignement et de recherche gèrent les programmes et loffre de cours Très peu de différends ou de litiges en la matière, même dans des projets réalisés en collaboration (prof Téluq avec profs dune autre université) Contexte à lhiver 2005 –Rattachement Téluq-UQÀM –Échéance de la convention collective des profs

7 Marc Couture Un modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé (1 / 4) Contourner le débat sur la propriété –Le contrôle de lutilisation des œuvres à linterne –Le contrôle de lexploitation commerciale –Le partage des retombées financières Des objectifs ou intérêts convergents –Qualité de lenseignement –Maintien de la réputation (personnes et établissements) –Liberté universitaire –Éthique et équité –Missions et valeurs universitaires

8 Marc Couture Un modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé (2 / 4) Des objectifs ou intérêts à concilier –Reconnaissance des contributions des auteurs, des établissements et des bailleurs de fonds externes –Contrôle de lutilisation à linterne dans le respect des droits (moraux, liberté universitaire) des professeurs- auteurs et des obligations de létablissement –Contrôle de lutilisation à lexterne (collaborations et partenariats, exploitation commerciale, mobilité professorale) dans le respect des champs dactivité et dintervention des auteurs et de létablissement

9 Marc Couture Un modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé (3 / 4) La propriété aux auteurs (i.e. contribution significative au travail de création) Octroi à létablissement dune licence non exclusive, perpétuelle, non révocable et non transférable Partage des retombées de lutilisation des œuvres selon des règles fondées sur limportance des contributions, avec allocation dune part pour la diffusion libre des œuvres Lunité de rattachement comme lieu de gestion du financement de la réalisation des œuvres et de leur utilisation

10 Marc Couture Un modèle de gestion du droit dauteur en enseignement médiatisé (4 / 4) * Une proportion est affectée à la diffusion libre des œuvres Exemple dapplication du modèle

11 Marc Couture Les nouvelles dispositions de la convention collective des professeures Propriété au professeur-auteur, sauf pour œuvre de nature administrative créée « sur commande » ou avec financement externe prévoyant dautres modalités Licence non exclusive à létablissement pour utilisation des œuvres « pour ses besoins denseignement et pour les fins de sa mission » (abrogée en cas de non-utilisation) Engagement de létablissement à respecter les droits moraux Interdiction dautoriser lutilisation de lœuvre dans un autre établissement pour lenseignement à distance Instance darbitrage collégiale pour régler les différends sur lattribution de lautorat ou la gestion des oeuvres Possibilité de confier la commercialisation à létablissement, avec règles de partage

12 Marc Couture De nouveaux enjeux Nature et portée de la licence –Convention suffisante ou contrat-type? –Jusquoù va la « mission » de luniversité? –Adaptation au contexte de lUQÀM (cours hybrides) Clause de non-concurrence –Utilisation par un autre établissement aux fins de formation à distance dune œuvre commercialisée –Diffusion sous licence de type « accès libre » (ex. Creative Commons) Contrôle de lutilisation –Droits moraux –Arbitrage

13 Marc Couture 2005 Références (1 / 2) CETUS - Consortium for Educational Technology for University Systems (1997). Ownership of New Works at the University: Unbundling of Rights and the Pursuit of Higher Learning. [En ligne] FQPPU (2002). La propriété intellectuelle en milieu universitaire au Québec. Cahiers de la FQPPU, no 7. [En ligne] McSherry, Corynne (2002). Who Owns Academic Work?: Battling for Control of Intellectual Property, Cambridge, Harvard Univ. Press/Triliteral. Michigan State University (2001). Development of Copyrighted Materials. [En ligne] archCreativeEndeavor/vi-copyrightedmaterial.htm archCreativeEndeavor/vi-copyrightedmaterial.htm

14 Marc Couture 2005 Références (2 / 2) Pépin, René (2003). Qui détient les droits dauteur sur les diverses productions des professeurs duniversité? Canadian Journal of Law and Technology, vol. 2, no 1, mars, p [Disponible en ligne] Townsend, E. (2003). « Legal and Policy Responses to the Disappearing Teacher Exception, or Copyright Ownership in the 21st Century », University Minn. Intell. Prop. Rev., vol. 4, no 2, [En ligne] Ulius, S. (2003). « Intellectual Property: Ownership in Distributed Learning ». Educause Review, vol. 38, no 4, juillet-août. [En ligne]

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