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RETROCESSION DE LA VOIRIE Assemblée Générale du 26 mai 2008.

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1 RETROCESSION DE LA VOIRIE Assemblée Générale du 26 mai 2008

2 AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie2 Rétrocession de la voirie Rappel des enjeux Le périmètre de la rétrocession Les dépenses préalables Le financement Les dernières étapes Conclusion

3 AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie3 Rappel des enjeux 62 maisons 10 ans Une voirie en bon état général Des coûts de réparation élevés en cas de dégradation

4 AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie4 Périmètre de la rétrocession La voirie Les trottoirs Les canalisations (Eaux Propres, Eaux Usées) Les réseaux techniques sous la voirie Léclairage (candélabres + électricité)

5 AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie5 Les dépenses préalables Inspection vidéo des canalisations (avec curage préalable) : 6 695,21 TTC Remise en état de linstallation électrique (candélabres) : 844 TTC Bornage-métrage par 1 géomètre pour délimiter les parties privatives des parties communes : 6 757,40 TTC

6 AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie6 Le financement Coût total travaux préalables : TTC Economie 2007* :2 857 TTC Economie 2008* (prévision) :4 800 TTC Economie 2009* (prévision) :8 000 TTC Total économie en 3 ans : TTC Retour sur Investissement :Fin 2009 * Base budget 2007 =

7 AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie7 Les dernières étapes Acceptation du Plan de Cession en AG et pouvoir accordé au Président du CS de le signer Présentation du Plan de Cession en Conseil Municipal pour accord et pouvoir accordé au Maire de le signer Signatures du Plan de Cession et Dépôt chez un notaire Validation de la procédure par le Préfet

8 AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie8 Conclusion Une rétrocession effective fin 2008 Un budget annuel de copropriété divisé par 2 à 2,5 après la rétrocession

9 Place au vote du plan de cession


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