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La dématérialisation et la stratégie mise en oeuvre.

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1 La dématérialisation et la stratégie mise en oeuvre

2 2 La Dématérialisation et les CEPL : -Les CEPL effectuent de nombreux services et prestations au profit de leurs administrés… -Une part importante des actions des CEPL se traduit au niveau de leurs budgets en liaison avec leur comptable -Le nombre de ces interventions est maintenant largement conditionné par lapplication HELIOS de la DGFiP -Mais les actions des CEPL vont au delà du périmètre de lexécution budgétaire et comptable

3 3 Le Dématérialisation à la DGFiP : -Les activités de gestion de lensemble des budgets publics sont nombreux et variés, avec nombre dinitiatives de dématérialisation -La Mission de pilotage Métier de la Dématérialisation à la DGFiP -Lapproche partenariale de la SNP doit essaimer -Et les projets de dématérialisation au profit des CEPL doivent intégrer les autres activités de la DGFiP

4 4 Les enjeux de la dématérialisation des CEPL Volumétrie papier annuelle (en nombre de feuilles A4 recto, par an) Ordonnateur 1 milliard dont Comptable 530 millions PJ 250 millions PEC 280 millions = T de papier = 27 M = 140 hectares de forêt et arbres

5 5 Des enjeux financiers et qualitatifs Dématérialiser = des sources de gains partagés les délais dexécution la qualité du service les manipulations & accès aux documents les risques de perte de Pièces Justificatives Des améliorations du service public : les initiatives des CEPL vis à vis de leurs administrés ; la dématérialisation dans lexécution budgétaire et comptable des CEPL Une stratégie basée à lorigine sur le volontariat qui va de voir évoluer

6 6 Un cadre national conventionnel Les conventions validées par la Structure nationale partenariale : Convention cadre des états justificatifs de paye du , dernièrement actualisée le 20 février 2008 Convention cadre des pièces de passation des marchés publics du , actualisée le Convention cadre relative aux mandats, titres et bordereaux du Convention relative à lintervention sociale du Convention relative aux factures et autres pièces dexécution du 27 juin 2007 Convention relative aux délibérations et arrêtés du Dématérialisation du compte de gestion étendu sur chiffres : feu vert 14 mai 2009 Dématérialisation des documents budgétaires (2010) Les modalités de transmission au comptable : Portail Gestion Publique ou TdT, au libre choix


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