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Le processus de Bologne Contexte général Chantal KAUFMANN – 2 juin 2004.

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1 Le processus de Bologne Contexte général Chantal KAUFMANN – 2 juin 2004

2 2 Contexte Mondialisation Construction européenne Créer une Europe compétitive et attractive Accroître la mobilité des travailleurs et des étudiants Mais… Obstacles : reconnaissance des diplômes, diversité de l offre d enseignement, etc.

3 3 Contexte Actions de l Union européenne : directives visant la reconnaissance professionnelle des professions réglementées programmes Socrates / Erasmus … Souveraineté des États membres en matière d enseignement

4 4 Historique Mai 1998 à Paris : 800 ème anniversaire de la Sorbonne Déclaration commune de quatre Ministres de l Éducation (France, Italie, Royaume-Uni et Allemagne) en vue d harmoniser l architecture de l enseignement supérieur Déclaration d intention de créer un espace européen de l enseignement supérieur

5 5 Historique Mai 1998 à Paris : 800 ème anniversaire de la Sorbonne Objectifs : améliorer la reconnaissance internationale des diplômes, accroître le potentiel attractif de lenseignement supérieur européen, améliorer la lisibilité des systèmes denseignement faciliter la mobilité et lemployabilité des étudiants.

6 6 Historique Mai 1998 à Paris : 800 ème anniversaire de la Sorbonne Moyens préconisés : Restructuration de lenseignement supérieur en deux cycles principaux ( aucune mention de la durée), reconnaissance automatique du premier cycle qui doit être professionnalisant, utilisation dun système de crédits type ECTS, création de diplômes conjoints.

7 7 Historique Juin 1999 à Bologne : 29 États européens signent la Déclaration de Bologne et sengagent à coordonner leurs politiques pour créer dici 2010, un espace européen de lenseignement supérieur attractif et compétitif

8 8 Historique Juin 1999 à Bologne Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but : adoption dun système de diplômes lisibles et comparables (Supplément au diplôme), adoption dun système denseignement supérieur articulé en deux cycles : premier cycle en trois ans, professionnellement qualifiant, laccès au deuxième cycle nécessite la réussite du premier,

9 9 Historique Juin 1999 à Bologne Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but : mise en place dun système de crédits type ECTS, promotion de la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs, promotion de la coopération européenne en matière dévaluation de la qualité (élaboration de critères et de méthodologies comparables),

10 10 Historique Juin 1999 à Bologne Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but : promotion de la dimension européenne dans lenseignement supérieur (programmes communs détudes, etc.).

11 11 Historique Juin 1999 à Bologne Fixation d un calendrier : conférence ministérielle biennale Processus intergouvernemental et volontaire

12 12 Historique Septembre 1999 à Tampere (Finlande) les Ministres de lÉducation des 15 États membres de lUE décident de doter le processus de Bologne dun mécanisme de suivi, un groupe de suivi restreint et un groupe élargi sont créés pour encadrer le processus et approfondir létude de certains objectifs de Bologne par des séminaires et des conférences.

13 13 Historique Mai 2001 à Prague les Ministres des États signataires dressent le bilan des progrès accomplis et signent le Communiqué de Prague qui fixe les axes prioritaires du futur

14 14 Historique Mai 2001 à Prague le Communiqué souligne que : lenseignement supérieur est avant tout un bien public, les établissements denseignement et les étudiants sont des partenaires actifs dans la mise en place de lespace européen de lenseignement supérieur.

15 15 Historique les diplômes de premier et de deuxième cycles peuvent sobtenir tant dans des universités que dans dautres types détablissements supérieurs, les États doivent se doter dune stratégie en matière déducation et de formation tout au long de la vie pour améliorer la cohésion sociale et légalité des chances, Le caractère intergouvernemental du processus de Bologne est souligné et les pays non membres de lUE obtiennent un rôle plus important dans le groupe de suivi restreint.

16 16 Historique Septembre 2003 à Berlin 40 États signataires Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine,Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint- Siège, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

17 17 Historique Septembre 2003 à Berlin Accent mis sur : coopération en matière d assurance qualité, intégration de la recherche dans le processus, développement du lifelong learning. Trois priorités fixées pour 2005 : évaluation de la qualité, structure des études en deux cycles, reconnaissance des diplômes.

18 18 Historique Septembre 2003 à Berlin Organisation de séminaires et conférences pour développer les six objectifs de Bologne Restructuration des structures de suivi : groupe de décision : les quarante États membres et la Commission européenne membres consultatifs : Conseil de l Europe, UNESCO, EUA, EURASHE, ESIB

19 19 Historique Septembre 2003 à Berlin Bureau : Troïka européenne, Commission européenne, membres consultatifs, pays hôte de la prochaine conférence, trois pays élus pour un an.

20 20 Historique Mai 2005 à Bergen : prochaine étape

21 21 Contribution de la Communauté française au processus Signataire à Bologne Principes défendus par la CF : caractère de bien public de l enseignement responsabilité des Etats participation des étudiants accès démocratique et ouvert à un enseignement supérieur de qualité dimensions sociales du processus non marchandisation de l ens. sup.

22 22 Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française maintien dun enseignement supérieur binaire ( type court/ type long) développement des passerelles

23 23 Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française Supplément au diplôme généralisé (AGCF du 03/07/2003) nest pas un CV nest pas un substitut au diplôme original ne donne aucun droit à une reconnaissance automatique du diplôme permet une information détaillée sur le cursus individuel de létudiant et une information générale sur le système d études

24 24 Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française utilisation de crédits de type ECTS Chaque cours est évalué en un certain nombre de crédits qui tiennent compte de la charge de travail des étudiants (heures de cours, recherches en bibliothèque, travail à domicile). Depuis la rentrée académique 2001/2002, les HE ont été invitées à travailler à la mise en oeuvre des ECTS. Des synergies sont établies avec les universités pour bénéficier de leur expérience.

25 25 Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française création dune agence de qualité (décret du 14 novembre 2002) Ouverture officielle le 23 janvier 2004 (à ce jour, 6 réunions) Champ d action –Universités –Hautes Écoles –Instituts supérieurs d architecture –Instituts supérieurs des arts –Établissements de Promotion sociale organisant des études denseignement supérieur

26 26 Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française Missions –Représenter la CF auprès des instances nationales et internationales en matière d évaluation de la qualité –Favoriser la mise en œuvre de pratiques permettant d améliorer la qualité de lenseignement au niveau de chaque institution

27 27 Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française Missions –assurer une évaluation de lenseignement supérieur en mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre, sans divulguer les données propres à chaque institution –susciter des propositions à adresser aux responsables politiques en vue daméliorer la qualité globale de lenseignement supérieur

28 28 Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française Méthodologie –évaluation interne et rédaction dun rapport transmis au président et au Comité dexperts –visite sur place dun comité dexperts externes qui rédige un rapport pour chaque établissement visité –rédaction par le comité dexperts dun rapport transversal de synthèse transmis à lAgence –LAgence rédige pour le gouvernement un rapport final comprenant des recommandations et des suggestions –Le gouvernement détermine les suites à donner au rapport

29 29 Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française décret sur la participation des étudiants (décret du 12 juin 2003) possibilité d organiser des diplômes communs y compris avec établissements étrangers (art. 29 du décret 31/03/2004) restructuration des études en deux cycles de base : Bachelier/master : opérationnelle de façon progressive dès la rentrée académique 2004/2005 (décret du 31 mars 2004)


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