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1 Historique et résultats des projets FSE Alexandre Lesiw – Directeur général SPP Intégration Sociale 29 / 06 / 2011 Service Public de Programmation Int.

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1 1 Historique et résultats des projets FSE Alexandre Lesiw – Directeur général SPP Intégration Sociale 29 / 06 / 2011 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

2 2 Sommaire Le Programme Opérationnel fédéral a.Les axes b.Plan de financement Les outils développés a.Les manuels b.Lapplication informatique c.Les outils de concertation d.Le site internet e.Le taux de satisfaction des stakeholders Structure de gestion et de controle du FSE a.Autorité de gestion b.Autorité de certification c.Autorité daudit Axe 1 Objectifs Réalisations a.Nombre de projets et montants agréés par année b.Nombre de participants cumulé par année Résultats Evaluation à mi-parcours Axe 2 Conclusion Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

3 3 Le Programme Opérationnel fédéral a.Le PO est constitué de 3 axes : Axe 1 : « Stimuler les parcours en activation sociale et professionnelle » constitue le volet « Intégration sociale » de la programmation fédérale Pré-trajets dactivation sociale trajets dinsertion socioprofessionnelle Axe 2 : « Favoriser une perspective de carrière ainsi que la diversité dans lemploi et lutter contre les discriminations » met laccent sur des actions structurelles qui se concrétisent dans les priorités suivantes : Priorité 1 : Favoriser une perspective de carrière Priorité 2 : Favoriser la diversité dans lemploi Priorité 3 : Lutter contre les discriminations Axe 3 : « Assistance technique » Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

4 4 Le Programme Opérationnel fédéral b.Plan de financement Budget général : Axe 1 : minimum 50 % contribution de lEtat membre maximum 50 % subvention FSE Clé de répartition régionale pour lenveloppe Flandre 46.2 % Wallonie 40.2 % Bruxelles 13.2 % Axe 2 : Axe 3 : Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

5 5 Les outils développés a.Les manuels Manuel descriptif du PO FSE Manuel comptable Manuel de gestion informatique Les FAQ b.Lapplication informatique Application intégrée Tous les acteurs de la programmation travaillent sur une même application Simplification pour les promoteurs Réponses automatiques si erreur / lien avec Dmfa Peu coûteux Mise gratuitement à disposition Accès à internet Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

6 6 Les outils développés c.Les outils de concertation Usergroup de promoteurs mis en place Journée détude Session dinformation Groupe de travail à la CE Conférence FSE dans le cadre de la Présidence de lUE d.Le site internet Renouvellement du lay out Actualisation constante de laccessibilité des documents Visualisation des informations plus efficace Possibilité dinscription en ligne pour les événements Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

7 7 Les outils développés e.Le taux de satisfaction stakeholders au niveau des résultats La satisfaction au sujet des résultats affiche un score de 6.32 (6,21 (2010) et 6,15 (2008)) Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

8 8 Structure de gestion et de controle du FSE a.Autorité de gestion (AG) Visite sur place par le gestionnaire de dossier Visites préventives Contrôle sur place Controle On-desk des pièces justificatives Contrôles sur place par linspection Inspection des projets FSE b.Autorité de certification Certifie les dépenses contrôlées par lAG c.Autorité daudit Audits opérationnels des projets FSE Audits systèmes en 2009, 2010 et février 2011 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

9 9 Axe 1 - Objectifs Objectifs quantifiés – Axe 1 Tableau 1: Objectifs quantifiés en terme de réalisations Tableau 2 : Objectifs quantifiés en termes de résultats Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

10 10 Axe 1 - Réalisations a.Nombre de projets et montants agréés par année 2007 : année charnière entre la programmation et (approbation du Programme OpérationnelObjectif Compétitivité Régionale et Emploi de lEtat Fédéral – FSE par la Commission le 18 décembre 2007) 2008 : 66 projets (42 trajets et 24 prétrajets) 14 wallons 9 bruxellois 43 flamands Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir Budget enveloppeBudget agr éé 2008diff é rence Bruxelles 13,2% , , ,08 Wallonie 40,6% , , ,69 Flandre 46,2% , , , , ,35

11 11 Axe 1 - Réalisations 2009 : 64 projets (38 trajets et 26 prétrajets) 16 wallons 6 bruxellois 42 flamands 2010 : 54 projets (30 trajets et 24 prétrajets) 16 wallons 7 bruxellois 31 flamands Budget enveloppeBudget agr éé 2009diff é rence Bruxelles 13,2% , , ,92 Wallonie 40,6% , , ,39 Flandre 46,2% , , , , ,22 Budget enveloppeBudget agr éé 2010diff é rence Bruxelles 13,2% , , ,94 Wallonie 40,6% , , ,59 Flandre 46,2% , , , , ,62 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

12 12 Axe 1 - Réalisations 2010 (2ième appel) : 3 projets prétrajets 2 wallons – ,65 1 flamand – : 68 projets (34 trajets et 34 prétrajets) 16 wallons 14 bruxellois 38 flamands 2011 (2ième appel) : 2 projets prétrajets 2 flamands – ,37 Budget enveloppeBudget demand é 2011diff é rence Bruxelles 13,2% , , ,34 Wallonie 40,6% , , ,63 Flandre 46,2% , , , , ,72 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

13 13 Axe 1 - Réalisations b.Nombre de participants de laxe 1 cumulé Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

14 14 Axe 1 - Résultats Pourcentage de mise à lemploi des bénéficiaires A la sortie dun art. 60§7 et 61 33,4% A la sortie dune autre mesure dactivation 58,3% A la sortie dun trajet socioprofessionnel FSE 80,5% A la sortie dun pré-trajet dactivation 26,1% Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

15 15 Axe 1 - Evaluation à mi-parcours Mise en place de mesures dassouplissement des règles de laxe 1 à partir de 2011 Pourquoi ? Suite à la prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain par les promoteurs (Outils de concertation) Objectif ? Faciliter la mise en place des projets FSE Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

16 16 Axe 1 - Evaluation à mi-parcours Nombre dopérations réalisées : 257 projets (144 trajets et 113 prétrajets) 56% de trajets 44% de prétrajets Part financière des différents types dopérations : Sur ,56 dépensé depuis le début de la programmation Nombre dopérations à réaliser : 33% de trajets 67% de prétrajets Part financière à atteindre : de disponible pour laxe 1 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

17 17 Axe 2 Principalement mis en œuvre par le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale 2 projets : Troubles musculo-squelettiques Risques psycho-sociaux Au total 32 actions où sous-projets (ex : élaboration dune code de conduite pour les responsables RH, communication de lentreprise pour réduire le stress, étude sur les besoins spécifiques des travailleurs âgés, sensibilisation du burn-out, actions en matière daccidents de travail,…) Actions réalisées Études / recherches Sensibilisation Formations Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

18 18 Axe 2 Public cible Partenaires sociaux Médecins du travail Conseillers en prévention Jeunes Femmes Travailleurs âgés (+45 ans) Attention particulière pour : Genre Innovation Développement durable Partenariat Diversité Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

19 19 Axe 2 Résultats des actions axe 2 – emploi Organisations principales concernées par les projets : partenaires sociaux et universités Public cible atteint : surtout les femmes et les travailleurs âgées Produits réalisés en 2010 : brochures consultations du site web affiches dépliants Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

20 20 Conclusion Maintenir les efforts sur la réalisation de prétrajets ; Accroître lamélioration constante des outils du FSE ; Encourager les CPAS a déposer des candidatures de projet FSE ; Maintenir laction du FSE sur les groupes les plus vulnérables qui sont les plus éloignés du marché du travail (recommandation de la Commission relative à linclusion active) ; Continuer à se concentrer sur des actions visant à offrir des emplois durables et de qualité aux personnes qui peuvent travailler et sur des actions qui stimulent la participation sociale des personnes qui ne peuvent pas travailler ; Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

21 21 Conclusion Maintenir une attention particulière au développement des compétences et plus particulièrement pour les groupes cibles les plus vulnérables ; Le FSE doit continuer à soutenir les partenariats avec des partenaires sociaux et des acteurs centraux de la société civile, en particulier des ONG, des organisations qui travaillent avec des groupes vulnérables et des associations qui donnent la parole aux pauvres ; Maintenir le souci permanent du FSE pour légalité des genres et des chances comme points dattention transversaux. Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir


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