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Economie nationale Charlotte Pellaz Véronique Pipoz Thomas Lufkin Novembre 2002 Equité vs. efficacité.

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1 Economie nationale Charlotte Pellaz Véronique Pipoz Thomas Lufkin Novembre 2002 Equité vs. efficacité

2 Introduction Quest-ce que le chômage ? Chômage structurel Chômage conjoncturel Chômage intermittent ou frictionnel Chômage partiel Chômage naturel ou inévitable

3 Introduction Etat du chômage Evolution du chômage de 1990 à 2001

4 Introduction Etat du chômage Evolution du taux de chômage selon les classes dâge entre 1990 et 2001

5 Introduction Etat du chômage Fin octobre 2002: chômeurs Augmentation du taux de chômage de 2,8% en septembre à 3% en octobre Taux du Canton de Genève > 4% Prévisions pour ,4% selon le Crédit Suisse 3% selon lInstitut BAK 3,2% selon lInstitut KOF 2,8% selon le Seco 3,1% selon UBS SA 2,6 % selon lInstitut Créa

6 Introduction Historique de lassurance chômage Première assurance créée en 1884 A partir de 1890, caisses communales A partir de 1898, caisses syndicales En 1917, introduction du «Système de Gand»

7 Introduction Historique de lassurance chômage Années 90, accroissement du chômage Accumulation dune dette de 8,8 milliards En 1995, mesures durgence En 1999, prolongation des mesures durgence jusquen 2003

8 ThèmeDroit actuelModification Taux de cotisation (jusquà fr.) 3 %2 % Taux de cotisation (de à fr.) 2 %0 %, mais le CF peut prévoir jusquà 1 % si les dettes atteignent 5 milliards Participation de la Confédération 5 % des dépenses (1999: 246 millions) 300 millions Participation des cantons3000 fr. par MMT (1999: 75 millions) 100 millions Financement dun éventuel déficit prêts de la Confédération (sur le compte détat) prêts des cantons prêts de la Confédération (hors budget) Dettes maximales-2,5 % (= 5 milliards), mais déduction faite du fonds de roulement nécessaire de 2 milliards Le projet de loi Nouveau régime de financement

9 ThèmeDroit actuelModification Période de cotisation6 mois12 mois, sauf exception Durée dindemnisation520 jours (= 2 ans) 400 jours ( un an et demi), possibilité d augmenter à 520 jours dans un canton avec 5 % de chômage (le canton doit prendre 20 % des coûts) 520 pour les +55 ans et rentiers AI et AA ayant cotisé pendant 18 mois X années avant lâge de la retraite Deux ans et demi: +120 indemnités Quatre ans: indemnités Montant de lindemnité journalière 80 ou 70 %, valeur déterminante fixe de 130 fr. Idem, la valeur déterminante 140 fr. Le projet de loi Modification des indemnités journalières

10 ThèmeDroit actuelModification Prise en compte des indemnités de départ Par prise en compteA partir du gain annuel assuré ( fr.) Prise en charge des primes AA non professionnels 100 % par lassuréAu moins 1/3 par lassurance Dumping de salaire par résiliation du contrat et réengagement à un salaire plus bas Réglé seulement par ordonnance Réglé dorénavant dans la loi Maladie / Maternité34 indemnités journalières44 indemnités journalières, + 40 après la naissance Possibilité de participer aux MMT pour les personnes qui nont pas droit à lindemnité Aujourdhui seulement aux mesures de formation Les personnes nayant pas droit à lindemnité doivent pouvoir participer également à des mesures doccupation Le projet de loi Autres modifications importantes

11 Le projet de loi Une base de chômeurs Moyenne des chômeurs sur les 5 dernières années: chômeurs Moyenne des chômeurs sur les 10 dernières années: chômeurs

12 Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un rallongement de la période de cotisation à douze mois. Total1.0100Total à 19 ans2.64Hommes à 29 ans1.534Femmes à 39 ans1.029Suisse à 49 ans0.817Union européenne à 54 ans0.77Reste de l'Europe à 59 ans0.65Autres pays à 65 ans0.54Qualifié0.846 Suisse alémanique1.059Semi qualifié1.014 Suisse romande1.034Non qualifié1.340 Tessin0.87 Source: SECO

13 Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO Vulnérabilité relative des personnes actives à un rallongement de la période de cotisation à douze mois Total1.0Total1.0 Jusqu'à 19 ans1.3 Hommes1.020 à 29 ans1.9 Femmes1.130 à 39 ans à 49 ans0.7 Suisse alémanique0.950 à 54 ans0.6 Suisse romande1.355 à 59 ans0.5 Tessin1.260 à 65 ans0.3

14 Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO

15 Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un raccourcissement de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale Total1.0100Total à 19 ans0.10Suisse alémanique à 29 ans0.716Suisse romande à 39 ans1.029Tessin à 49 ans1.430Suisse à 54 ans1.615Union européenne à 59 ans0.54Reste de l'Europe à 65 ans0.75Autres pays1.511 Hommes1.052Qualifié0.847 Femmes1.148Semi-qualifié1.317 Non qualifié1.236

16 Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO

17 Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un raccourcissement de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale. Total1.0100Total à 19 ans0.10Suisse à 29 ans0.716Union européenne à 39 ans1.029Reste de l'Europe à 49 ans1.430Autres pays à 54 ans1.615Suisse alémanique à 59 ans0.54Suisse romande à 65 ans0.75Tessin0.76 Hommes1.052Qualifié0.847 Femmes1.148Semi-qualifié1.317 Non qualifié1.236

18 Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO Vulnérabilité relative des personnes actives à un raccourcissement de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale. Total1.0Total1.0 Jusqu'à 19 ans0.0 Hommes0.920 à 29 ans0.9 Femmes1.130 à 39 ans à 49 ans1.2 Suisse alémanique0.950 à 54 ans1.4 Suisse romande1.355 à 59 ans0.4 Tessin1.060 à 65 ans0.4

19 Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO Vulnérabilité relative des bénéficiaires à la conjugaison des deux mesures. Total1.0100Total à 19 ans1.93Suisse alémanique à 29 ans1.328Suisse romande à 39 ans1.029Tessin à 49 ans1.021Suisse à 54 ans1.09Union européenne à 59 ans0.54Reste de l'Europe à 65 ans0.54Autres pays2.115 Hommes1.053Qualifié0.846 Femmes1.047Semi qualifié1.115 Non qualifié1.239

20 Le projet de loi Tourisme du chômage Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes Alignement sur lUE Pays Durée de cotisation Durée des prestations Montant des prestations Suisse (avant la révision) 6 mois24 mois70-80% France6 mois7 mois40-57% Allemagne12 mois6 mois60-67% Italie12 mois6-9 mois30% (80% dans quelques cas) Autriche12 mois5 mois60-80% Tourisme intercantonal

21 Le projet de loi Synthèse chiffrée (millions de francs) Suppression de l'assurance durant la première année d'activité (période de 12 mois au lieu de 6 mois pour tous) -252 soit 5% des dépenses totales Réduction de 520 à 400 jours du nombre maximal d'indemnités journalières -163 soit 3% des dépenses totales Total des économies en faveur de lassurance chômage - 415

22 Le projet de loi Synthèse chiffrée (millions de francs) 120 indemnités journalières supplémentaires pour les chômeurs dès 4 ans avant l'âge ordinaire de la retraite au lieu de 2,5 ans. Maintien de 520 indemnités journalières après 55 ans 15 Amélioration des prestations pour la maternité, la maladie et l'accident 10 Prise en charge d'un tiers des primes de l'assurance accidents non professionnels par le fonds de l'assurance chômage 32 Relèvement de 130 à 140 francs du seuil sous lequel tous les chômeurs (avec ou sans enfants à charge) reçoivent 80% de leur gain assuré 8 Allongement de la durée d'indemnisation, qui passe de 400 à 520 jours dans les cantons où le chômage dépasse 5% 26 Ouverture des MMT aux personnes qui non pas le droit à lAC 8 Total des dépenses supplémentaires 99

23 Le projet de loi Synthèse chiffrée (millions de francs) Economies brutes- 415 Dépenses supplémentaires99 Economies nettes- 316

24 Le projet de loi Synthèse chiffrée (millions de francs) Suppression intégrale de la cotisation de solidarité pour les parts de revenu entre 106'800 et 267'000 francs 270 soit 5% des recettes de l'assurance chômage Participation supplémentaire de la Confédération ( , chiffre de 1999) 54 Participation supplémentaire des cantons (100-75, chiffre de 1999) 25 Economies encourues par les entreprises 1'000 Augmentation des salaires 1'000

25 Limpact de lAC sur le chômage Létude de Sheldon

26 Position des partis et organisations Partisans Lassurance chômage sera plus solidaire ! Renforcement des bases financières solides sur le long terme Harmonisation de la durée de cotisation avec les pays voisins Amélioration du pouvoir dachat

27 Position des partis et organisations Opposants Démantèlement de lassurance chômage 1 personne sur 5 ne toucherait plus ses prestations 1 personne sur 8 frappée par la réduction de 120 jours dindemnité premier touché: entre 40 et 54 ans les femmes plus touchés que les hommes Les jeunes seraient poussés en masse vers laide sociale

28 Position des partis et organisations Opposants Les finances de lassurance chômage sont solides Le rapport avec laccord sur la libre circulation des personnes est marginal

29 Résultats de la votation Source: Le Matin


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