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Sécurité aux frontières et terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program.

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1 Sécurité aux frontières et terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

2 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion 2 Introduction : Objectifs du module Les participants pourront dresser la liste des outils nécessaires pour un contrôle efficace des frontières Les participants pourront énumérer les moyens efficaces pour enrayer la circulation des terroristes Les participants pourront décrire les efforts régionaux visant à lutter contre le terrorisme en Afrique

3 I. Introduction Interconnectivité mondiale Les terroristes ciblent les infrastructures internationales Premier objectif : prévenir le terrorisme tout en respectant les droits humains et en faisant la promotion du développement économique 3 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

4 I. Introduction Deux aspects majeurs : La sécurité physique des frontières Le Traitement des ressortissants étrangers 4 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

5 I. Introduction La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de lONU exige que les États « empêchent la circulation des terroristes ou des groupes terroristes en instituant des contrôles efficaces aux frontières. » 5 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

6 II. Un monde interconnecté Montant total des exportations mondiales de marchandises en 2009 = 12,1 billions de dollars 90% du fret mondial est acheminé par conteneur 7,5 milliards de tonnes de marchandises ont été transportées par la mer seule en 2006 Les terroristes exploitent et ciblent les connexions 6 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

7 II. Initiatives de sécurité portuaire Frontières intelligentes : moyens de pré-dédouanement et partenariat public-privé Initiative relative à la sécurité des conteneurs : identification des conteneurs à haut risque, pré-filtrage, inspections utilisant la haute technologie et conteneurs « intelligents ». 7 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

8 II. Produits interdits L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (1947) – reconnaît à un État le droit de prendre toutes mesures qu'il estimera nécessaires pour protéger les intérêts essentiels de sa sécurité ou le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 8 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

9 II. Contrôle efficace aux frontières Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection (1991) La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en avril I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

10 II. Droit de poursuite L'Article 23 de la Convention de Genève sur la haute mer (1958) et l'article 111 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) créent un droit de poursuite dans les eaux internationales, mais pas dans les mers étrangères Il nexiste aucun droit de poursuite identique applicable sur la terre, sauf par lélaboration de traités individuels 10 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

11 II. Refus de refuge La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l'ONU exige que les États « refusent de donner refuge à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes terroristes. » 11 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

12 II. Contrôle efficace aux frontières La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de lONU a également créé le Comité contre le terrorisme pour promouvoir les normes de meilleures pratiques 12 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

13 IV. Traitement des étrangers En règle générale, il nexiste pas dobligation daccueillir des étrangers LEtat est obligé de protéger les droits humains et dassurer une protection égale sans distinction déraisonnable 13 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

14 IV. Admissions à double contrôle Système dadmission à double contrôle Évaluation consulaire et délivrance dun visa Inspection distincte par les autorités dimmigration au point dentrée Procédure spéciales pour les étrangers en provenance des États qui financent le terrorisme 14 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

15 IV. Processus concurrents Poursuites criminelles Extradition Déportation Retour volontaire 15 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

16 IV. Asile politique En vertu des Articles 1 (f) et 32 de la Convention relative au statut des réfugiés, les États nont pas lobligation daccorder lasile aux criminels de guerre, aux personnes qui se sont rendues coupables d'agissements contraires aux principes de la Charte des Nations unies et aux personnes susceptibles de compromettre la sécurité nationale ou l'ordre public 16 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

17 IV. Non-refoulement Le non-refoulement est un principe interdisant l'expulsion d'un ou dune réfugié(e) vers un pays où sa vie serait menacée 16 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

18 IV. Exclusion à la sécurité nationale Issue de la Convention relative au statut des réfugiés (1951), à son Protocole (1967) et à la Convention relative à la torture (1984) Le non-refoulement ne sapplique par à un ou une réfugié(e) qui présente un danger pour la sécurité du pays dans lequel il ou elle est ou a été condamné(e) pour une infraction grave (Article 33) 18 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

19 De nombreux pays ont prévu un cadre juridique pour exclure ou renvoyer des terroristes étrangers présumés ou dautres individus qui présentent une menace pour la sécurité nationale Excluent ces étrangers à bénéficier des protection liées au droit de refuge et dasile, le non-refoulement peut cependant sappliquer Les règles précises varient 19 V.Lois relatives à lexclusion, au renvoi et à lasile I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

20 Les terroristes exploitent les insuffisances relatives à la sécurité des frontières pour attaquer des cibles stratégiques nationales et internationales 20 V.Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

21 Les cibles potentielles : Le gouvernement Les sites stratégiques Les installations militaires Les bâtiments fédéraux ou publics Les civils Les transports publics 21 V.Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

22 Les cibles potentielles (suite) : Avions Trains Ligne dautobus nationales Métro Établissements publics importants Stades de sport ou autres lieux de rencontre Lieux de culte 22 V.Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

23 La capacité des terroristes à circuler librement entre les frontières internationales leur permet de : Recruter dautres terroristes qui ont une expertise (technique / culturelle) Lever des fonds 23 VI.Limportance du déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

24 Deffectuer des tâches logistiques : Louer des lieux sûrs Ouvrir des comptes bancaires Encourager la couverture liée à lemploi / léducation Acheter des véhicules pour se déplacer Acquérir du matériel de surveillance 24 VI.Limportance du déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

25 Identifier les cibles potentielles Mener des opérations de reconnaissance des cibles potentielles Pratiquer des exercices Mener des attaques 25 VI.Limportance du déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

26 Les pays ne parviennent pas à partager leurs informations sur les terroristes connus et présumés Absence de base de données internationale permettant danalyser les informations liées aux terroristes 26 VI.Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

27 …défaut de partage des informations (suite) : Aucune base de données permettant didentifier ou dobtenir des informations biographiques sur les personnes ayant des liens connus ou présumés de terrorisme. 27 VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

28 Utilisation généralisée de documents de voyage frauduleux Les passeports sont facilement contrefaits ou falsifiés 28 VI.Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

29 Corruption Délivrance de passeports officiels pour utilisation frauduleuse Les fonctionnaires de l'immigration permettent aux terroristes de passer à travers les points de contrôle 29 VI.Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

30 Identifier les terroristes connus ou présumés Assurer le partage des données à large échelle entre notre gouvernement et les pays partenaires Détecter et appréhender les terroristes là où ils vivent 30 VI.Six mesures pour lutter contre le déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

31 Démanteler les infrastructures et les réseaux qui facilitent le déplacement des terroristes Renforcer la sécurité des déplacements et des documents les voyageurs de manière efficace aux points de départ et darrivée 31 VI.Six mesures pour lutter contre le déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

32 Hani Hanjour et sa demande de visa en VI.Lexpérience des États-Unis et le 11 septembre I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

33 33 VI. Lexpérience des États-Unis et le 11 septembre Abdulaziz Alomari et sa demande de visa en 2001 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

34 34 VI. Lexpérience des États- Unis après le 11 septembre Umar Farouk Abdulmutallab Une suite derreurs humaines et systémiques I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

35 Les faits qui ont précédé son embarquement dans le vol : Umar sest rendu au Yémen pour rencontrer al-Awlaki & a apporté son soutien du djihad. Les services de renseignement britanniques informent les services de renseignement américains de la présence dun certain « Umar Farouk » 35 VI. Lexpérience des États- Unis après le 11 septembre I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

36 Le père de Umar informe les responsables de lambassade américaine du comportement suspect et des opinions religieuses extrémistes de son fils. Son nom nest pas ajouté à la liste dinterdiction de vol du gouvernement américain 36 VI. Lexpérience des États- Unis après le 11 septembre I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

37 Le Département dÉtat ne retire pas le visa américain dUmar citant la demande des services de renseignement américains Les services de renseignement américains s'inquiètent de compromettre l'enquête en cours 37 VI. Lexpérience des États- Unis après le 11 septembre I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

38 Les responsables britanniques avaient précédemment refusé une demande de visa invoquant des préoccupations concernant une fraude à limmigration – cette information na pas été communiquée aux autorités américaines car le refus nétait pas fondée sur des motifs de sécurité nationale 38 VI. Lexpérience des États- Unis après le 11 septembre I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

39 Il a réussi à embarquer à bord dun vol de la Northwest Airlines à Amsterdam sans passeport en prétendant quil était réfugié soudanais 39 VI. Lexpérience des États-Unis après le 11 septembre I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

40 Collecte, analyse, production et dissémination des renseignements Cela est possible grâce au: Groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers (Foreign Terrorist Tracking Task Force) 40 VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

41 LÉquipe spéciale mixte de lutte contre le terrorisme des renseignements militaires Le National Counterterrorism Center Le Human Smuggling and Trafficking Center 41 VI.I nitiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

42 Détection des terroristes et partage dinformations avec les partenaires étrangers Programme dinterdiction des terroristes Listes de surveillance Groupe de travail chargé de lappui technique 42 VI.Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

43 Aider les partenaires internationaux en matière de renforcement des capacités Le Partenariat transsaharien contre le terrorisme Le Partenariat régional de contre-terrorisme pour l'Afrique de l'Est 43 VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

44 Contrairement aux États- Unis, de nombreux pays ne disposent pas dun Département de la sécurité intérieure (DHS), mais sappuient plutôt sur les différents bureaux gouvernementaux pour exécuter des tâches spécifiques de sécurité intérieure 44 VI.Approches internationales relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

45 Les fonctions comprennent le financement, le renseignement, la défense civile, la police, les mesures antiterroristes, la gestion de crise intérieure, l'intervention d'urgence, le contrôle des frontières, la sécurité des transports et la lutte contre les menaces CBRN 45 VI. Approches internationales relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

46 Législation complète de lutte contre le terrorisme La RDC ne dispose pas de législation complète de lutte contre le terrorisme 46 VI.République démocratique du Congo I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

47 Lutter contre le financement des terroristes La RDC ne dispose pas de législation qui criminalise le blanchiment dargent et le financement des terroristes 47 VI.République démocratique du Congo I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

48 Dispose dune Unité du renseignement financier En date du 18 août 2011, n'a effectué aucune poursuite ni condamnation pour blanchiment d'argent 48 VI.République démocratique du Congo I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

49 Coopération régionale et internationale A ratifié la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire en VI.République démocratique du Congo I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

50 Lutter contre le financement du terrorisme Janvier 2011 : le Niger a adopté une loi sur la mise en place de la Convention internationale pour la répression du terrorisme 50 VI. Niger I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

51 Juillet 2011 : le Niger crée le Comité national de coordination des actions relatives à la lutte contre le blanchiment dargent et le financement du terrorisme Membre du Groupe intergouvernemental daction contre le blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest – organe régional faisant office de groupe d'action financière 51 VI. Niger I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

52 Membre du Groupe intergouvernemental daction contre le blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest – organe régional faisant office de groupe d'action financière 52 VI. Niger I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

53 Coopération régionale et internationale A participé aux actions américaines de lutte antiterroriste et est un pays membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme 53 VI. Niger I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

54 Partenariat conclu pour établir et mener des opérations avec le Mali, l'Algérie et la Mauritanie A autorisé les forces françaises à mener des opérations de surveillance à Niamey suite à un enlèvement à Arlit 54 VI. Niger I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

55 Législation et application de la loi La législation antiterroriste révisée est au point mort depuis 2008 Le manque de capacités entrave le travail de la Police nationale pour répondre aux menaces à la sécurité et au menaces terroristes 55 VI. Nigéria I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

56 Lutter contre le financement du terrorisme La Loi de la Commission contre les crimes économiques et financiers couvre largent recueilli pour mener des actes terroristes, mais ne couvre pas les fonds recueillis pour aider les organisations et les personnes terroristes 56 VI. Nigéria I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

57 Coopération régionale et internationale A coopéré étroitement avec le Département américain de la sécurité intérieure et lOrganisation internationale de laviation civile pour renforcer les systèmes de sûreté et de sécurité dans quatre grands aéroports Membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme 57 VI. Nigéria I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

58 A ratifié la Convention de Beijing sur la répression des actes illicites dirigés contre laviation civile internationale A ratifié le Protocole à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs 58 VI. Nigéria I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

59 Législation et application de la loi Le système judiciaire malien a poursuivi un cas de terrorisme – condamnation de quatre agents de lAQMI pour délit de possession d'armes ; ils ont été libérés à la fin de leur peine. 59 VI. Mali I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

60 Lutter contre le financement du terrorisme En novembre 2010, l'Assemblée nationale malienne a adopté une loi visant à renforcer l'autorité de la Cellule nationale de traitement des informations financières, une unité malienne en charge du renseignement financier 60 VI. Mali I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

61 L'Assemblée nationale a mis le code malien en conformité avec les normes régionales et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme …MAIS la législation n'a pas été signée par le Président 61 VI. Mali I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

62 Coopération régionale et internationale A participé dans des programmes de formation pour renforcer les capacités de ses forces militaires et de ses forces de sécurité 62 VI. Mali I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

63 Membre du Groupe intergouvernemental daction contre le blanchiment dargent en Afrique de l'Ouest A ratifié lamendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires 63 VI. Mali I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

64 VI. Sécurité intérieure et terrorisme Pays membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme 64 I.Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic dêtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à lasile VI. Sécurité intérieure VII. Conclusion

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