La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CISPN14300 1 SURETE F REFERENCE F Annexe 17. CISPN14300 2 SURETE F DEFINITIONS F CONTRÔLE DE SECURITE –Mesures établies permettant dempêcher lintroduction.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CISPN14300 1 SURETE F REFERENCE F Annexe 17. CISPN14300 2 SURETE F DEFINITIONS F CONTRÔLE DE SECURITE –Mesures établies permettant dempêcher lintroduction."— Transcription de la présentation:

1 CISPN SURETE F REFERENCE F Annexe 17

2 CISPN SURETE F DEFINITIONS F CONTRÔLE DE SECURITE –Mesures établies permettant dempêcher lintroduction darmes, dexplosifs ou dobjets susceptibles dêtre utilisés pour commettre un acte dintervention illicite. F INSPECTION / FILTRAGE –Mise en œuvre de moyens techniques ou autres en vue de détecter les armes, les explosifs ou tous autres les autres engins dangereux qui peuvent être utilisés pour commettre un acte dintervention illicite. F PROGRAMME DE SÛRETE –Mesures adoptées pour assurer la protection de lACI contre les actes dintervention illicites.

3 CISPN SURETE F GENERALITES –BUTS ET OBJECTIFS u Lobjectif de la sûreté sera de protéger lACI contre les actes dintervention illicite.

4 CISPN SURETE F ORGANISATION –ORGANISATION NATIONALE u Chaque état contractant établira un programme national de sûreté de lACI. –COOPERATION INTERNATIONALE u Chaque état coopérera avec les autres états de façon quils adaptent leurs programmes nationaux de sûreté de laviation civile selon les besoins.

5 CISPN SURETE F MESURES PREVENTIVES DE SURETE –OBJECTIFS GENARAUX DES MESURES u Il est recommandé que les états contractants veillent à ce que le port darmes à bord des aéronefs par des agents chargés de lapplication de la loi, ou autres, fassent lobjet dune autorisation spéciale. u Il est recommandé que les états contractants veillent à ce que le pilote CB soit informé du nombre de personnes armées et de lemplacement de leur siège.

6 CISPN SURETE F MESURES PREVENTIVES DE SURETE –MESURES APPLICABLES AUX PASSAGERS ET A LEURS BAGAGES DE CABINE u Il est recommandé que chaque état exige des exploitants assurant des liaisons au départ de son territoire, quils incluent dans leurs programmes de sûreté des mesures et procédures destinées à assurer la sécurité à bord dun aéronef lorsque celui-ci doit transporter des passagers obligés deffectuer le vol parce quils ont fait lobjet de mesures judiciaires ou administratives.

7 CISPN SURETE F OBJECTIFS GENERAUX –chaque état prendra des mesures pour empêcher que des armes, explosifs ou tout autres engins dangereux pouvant être employés pour commettre un acte dintervention illicite, et dont le port ou le transport nest pas autorisé à bord dun vol daviation civile

8 CISPN SURETE F MESURES APPLICABLES AUX PASSAGERS ET A LEURS BAGAGES –chaque état contractant veillera à ce que des mesures adéquates soient prises pour contrôler les passagers

9 CISPN SURETE F GESTION DE LA RIPOSTE AUX ACTES DINTERVENTION ILLICITE –ASPECT OPERATIONNEL u chaque état contractant qui a la responsabilité dassurer des services de la circulation aérienne recueillera tous les renseignements qui se rapporte au vol et les transmettra à tous les états responsables de la CA

10 CISPN SURETE –COMPTES RENDUS u létat contractant dans lequel a atterri un aéronef qui est l objet dune intervention illicite signalera cet atterrissage à létat dimmatriculation de laéronef et à létat de lexploitant: aux deux états mentionnés ci-dessus aux états dont des ressortissants ont été tués ou blessés aux états dont des ressortissants ont été pris en otages aux états dont ont sait que des ressortissants se trouvent à bord à lOACI

11 CISPN


Télécharger ppt "CISPN14300 1 SURETE F REFERENCE F Annexe 17. CISPN14300 2 SURETE F DEFINITIONS F CONTRÔLE DE SECURITE –Mesures établies permettant dempêcher lintroduction."

Présentations similaires


Annonces Google