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CISPN 14300 1 Droit Aérien 59. CISPN 14300 2 FACILITATION Référence –Annexe 9 –Les normes et pratiques recommandées sur la facilitation proviennent de.

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1 CISPN Droit Aérien 59

2 CISPN FACILITATION Référence –Annexe 9 –Les normes et pratiques recommandées sur la facilitation proviennent de larticle 37 de la convention de Chicago.

3 CISPN FACILITATION Entrée et sortie des aéronefs: –Généralités Les états contractants prendront toutes dispositions utiles pour que les procédures de congé des aéronefs permettant de conserver lavantage de la rapidité propre au transport aérien. Les escales successives sur un même état ne nécessitent pas de nouveau contrôle.

4 CISPN FACILITATION Entrée et sortie des aéronefs –Les documents daéronef: La Déclaration Générale – sauf si les renseignements quelle contient peuvent être obtenus facilement sous une autre forme. –Elle doit être signée soit par lagent agréé, soit par le pilote CDB. Manifeste pax si demandé. Manifeste fret si demandé et devant contenir: –le numéro de la lettre de transport aérien. –le nombre de colis correspondant à chaque numéro de lettre de transport aérien. –la nature des marchandises. La lettre de transport aérien.

5 CISPN FACILITATION Formalités de sortie: –Les états contractants nexigeront pas plus de: 2 exemplaires de la déclaration générale. 2 exemplaires du manifeste de marchandises. 2 exemplaires des listes simples des provisions de bord.

6 CISPN FACILITATION Formalités dentrée: –Les états nexigeront pas plus de: 3 exemplaires de la déclaration générale. 3 exemplaires du manifeste de marchandises. 2 exemplaires des listes simples des provisions de bord.

7 CISPN FACILITATION Entrée et sortie des aéronefs: –Désinsectisation des aéronefs: Lorsquelle est exigée par un état contractant comme mesure sanitaire, elle sera effectuée conformément aux directives de lOMS. Ceci devant être effectué: –dans le poste de pilotage et dans les parties de laéronef qui ne peuvent être atteintes lorsque laéronef se déplace, à un moment aussi proche que possible du dernier départ de cet aéronef avant son entrée dans le territoire et à temps pour éviter de retarder ce départ. –dans les parties de laéronef qui peuvent être atteintes lorsque laéronef se déplace, après son dernier départ avant son entrée dans létat au moyen de diffuseur aérosol ou dautre moyen dégal efficacité. –ou par un traitement rémanent des surfaces intérieures de laéronef à laide de permétrine.

8 CISPN FACILITATION Entrée et sortie des aéronefs: –Désinfection des aéronefs: Les état contractants définiront les types danimaux et de produit danimaux qui, lorsquils sont importés, rendent la désinfection nécessaire. Dans le cas ou elle sera appliquée, –elle ne portera que sur le conteneur ou sur le compartiment de laéronef dans lequel les animaux ou produit danimaux ont été transportés. –elle sera rapide. –il ne sera pas utilisé de produit inflammable ou de produit chimique qui risquerait dendommager la structure de laéronef.

9 CISPN FACILITATION –Entrée et sortie des personnes et des bagages: Les états contractants nexigeront pas des visiteurs qui voyagent par voie aérienne dautre pièces didentité quun passeport à jour. pas de passeport commun à deux conjoints. pas de passeport commun avec un enfant de plus de seize ans. Les visas auront une validité de douze mois à compter du jour de délivrance et pour un nombre de sortie et dentrée illimitée. Les états demandant des renseignements supplémentaires se limiteront à ceux qui correspondent aux rubriques de la carte dembarquement/débarquement.

10 CISPN FACILITATION Pour les conditions relative à la santé publique: –Les passagers pourront fournir une preuve de leur vaccination par lintermédiaire du certificat international de vaccination établi dans la forme prescrite par lOMS. Pour les membres déquipage: –Les états contractants veilleront à ce que les formalités de contrôle et la visite de leurs bagages à larrivée ou au départ soient exécutées le plus rapidement possible.

11 CISPN FACILITATION Entrée et sortie des personnes et des bagages: –Si une personne est jugée non-admissible par un état, il veillera à ce que cette personne soit replacée sous la garde de lexploitant, qui sera chargé de la ramener promptement. au point où elle a commencé son voyage. à tout autre endroit où elle peut être admise.

12 CISPN FACILITATION Entrée et sortie des marchandises et autres articles: –Pour limportation, les pays qui exigent deux ou plusieurs des documents ci-dessous: facture commerciale. certificat dorigine. certificat de valeur. –acceptent soit la présentation de document distinct soit un document unique renfermant toutes les informations.

13 CISPN FACILITATION Entrée et sortie des marchandises et autres articles: –Pour tous les équipements de bord, pièces de rechange et provisions de bord, ils seront exemptés de droit de douanes.

14 CISPN FACILITATION Trafic en transit sur le territoire dun état contractant: –Chaque état contractant fera en sorte soit par la création de zones de transit direct, soit au moyens de disposition de transit direct, que les membres déquipage, les passagers, les bagages, les marchandises, les provisions de bord et la poste repartant par le même service aérien transitaire soient autorisés à transiter sans contrôle ou autorisation. –Les états nexigeront ni documents, ni visas.

15 CISPN FACILITATION AEROPORT FRANC:A9 p1 –Aéroport international où, à condition de demeurer à lintérieur dune zone désignée jusquau moment où ils sont acheminés par voie aérienne vers un point situé hors du territoire de létat, les membres déquipage, les passagers, les bagages, les marchandises, la poste et les provisions de bord peuvent être débarquées ou déchargées, séjournées et être transbordées en franchise de taxe et de droit de douane…

16 CISPN FACILITATION AEROPORT INTERNATIONAL: A9 p1 –Tout aéroport que létat contractant dans le territoire duquel il est situé a désigné comme aéroport dentrée et de sortie destiné au trafic aérien international et où saccomplissent les formalités de douane, de contrôle vétérinaire et autres formalités analogues…

17 CISPN FACILITATION ZONE DE TRANSIT DIRECT:A9 p2 –Zone spéciale établie sur un aéroport international ou à proximité, approuvée par les pouvoirs publics compétents et placées sous leur surveillance directe, destinés à recevoir le trafic qui effectue un arrêt de courte durée lors de son passage dans le territoire de létat contractant.

18 CISPN FACILITATION ZONE FRANCHE: A9 p2 –Zone où les marchandises, quelles soient dorigine nationale ou étrangère, peuvent être admises, déposées, entreposées, conditionnées, exposées, mises en vente, traitées ou manufacturées, et doù elles peuvent être transportées vers un point situé hors du territoire de létat, en franchise de droits de douane, de droits intérieur à la consommation…

19 CISPN FACILITATION Atterrissages effectués hors des aéroports internationaux: –Le pilote CDB fera en sorte que latterrissage soit signalé le plus tôt possible aux pouvoirs publics compétents.

20 CISPN FACILITATION


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