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CISPN14300 1 RECHERCHE ET SAUVETAGE F REFERENCE F ANNEXE 12.

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1 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F REFERENCE F ANNEXE 12

2 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F DEFINITIONSA12 p9 –CENTRE DE COORDINATION DE SAUVETAGE u Organe chargé dassurer lorganisation efficace du service de recherches et de sauvetage et de coordonner les opérations à lintérieur dune région de recherche et de sauvetage. –CENTRE SECONDAIRE DE SAUVETAGE u Organe subordonné à un centre de coordination de sauvetage et créé pour compléter ce dernier à lintérieur dune partie spécifiée dune région de recherche et de sauvetage. –ORGANE DES SERVICES DE RECHERCHES ET DE SAUVETAGE u Terme générique désignant, selon le cas un centre de coordination de sauvetage, un centre secondaire de sauvetage ou un poste dalerte.

3 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F ORGANISATIONA12 p11 –Création et fourniture de services de recherche et de sauvetage -Les états contractants prendront les dispositions nécessaires en vue de la création et de la fourniture de services de recherche et de sauvetage, 24h / 24h. -Les portions despace aérien situées au-dessus de la haute mer ou de régions de souveraineté indéterminée dans lesquelles seront établis des services de recherches et de sauvetage seront déterminées par des accords régionaux de navigation aérienne. -Lorsque les états contractants prêteront assistance à un aéronef en détresse et aux survivants dun accident daviation, ils ne tiendront compte ni de nationalité de laéronef ni de celle des survivants.

4 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F ORGANISATION –Création de régions de recherches et de sauvetage u Les états contractants détermineront les limites des régions de recherches et de sauvetage à lintérieur desquelles ils assureront un service de recherches et de sauvetage. Il ny aura pas de chevauchement entre les régions. –Création et désignation des organes des services de recherches et de sauvetage u Les états contractants créeront un centre de coordination et de sauvetage pour chaque région de recherches et de sauvetage.

5 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F ORGANISATION –Communication nécessaires aux organes des services de recherches et de sauvetage u Tout CCS disposera de moyens de communication avec: –Lorgane des services de la circulation aérienne auquel il est associé –Les centres secondaires de sauvetage auquel il est associé –Les stations appropriées de radiogoniométrie et de repérage –Stations côtières en mesure dalerter les navires.

6 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F ORGANISATION –DESIGNATION DES EQUIPES DE SAUVETAGE u Les états contractants désigneront comme équipes de sauvetage des éléments des services publics ou privés convenablement situés et équipés aux fins des recherches et du sauvetage, et ils définiront les fonctions respectives de ces éléments ainsi que le centre de coordination de sauvetage dont ils relèveront.

7 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F ORGANISATION –EQUIPEMENT NECESSAIRE AUX EQUIPES DE SAUVETAGE u Tout aéronef de SAR devra pouvoir communiquer sur les fréquences de détresse ou autre prescrite MHz 2182kHz u Émetteurs ELT émetteurs de localisation durgence A10 vol1 u Colis largables - recommandation: –ROUGEtrousse médicale & premier secours –BLEUvivres & eau –JAUNEcouvertures & vêtements protecteurs –NOIRéquipements divers, réchauds, haches, boussoles, ustensiles de cuisine…

8 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F COOPERATIONA12 p13 –COOPERATION ENTRE LES ETATS u Les états contractants coordonneront leurs services de recherches et de sauvetage avec ceux des états voisins. –COOPERATION AVEC DAUTRES SERVICES u Les états contractants prendront les dispositions nécessaires pour que leur services de recherches et de sauvetage coopèrent avec les services chargés des enquêtes sur les accidents.

9 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F MESURES PREPARATOIRES –RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES u Tout centre de coordination de sauvetage aura en sa possession les renseignements les plus récents concernant les moyens ci-après de recherche et de sauvetage dans sa région: –Équipes de sauvetage, centres secondaires de sauvetage et postes dalerte; –Organes des services de la circulation aérienne; –Moyens de communication qui peuvent être utilisés pou les opérations de recherche et de sauvetage; –Adresses télégraphiques et numéros de téléphone des représentants désignés dans sa région; –Toute autre ressources privées ou publiques susceptibles dêtre utilisées pou les recherches et le sauvetage.

10 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE u Phase critique –PROCEDURE APPLICABLE PAR LES CCS u Phase dincertitude u Phase dalerte u Phase de détresse

11 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE –PROCEDURE APPLICABLE PAR LE CDB u Rester en vue de de laéronef ou du navire en détresse jusquà ce quil estime que sa présence nest plus nécessaire; u Si la position nest pas connue avec certitude, prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la détermination de sa position u Communiquer au CCS ou à lorgane ATS: –Type, identification & état de laéronef ou du navire –Position –Heure GMT –Nb de personnes vues –État physique apparent

12 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE –PROCEDURE APPLICABLE PAR LE CDB QUI INTERCEPTE UN MESSAGE DE DETRESSE u Lorsquun pilote CDB interceptera, en radiotéléphonie, un signal ou un message de détresse ou un message équivalent, il devra: –Consigner la position; –Relèvement sur lémission; –Informer le CCS ou organe ATS; –Se diriger si nécessaire vers le lieu présumé –CODE DES SIGNAUX VISUELS

13 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F V demandons assistance F Xdemandons assistance médicale F NNON ou réponse négative F YOUI ou réponse affirmative Nous nous dirigeons dans cette direction

14 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F LLL F LL F ++ F XX F NN impossible de continuer retournons à la base opérations terminées avons retrouvé tous les occupants navons retrouvé quune partie navons rien retrouvé Avons appris que laéronef est dans cette direction

15 CISPN H H CROSS RCC ou CCS RECHERCHE ET SAUVETAGE F REGIONS SAR

16 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F FIN

17 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F PHASE CRITIQUE –Terme générique qui désigne, selon le cas, la phase dincertitude. La phase dalerte ou la phase de détresse.

18 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F PHASE DINCERTITUDE –Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité dun aéronef et de ses occupants.

19 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F PHASE DALERTE –Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité dun aéronef et de ses occupants.

20 CISPN RECHERCHE ET SAUVETAGE F PHASE DE DETRESSE –Situation dans laquelle il y a tout lieu de penser quun aéronef et ses occupants sont menacés dun danger grave et imminent et quils ont besoin dun secours immédiat.


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