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1 Droit Aérien 53. 2 PLAN DE VOL Référence –Documentation 4444.

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1 1 Droit Aérien 53

2 2 PLAN DE VOL Référence –Documentation 4444

3 3 PLAN DE VOL Généralités –contrat entre le CDB et les organismes de la CA –Le dépôt du plan de vol permet de bénéficier du service dalerte

4 4 PLAN DE VOL Obligations du dépôt dun plan de vol: –Pour tout vol ou toute partie dun vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne. –Un vol IFR effectué dans lespace aérien à service consultatif.

5 5 PLAN DE VOL obligation de dépôt (suite) –Pour faciliter le service dinformation de vol, le service dalerte et les opérations de recherche et de sauvetage. –Pour faciliter la coordination avec les organes militaires appropriés, ou les organes des services de la circulation aérienne d Etats voisins, afin déviter la nécessiter éventuelle dune interception aux fins didentification.

6 6 PLAN DE VOL obligation de dépôt (fin) –Tout vol au cours duquel laéronef doit franchir les frontières.

7 7 PLAN DE VOL –Délai pour le dépôt 1H (3H) pour les IFR avant le départ du poste de stationnement 30min pour les VFR avant le départ du poste de stationnement –Pour le passage de frontière –Pour le survol maritime –Durée de validité 1H à compter de lheure estimé de départ du poste de stationnement

8 8 PLAN DE VOL Cas de modification et/ou dannulation: –Le plan de vol devrait être amendé ou, sil y a lieu, un nouveau plan de vol devrait être déposé et lancien annulé si. Un retard de plus de 30 minutes par rapport à lheure de départ du poste de stationnement (vol contrôlé) Un retard de plus de 1 heure dans le cas dun vol non contrôlé.

9 9 Composition du plan de vol 1° partie –La partie précédant la case 3 est à remplir par les organismes ATS et COM 2° partie –renseignements remplis par le CDB sur toutes les données nécessaires au vol 3° partie –informations supplémentaires pouvant servir pour la recherche et le sauvetage

10 10 CASE 7 identification de laéronef Soit –la marque dimmatriculation de laéronef –indicatif OACI de lexploitant suivie de lidentification du vol(CTM 0001)

11 11 CASE 8 Règles de vol et type de vol –Règles de vol I pou IFR V pour VFR Y pour IFR dabord Z pour VFR dabord

12 12 CASE 8 –Type de vol : S pour transport aérien régulier N pour transport aérien non-régulier. G pour aviation générale. M pour aviation militaire. X pour autre vol.

13 13 CASE 9 nombre daéronefs, type daéronef et catégorie de turbulence de sillage –Nombre daéronefs inscrire le nombre daéronefs –Type daéronef indicatif du type en référence OACI (de 2 à 4 lettres) –Catégorie de turbulence de sillage H pour GROS PORTEUR (>= 136T) M pour MOYEN TONNAGE (7T

14 14 CASE 10 Équipement –Équipement de COM/NAV/approche N si il ny a aucun équipement COM/NAV/dapproche correspondant à la route à suivre S si il y a tous les équipements Ou –C pour LORAN C –D pour DME –F pour ADF

15 15 CASE 10 –G pour GNSS –H pour HF –I pour navigation par inertie –J pour liaison de données –K pour MLS –L pour ILS –M pour OMEGA –O pour VOR –R pour certification de type RNP –T pour TACAN –U ? –V pour VHF –Z pour les autres équipements se trouvant à bord à préciser en case 18

16 16 CASE 10 –Équipement de surveillance N pour néant A pour transpondeur mode A C pour transpondeur mode A et C X pour transpondeur mode S P pour transpondeur mode S avec altitude pression I pour transpondeur mode S avec identification de laéronef S pour transpondeur mode S avec altitude pression et identification de laéronef

17 17 CASE 13 aérodrome de départ et heure, et soit: lindicateur demplacement OACI de quatre lettre de laérodrome de départ ZZZZ et préciser le nom du terrain en case 18 AFIL pour un FPL déposé en lair

18 18 CASE 13 –Soit: lheure estimé de départ du poste de stationnement pour un plan de vol posé au sol lheure effective ou estimée au premier point de passage ou de compte rendu pour un plan de vol déposé en lair

19 19 CASE 15 route –Vitesse de croisière en Km par heureK0830 en nœudsN0485 en nombre de Mach M078 –Niveau de croisière niveau de volF330 niveau métrique standardS1130 (en dizaines de mètres) altitudeA045 (en centaines de pieds) altitude métriqueM0840(en dizaines de mètres)

20 20 CASE 15 –Route route si laérodrome est sur une route ou DCT le premier point Suivi de la route suivante jusquau prochain point Ou suivi de DCT les point de la route sil nexiste pas de route –Point de référence indicatif codé 5 lettres ADVIL degrés seulement 46N078E degrés et minutes 4620N07805W relèvement distance DUB (QDR 180 à 40NM)

21 21 CASE 15 –Changement de niveau ou de vitesse (si il y a une variation de plus de 5%de vitesse vrai ou de 0.1 de mach) point de changement, vitesse, niveau : ADVIL/N305F330 –Changement de règle de vol point de changement, nouvelles règlesADVIL VFR –Croisière ascendante C/point de début de changement/vitesse 1°niveau 2°niveau –C/ADVIL/N220F120F180

22 22 CASE 16 Aérodrome de destination et durée totale estimée, aérodrome de dégagement –Aérodrome de destination indicateur emplacement OACI ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (DEST/ ) –Durée totale estimée inscrire la durée estimée jusqu'à destination –du DL pour un plan de vol déposé au sol –du premier point de compte rendu pour un plan de vol posé en lair.

23 23 CASE 16 –Aérodrome de dégagement indicateur emplacement OACI ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (ALTN/ )

24 24 CASE 18 Renseignements divers –Inscrire 0 si il ny a pas de renseignement ou –EET estimée cumulative de vol jusqu'à des points ou limites de FIR si nécessaire –EET/EINN0204 –RIF détail sur la route menant au nouvel aérodrome de destination –RIF/ESP G94 CLA APPH

25 25 CASE 18 –REG marque dimmatriculation de laéronef si elles diffèrent de lidentification de laéronef de la CASE 7 –REG/ FRAZB –SEL Indicatif SELCAL sil est nécessaire pour lautorité ATS –SEL/ACFE –OPR nom de lexploitant, sil ne ressort pas manifestement de lidentification de laéronef –OPR/FAF

26 26 CASE 18 –STS motif du traitement spécial de la part des services ATS –STS/HOSP ou STS/ONE ENG INOP –TYP type daéronef précédé si nécessaire du nombre si ZZZZ figure en case 9 –PER données sur les performances de laéronef si lautorité le prescrit –COM renseignement significatif ayant trait à léquipement COM –COM/UHF

27 27 CASE 18 –DAT renseignement ayant trait à la capacité en transmission de donnée –DAT/S (liaison de donnée par satellite) –NAV renseignements ayant trait au équipement de navigation –DEP nom de laérodrome de départ si ZZZZ est inscrit en case 13 –DEST nom de laérodrome de destination si ZZZZ est inscrit en case 16 –ALTN nom de laérodrome de dégagement si ZZZZ est inscrit en case 16

28 28 CASE 18 –RALT nom des aérodromes de dégagement en route –CODE adresse de laéronef si lautorité le demande –CODE/F00001(6 car hexadécimaux) –RMK remarque en clair

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