La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CISPN14300 1 Droit Aérien 36. CISPN14300 2 Le service dalerte REFERENCE Annexe 11.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CISPN14300 1 Droit Aérien 36. CISPN14300 2 Le service dalerte REFERENCE Annexe 11."— Transcription de la présentation:

1 CISPN Droit Aérien 36

2 CISPN Le service dalerte REFERENCE Annexe 11

3 CISPN Le service dalerte Bénéficiaires: –tous les aéronefs en vol contrôlé –dans la mesure du possible, à tous les aéronefs pour lesquels un plan de vol a été déposé ou la présence est connue des services de la circulation aérienne –pour tout aéronef que lon croit être lobjet dune intervention illicite

4 CISPN Le service dalerte Les organismes chargés du service dalerte: –Les centres dinformation de vol ou les centres de contrôle régional rassemblement de tous les renseignements relatifs à un aéronef en difficulté transmission au RCC(Centre de coordination et de sauvetage) –Tour de contrôle avertira le centre dinformation de vol ou le centre de contrôle régional qui avertira à son tour le RCC si lurgence le nécessite, le contrôle daérodrome ou dapproche alertera dabord les organismes locaux de secours –Le RCC Organise le service de recherche et de sauvetage coordonne les actions à lintérieur dune région de recherche et de sauvetage

5 CISPN Les actions du centre dinformation de vol ou du centre de contrôle régional notifier la phase durgence au RCC rechercher tous les renseignements utiles notifier à lexploitant les phases durgences communiquer les renseignements aux RCC notifier la fin de létat durgence

6 CISPN Les phases durgences Il existe trois phases: –Phase dincertitude INCERFA –Phase dalerte ALERFA –Phase de détresse DETRESFA

7 CISPN Phase dincertitude INCERFA –Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité de laéronef et de ses occupants Déclenchée si: –aucune communication na été reçue dun aéronef dans les trente minutes qui suivent lheure à laquelle une communication aurait du être reçu –lorsquun aéronef narrive pas dans les trente minutes après la dernière heure prévue darrivée.

8 CISPN Phase dalerte ALERFA: –Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité dun aéronef et de ses occupants déclenchée si: –après la phase dincertitude, les tentatives pour rentrer en contact avec laéronef ou les demandes de renseignements ont échouées. –un aéronef a reçu lautorisation datterrir et quil na pas atterri dans les 5min. –les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de laéronef est compromis sans que latterrissage forcé soit probable –on sait ou on croit que laéronef est lobjet dune intervention illicite

9 CISPN Phase de détresse DETRESFA: – Situation dans laquelle il y a lieu de penser quun aéronef et ses occupants sont menacés dun danger grave et imminent et quils ont besoin dun secours immédiat. déclenchée si: –après la phase dalerte, les tentatives pour rentrer en contact avec laéronef ont échouées. –on estime que laéronef doit avoir épuisé son carburant. –les renseignements fournis indiquent que le fonctionnement de laéronef est compromis au point quun atterrissage forcé est probable. –on a été informé quil est à peu près certain que laéronef a effectué un atterrissage forcé

10 CISPN Tableau des délais maximum de déclenchement des phases durgence –Pour tous les vols INCERFAALERFADETRESFA Signal de détresse Mayday SOS A7700 H + 5 Signal durgence Panne XXX RBDA H + 5 Selon les circonstances Intervention illicite A7500 H + 5 Selon les circonstances Perte de contact radio, si obligatoire et radar H + 5H + 10 Absence de contact radio en approche et dans la circulation daérodrome H + 5 H + 10 Absence de contact radio en sortie de la circulation daérodrome H + 10H + 20H + 30

11 CISPN Tableau des délais maximum de déclenchement des phases durgence –Vols contrôlés INCERFAALERFADETRESFA Absence de contrôle RadioH + 10H + 20H + 30 –Vols non contrôlés INCERFAALERFADETRESFA Avec FPL Absence de contact radio si obligatoire H + 30H + 60H + 90 Retard à larrivéeH + 30H + 60H + 90 Sans FPLSelon les circonstances

12 CISPN


Télécharger ppt "CISPN14300 1 Droit Aérien 36. CISPN14300 2 Le service dalerte REFERENCE Annexe 11."

Présentations similaires


Annonces Google