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Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail L AMELIORATION DES QUALIFICATIONS DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES.

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1 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail L AMELIORATION DES QUALIFICATIONS DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES

2 É tablissement public cr éé en 1974 dot é de la personnalit é morale et de l autonomie financi è re Gestion tripartite Financement ÉtatEmployeurssalariés TFP Subventions de lÉtat Ressources propres LOFPPT 34 ans au service de la formation

3 Premier op é rateur de formation professionnelle 85 % du dispositif public 282 é tablissements de formation 7300 collaborateurs dont 4750 formateurs stagiaires en formation Diff é rents niveaux et modes de formation LOFPPT 34 ans au service de la formation Répartition des stagiaires par niveau

4 206 m é tiers pour diff é rents secteurs 146 Fili è res en Formation Initiale 60 Formations Qualifiantes LOFPPT 33 ans au service de la formation Répartition des effectifs par secteur

5 11 é tablissements de formation 332 collaborateurs dont 218 formateurs 5 niveaux de formation Le dispositif de lOFPPT dans la ville de Fès

6 Premier opérateur de formation professionnelle Plusieurs modes de formation 62 m é tiers pour diff é rents secteurs Le dispositif de lOFPPT dans la ville de Fès

7 Évolution des effectifs au niveau de la ville de Fès D é veloppement de l offre de formation Effectif multiplié par 3,2

8 COMPOSANTE N° I IDENTIFICATION ET EXPRESSION DE LA DEMANDE (Mise en place des GIAC) COMPOSANTE N° II FONDS D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES (Refonte des CSF) COMPOSANTE N° III RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE PRESTATION DE L'OFPPT Développement de la Formation en Milieu Professionnel

9 Le 1er MECANISME porte sur la création de Groupements Interprofessionnels dAide au Conseil (GIAC) qui sont des associations constituées par les branches professionnelles. Objectif des GIAC : Faire émerger la demande des entreprises en FCE et identifier leurs besoins en compétences Développement de la Formation en Milieu Professionnel

10 Financement des GIAC : Subventions dans le cadre de conventions conclues avec les GIAC (70%) Contribution des entreprises bénéficiaires (30%). Bilan : 9 GIAC sont opérationnels : IMME, Textile Cuir, Technologies, Pêche, BTP, Tourisme, Agro-alimentaire, Tertiaire, Transport Logistique Développement de la Formation en Milieu Professionnel

11 Le 2 ème MECANISME porte sur le développement de la formation en Cours dEmploi dans le cadre du système des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) pour la réalisation de programmes de formation au profit des salariés des entreprises. Objectifs des CSF : Amener lentreprise à intégrer la formation dans son plan de développement en lui accordant une assistance financière pour élaborer et réaliser ses plans de formation Améliorer lemployabilité des salariés. Développement de la Formation en Milieu Professionnel

12 Définition Système dincitation financière des entreprises à la formation continue. Il consiste en une participation financière aux coûts des actions de formations réalisées par les entreprises au profits de leurs employés. Principe de fonctionnent Les entreprises paient la TFP (1,6% de la masse salariale). Elles bénéficient dun montant en fonction de cette TFP en justifiant la réalisation dactions de formation continue. Objectif : Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité. Le système est alors mutualiste en faveur des TPE et PME. Contrats Spéciaux de Formation

13 Aperçu des grandes évolutions des CSF Réforme 1996 Réforme majeure qui a véritablement lancé le système et a contribué à sa vulgarisation rapide. Le système manquait de verrous pour éviter les excès. Réforme 2002 Pérennisation financière du système. Encouragement à la planification. Établissement de plafonds de remboursement et améliorations dans la gestion des CSF. Blocages 2004 et restructuration 2006 Dysfonctionnements découverts dans le système et causés par des entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail de restructuration est entamé en 2005.

14 Mutualisation de la TFP Encouragement à la planification de la formation Implication des partenaires sociaux Décentralisation de la gestion du dispositif Les Principes du système

15 Champ dApplication Actions individuelles Actions de formation planifiée (FP) Actions de formation non planifiée (FNP) Actions de formation de longue durée (FLD) Actions dalphabétisation fonctionnelles (alpha) Actions groupées Plans de formations groupées réalisés par des associations dentreprises ou zones industrielles

16 Taux de remboursement 70 % FP r é alis é e par un organisme externe; 40 % FNP r é alis é e par un organisme externe; 80 % Alphab é tisation fonctionnelle 70 % FP r é alis é e en interne ( à raison de 800 dhs/j) 40 % FP r é alis é e en interne ( à raison de 800 dhs/j) 70% Formation de longue dur é e ( plafonn é à dh/p/f) Actions individuels

17 Présentation du système des contrats spéciaux de formation (CSF) Les plafonds sont fixés dans le cadre du budget alloué à lassociation dentreprises ou à la zone industrielle par le CCCSF 90% HT à lorganisme ayant réalisé laction de formation 10% HT à lassociation des action réalisées Les entreprises bénéficiaires payent 10 % du montant HT et la totalité de la TVA du coût de la formation Actions groupés

18 Plafonds de remboursement Plafond de remboursement TFP < dhs10 TFP d é clar é e

19 Entreprises Éligibles au CSF Lentreprise éligible si elle déclare la TFP pendant la période rouge Lentreprise vérifie par elle-même une information disponible sur le Portail CSF et qui est la même utilisée par le système Année N-2Année N-1Année N Année TFP 1 Juillet30 Juin

20 Conseil Diagnostic stratégique GIAC Ingénierie individuelle Formation individuelle Formation planifiée Unité de Gestion Formation non planifiée Alpha fonctionnelle Formation longue durée Formation groupée Formations pour les entreprises du secteur Association professionnelle Un seul accès par an : Passeport CSF Prestations et interlocuteurs

21 Vérification pour laccès Traitement de la Demande de Financement Traitement de la Demande de Remboursement Dossier Administratif Dossier Technique Dossier Financier Attestation dAccès Contrat de Formation Paiement Procédures pour les formations individuelles

22 Les délais Dossiers Techniques Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les plans) et avant le 30 novembre (pour les actions non planifiées et alpha) Les Contrats Une fois retirés de lUnité de Gestion, les contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N Dossiers Financiers Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin dexercice Avis de modification/annulation Suppression des avis de réalisation Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés au moins au lieu de 5

23 Pilotage du Système Le Comité Central a un rôle de pilotage Il arrête la stratégie, répartit les budgets et définit les règles de gestion des instances dexécution (UG et GIAC) Le Comité Régional a un rôle de supervision Définit les coûts à appliquer, ordonne les contrôles et traitent les recours LUnité de Gestion et les GIAC ont un rôle dexécution Se concentrent sur laccueil des entreprises, leur information et orientation Les associations mettent en œuvre les formations groupées Elles représentent les entreprises bénéficiaires de la formation

24 SecteurTFP 2006 %TFP 2007 % Agroalimentaire % % Textile Conf. Cuir % % Tertiaire % % Technologie % % Tourisme % % IMME % % Chimie Parachimie % % BTP00% % Total % % Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre Nord Système des contrats spéciaux de formation (CSF)

25 SecteurDépenses 2006 %Dépenses 2007 % Agroalimentaire % % Textile Conf. Cuir % % Tertiaire % % Technologie % % Tourisme % % IMME % % Chimie Parachimie % % BTP00% % Total % % Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord Système des contrats spéciaux de formation (CSF)

26 SecteurParticipation 2006 %Participation 2007 % Agroalimentaire % % Textile Conf. Cuir % % Tertiaire % % Technologie % % Tourisme % % IMME % % Chimie Parachimie % % BTP00% % Total % % Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord Système des contrats spéciaux de formation (CSF)

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