Les droits des réfugiés en vertu du droit international

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1 Les droits des réfugiés en vertu du droit international

2 Introduction Les réfugiés, un défi pour le monde entier
Le droit international prévoit un minimum de droits de l’homme pour les réfugiés Définitions clés : Réfugié Demandeur d’asile Personne déplacée dans son propre pays Migrant Apatride Rapatrié

3 Droit international sur les réfugiés
Convention sur les réfugiés de 1951 Établit les droits et les normes Protocole de 1967 Supprime les restrictions de temps et de lieu de la Convention Incorpore les droits et les normes des Conventions Autres accords internationaux sur les droits de l’homme Accords sur le droit humanitaire international Accords régionaux Documents non obligatoires

4 Droit régional sur les réfugiés
Afrique Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples Convention de l’UA régissant les problèmes des réfugiés Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant Europe Convention pour la protection des droits de l’homme Accords du Conseil de l’Europe Amérique Accords sur les droits de l’homme Accords sur les réfugiés

5 Le droit des réfugiés aux É.U.
Signataire du protocole de la Convention sur les réfugiés de 1967 Loi de 2005 durcit l’asile pour terrorisme Critères d’asile: réfugié, de préoccupations humanitaires spéciales, pas interdit par certains actes le demandeur doit prouver son statut de réfugié persécution passée contre future relocalisation interne doit être déraisonnable

6 Autres options de l’immigration des É.U.
Suspension d’expulsion Report de renvoi Statut temporaire protégé Report de départ sous contrainte

7 Préoccupation quant au système d’asile
Sécurité Fraude Surcharge du pays hôte

8 Les droits civils clés Traitement sans discrimination Droits de survie
Droit à un procès équitable Liberté de mouvement Éducation Travail Liberté de pensée, de conscience, de religion Liberté d’association Droit au non-refoulement

9 Cessation du status de réfugié
Retour volontaire Nouvelle nationalité Circonstances causant la cessation du statut de réfugié

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