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1 Les droits des réfugiés en vertu du droit international.

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1 1 Les droits des réfugiés en vertu du droit international

2 2 Introduction Les réfugiés, un défi pour le monde entier Le droit international prévoit un minimum de droits de lhomme pour les réfugiés Définitions clés : – Réfugié – Demandeur dasile – Personne déplacée dans son propre pays – Migrant – Apatride – Rapatrié

3 3 Droit international sur les réfugiés Convention sur les réfugiés de 1951 –Établit les droits et les normes Protocole de 1967 –Supprime les restrictions de temps et de lieu de la Convention –Incorpore les droits et les normes des Conventions Autres accords internationaux sur les droits de lhomme Accords sur le droit humanitaire international Accords régionaux Documents non obligatoires

4 4 Droit régional sur les réfugiés Afrique –Charte africaine sur les droits de lhomme et des peuples –Convention de lUA régissant les problèmes des réfugiés –Charte africaine sur les droits et le bien-être de lenfant Europe –Convention pour la protection des droits de lhomme –Accords du Conseil de lEurope Amérique –Accords sur les droits de lhomme –Accords sur les réfugiés

5 5 Le droit des réfugiés aux É.U. Signataire du protocole de la Convention sur les réfugiés de 1967 Loi de 2005 durcit lasile pour terrorisme Critères dasile: –réfugié, de préoccupations humanitaires spéciales, pas interdit par certains actes –le demandeur doit prouver son statut de réfugié –persécution passée contre future –relocalisation interne doit être déraisonnable

6 6 Autres options de limmigration des É.U. Suspension dexpulsion Report de renvoi Statut temporaire protégé Report de départ sous contrainte

7 7 Préoccupation quant au système dasile Sécurité Fraude Surcharge du pays hôte

8 8 Les droits civils clés Traitement sans discrimination Droits de survie Droit à un procès équitable Liberté de mouvement Éducation Travail Liberté de pensée, de conscience, de religion Liberté dassociation Droit au non-refoulement

9 9 Cessation du status de réfugié Retour volontaire Nouvelle nationalité Circonstances causant la cessation du statut de réfugié

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