Module 1: Quest-ce que la protection des réfugiés?

Présentation au sujet: "Module 1: Quest-ce que la protection des réfugiés?"— Transcription de la présentation:

1 Module 1: Quest-ce que la protection des réfugiés?

2 Objectifs Recenser les normes internationales qui forment le cadre de la protection internationale des réfugiés ; Donner une vue densemble des droits des réfugiés consacrés par le droit international relatif aux réfugiés et le droit international des droits de lhomme ; Exposer de quelle manière les programmes dassistance peuvent renforcer la protection des réfugiés.

3 Définir la protection des réfugiés La protection internationale comprend toutes les activités qui contribuent à garantir les droits des réfugiés. Source : Protéger les réfugiés – Guide de terrain pour les ONG

4 Les instruments juridiques internationaux Droit international des droits de lhomme Droit international des réfugiés Droit international humanitaire

5 Le droit international des réfugiés Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967 Traités régionaux : Convention de 1969 de lOUA (Organisation de lUnité africaine) Déclaration de Carthagène de 1984

6 Droit international des droits de lhomme Déclaration universelle des droits de lhomme Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes Convention relative aux droits de lenfant (CDE) Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

7 Les droits des réfugiés Le droit de… Chercher asile et de bénéficier de lasile ; Non-refoulement ; Non-discrimination ; Liberté de déplacement ; Travailler.

8 Les autres droits des réfugiés Logement ; Education ; Aide sociale et assistance. Ne pas sengager dans des activités qui créent une menace pour la sécurité nationale ou lordre public. Lobligation de… Le droit au…

9 Questions posées aux groupes Quelle est la menace ? Qui/Quest-ce qui protège ? A quoi cet objet vous fait-il penser en termes de protection ?

10 Les cinq principaux modes daction Persuasion Dénonciation Mobilisation Substitution Soutien