© Handicap International juin 2007 Les textes internationaux des droits de lHomme.

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1 © Handicap International juin 2007 Les textes internationaux des droits de lHomme

2 © Handicap International juin 2007 1.Les textes généraux de protection des droits de lHomme qui sappliquent à tous Texte sans force obligatoire pour les Etats : –Déclaration universelle des Droits de lHomme Textes avec force obligatoire pour les Etats : –2 pactes –7 conventions plus la Convention relative aux droits des personnes handicapées

3 © Handicap International juin 2007 2.Les textes particuliers au handicap L'ONU a déjà abordé la thématique du handicap dans des textes sans valeur obligatoire : –Plusieurs résolutions de lAssemblée générale (1971) –Programme dAction Mondial (1982) –Règles standards pour légalisation des chances des personnes handicapées (1993)

4 © Handicap International juin 2007 Les Règles Standards pour légalisation des chances partent dun constat : Tous les Hommes sont égaux en droit En revanche, tous ne sont pas égaux de fait But des Règles Standards : favoriser légalisation des chances pour parvenir à une égalité de fait.

5 © Handicap International juin 2007 Elles nénoncent pas des droits mais des mesures concrètes : Indiquent comment faire pour que les personnes handicapées accèdent aux droits destinés à tous. Elles sont complémentaires à la nouvelle Convention Les Règles Standards

6 © Handicap International juin 2007 Conclusion : Les personnes handicapées sont souvent invisibles (socialement et juridiquement) Leur marginalisation est aussi liée au refus de les voir Les textes internationaux de protection des personnes handicapés ne sont pas suffisants © J. Cerda pour Handicap International