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1 Réunion dexperts sur « la promotion de la R&D en Afrique du Nord » Rabat 15-17 juillet 2008 Les moyens de financement de la recherche & développement.

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1 1 Réunion dexperts sur « la promotion de la R&D en Afrique du Nord » Rabat juillet 2008 Les moyens de financement de la recherche & développement au Maroc Loubna MHAMDI ALAOUI

2 2 Plan II- Problématiques du financement de la R&D II- Moyens de financement de la R&D au Maroc III- Contenu technologique des exportations marocaines des produits manufacturées marocaines des produits manufacturées IV - Perspectives

3 3 -I- Problématiques du financement de la R&D

4 4 Renforcer sa compétitive sur le marché international relever le niveau de productivité relever le niveau de productivité des investissements des investissements Mondialisation des échanges Enjeu pour léconomie marocaine Lamélioration du contenu technologique de léconomie marocaine est un impératif Le financement de la R&D Est lun des moyens pour atteindre cet objectif

5 5 Caractère public du financement de la R&D R&D R&D Une activité à risque Activité à faible rentabilité commerciale à CMT Activité ne pouvant que marginalement être financée dans le cadre de la loi du marché Conséquence Le Financement de la R&D Dans les PED Dont le Maroc est Quasiment public

6 6 DIRD par source de financement en Afrique UNESCO Caractère public du financement de la R&D

7 7 Le Financement est nécessaire ……mais nest pas suffisant Le lien : Financement & Efficacité de la recherche les modes de financement doivent être adaptés à lexigence dautonomie de la science soulève le problème de lévaluation de la pertinence des travaux effectués Mais

8 8 Quel niveau et quel périmètre pour laction de lEtat en matière de financement de la R&D? Comment développer la R&D quantitativement et qualitativement dans une économie où les marges de manœuvre budgétaires sont fortement contraintes?

9 9 Evolution des dépenses R&D par rapport au PIB en%

10 10 -II- Moyens de financement de la R&D au Maroc

11 11 Les moyens de financement de R&D au Maroc Financement privé (par lentreprise, université privée..) Financement international (bailleurs de fonds étrangers, organismes internationaux, financements concessionnel..) Financement public ((directs, indirects, budgétisé, non budgétisés…) Financement mixte public/privé

12 12 Financement public direct: Subvention de fonctionnement VARIATION EN % ,73% % ,28% Département chargé de léducation et de la recherche scientifique Dont: Enseignement,supérieur formation des cadres et recherche scientifique institut national de recherche scientifique (INRA) en M DH Education Agriculture Institut Royal des Etudes stratégiques12, % Autres Se sont les versements e Se sont les versements effectués par lEtat : aux ministères aux organismes et institutions publiques en charge de la Recherche et développement dans le cadre de la loi de finances Source : statistiques budgétaires loi de finances 2008

13 13 Financement public direct Mécanismes de financement et de garantie spécifiques Ce sont des aide publiques (financement ou garantie) accordées par lEtat au secteur privé pour promouvoir linvestissement dans les domaines dactivité à fort potentiel de développement. Fonds « Enseignement plus » garantir 60% des prêts bancaires octroyés aux étudiants des instituts et écoles supérieurs de l'enseignement privé pour couvrir les frais d'inscription et/ ou de scolarité; Fonds « Innovation TIC(2008) » : fonds de soutien à l'innovation dans le secteur des technologies de l'information et de la communication ; (100 MDH ) pour: - Garantir les investissements en capital risque à hauteur de 50 % et dans la limite de 2 MDH; ou - Cofinancer les projets innovants sous forme de prêts: maximum 50 % du coût et un plafond de 2 MDH / projet

14 14 Fonds National de Soutien à la Recherche Financement des projets R&D des entreprises à hauteur de 50% du coût du projet avec un plafond de 1M DH/projet. Fonds dappui à la compétitivité des entreprises (FACE) Contrat-programme Etat/ANPME : Fonds crée auprès de lANPME et doté de 600 MDH pour la période Financement public direct Mécanismes de financement et de garantie spécifiques

15 15 Incitation fiscale en faveur de la R&D Financement public indirect Incitation fiscale en faveur de la R&D soutenir les efforts des entreprises en matière de R&D, avec la possibilité d'orienter la provision pour investissement vers des opérations de R&D et de restructuration. Mesure de la loi de finances 1999/2000: provision pour investissement dans la R&D objectif 1. - provision pouvant atteindre 20% du résultat imposable pour des dépenses de R&D ou des projets d'innovation - - provision prenant en considération: - Lacquisition du matériel affecté aux activités de R&D, les appointements, les salaires et les coûts annexes du personnel engagé pour la R&D ainsi que les coûts des matières premières et des services utilisés caractéristique

16 16 Financement international UE: Programme européen EUREKA Financement bilatéral : - - JBIC japon : don en 2008 pour étudier les ressources hydrauliques dans le bassin versant de a vallée de Draa ( recommandation de solutions de projet tels que le renforcement de réseau de mesures hydro climatiques et hydrogéologiques ) MCA (Millenium chalenge Account) 308 Millions de dollars sont consacrés pour mener des études et des recherches afin daméliorer la productivité du secteur agricole ( mettre en place de nouvelles variétés mieux adaptées au sol et au climat marocain et la migration de certaines zones agricoles de la céréaliculture à larboriculture) USAID 100M dollars pour financer notamment volet formation

17 17 Financement privé n Financements de R&D pris en charge totalement par lentreprise elle-même n Financement de la R&D menée par les universités sur le compte des fonds privés

18 18 Financement mixte public / privé (national ou international) Le Réseau Marocain de Diffusion Technologique auquel lANPME est associée a pour objectif : - soutenir les PME dans l'identification et la formulation de leur besoins en développement industriel et / ou technologique et de les orienter vers les compétences adéquates. - Prendre en charge jusqu'à 75% du coût de la prestation de service avec un plafond de DH HT. Fonds de Promotion de l'Enseignement Privé « FOPEP» Cofinancement conjoint avec les banques de 30% des projets de création ou d'extension d'établissements de l'enseignement et de la formation privés (taux 2%)

19 19 -III- Contenu technologique des exportations marocaines des produits manufacturées

20 20 Amélioration du contenu technologique des exportations manufacturées … Calcul: Direction du trésor te des finances Extérieures 2007

21 21 Une croissance portée principalement par les produits à moyenne haute technologie… Source: Direction du Trésor et des Finances Extérieures 2007

22 22 n La composition technologique des exportations manufacturées marocaines a connu une évolution importante de sa structure entre 1998 et La part des produits à moyenne haute technologie est passée de 18,8% à 30,9% au détriment des produits à faible technologie qui ont baissé de 66,9% à 54,5%. n Les produits à moyenne haute technologie et les produits à haute technologie ont été les moteurs de la croissance des exportations manufacturières avec une évolution annuelle moyenne de 12,9% et 7% respectivement.

23 23 -V- Perspectives Perspectives

24 24 Rôle plus accru des organismes financiers internationaux dans le cadre du financement de la R&D. IDE : vecteur de transfert technologique à exploiter (télécommunications, recherches pharmaceutiques…) Faire de la question du financement de la R&D une affaire régionale

25 25 Merci pour votre attention


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