RéDéV Processus de concertation et relations avec les acteurs au sein de lUEMOA dans le domaine des politiques agricoles.

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1 RéDéV Processus de concertation et relations avec les acteurs au sein de lUEMOA dans le domaine des politiques agricoles

2 RéDéV 4 types de relations ou de concertation présentées zLes relations habituelles entre UEMOA, Etats, acteurs professionnels et société civile zLe processus de concertation mis en oeuvre lors de la formulation des grandes orientations de la PAU en 2000-2001 zLes processus de concertation prévus dans le cadre de la mise en oeuvre de la PAU zLe cadre de concertation des OIG

3 RéDéV LES RELATIONS HABITUELLES UEMOA – ETATS – PROFESSIONNELS - SOCIETE CIVILE zUEMOA – Etats zUEMOA – Acteurs professionnels ou société civile

4 RéDéV Les relations habituelles UEMOA-Etats Les instances de décision habituelles de lUEMOA font intervenir les Etats : La Conférence des Chefs dEtat et de Gouvernement (décisions d etrès haut niveau) Le Conseil des Ministres statutaire (c.a.d. les Ministres des finances et dans certains cas des Affaires Etrangères) dans le cas général

5 RéDéV Un exemple de processus décisionnel classique Par exemple pour ladoption dun règlement ou dune directive zINITIATIVE DU PROCESSUS zINSTRUCTION TECHNIQUE zADOPTION

6 RéDéV Initiative zLe thème fait généralement lobjet dun consensus reconnu sur lintérêt de le traiter au niveau régional (principes et champs de compétence fixés par le Traité) zInitiative : le plus souvent Commission de lUEMOA zParfois : demande dun ou plusieurs Etats (avec ou sans propositions techniques de ces Etats)

7 RéDéV Instruction technique : schéma classique zRéflexion préalable des services de la Commission : peu déchanges avec les Etats (ou les professionnels) à ce niveau zParfois groupe de travail avec quelques participants des pays membres (plutôt à titre dexperts) zTournée dans les Etats (agents Commission et/ou de consultants) => rencontres dinterlocuteurs plus ou moins variés zAtelier régional multi-acteurs (parfois précédé dateliers nationaux)

8 RéDéV Adoption dun texte zFinalisation du texte par les services de la Commission zAdoption par la Commission (collège des Commissaires) zRéunion des experts sectoriels (Administrations nationales) puis des Ministres sectoriels concernés zRéunion des experts statutaires (Ministères des finances) puis Adoption par le Conseil des Ministres statutaire

9 RéDéV Récapitulatif sur la place des Etats dans ce schéma classique zInitiative : intervention peu fréquente des Etats zInstruction technique : Etats sollicités plusieurs, fois notamment dans : -tournée régionale (ministères, etc.) -atelier régional (représentants Etats) zAdoption :place déterminante des Etats

10 RéDéV Relations UEMOA – Acteurs professionnels et Société civile zTrès rarement sollicitation directe de lUEMOA : manque dorganisations régionales > sauf ROPPA zAssez rarement : sollicitation des Gouvernements qui font remonter zTournées régionales : rencontres non systématiques (selon le sujet) zAteliers : participation et expression assez larges des professionnels et de la société civile

11 RéDéV Conclusion générale sur les relations habituelles (1/2) zInitiative : UEMOA dominante > points positifs : certitude dêtre dans le champ du Traité > points négatifs : connaissance et prises en compte imparfaites des problèmes et besoins réels zLes Etats sont assez présents : > participent assez largement à linstruction des dossiers > sont directement responsables des prises décisions

12 RéDéV Conclusion générale sur les relations habituelles (2/2) zProfessionnels et société civile sont beaucoup moins présents dans les relations habituelles: déficit démocratique, technocratie zLa Chambre consulaire : rôle encore limité, généraliste zLe Comité Inter-Parlementaire et le Parlement : rôle limité sur les décisions à caractère technique (pas de «loi»)

13 RéDéV FORMULATION DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA PAU : UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE zLes conditions favorables à une démarche participative zLe processus de formulation 2000-2001

14 RéDéV Formulation de la PAU : les conditions favorables zDossier important à 2 titres : > élaboration dune politique régionale > populations totalement concernées : producteurs et consommateurs zRéelle volonté de la Commission et de ses services > absence denjeux de pouvoir par rapport aux bénéficiaires, y compris dans la mise en oeuvre ultérieure, contrairement au niveau national : point fort du niveau régional

15 RéDéV Formulation de la PAU : le processus (1/2) zAnnonce préalable de lancement assez largement diffusée (pas habituel) zTournée longue des consultants chargés de létude permettant des rencontres dinterlocuteurs variés, et mobilisant lintérêt des acteurs zAteliers nationaux à large public, avec échanges approfondis et contradictoires

16 RéDéV Formulation de la PAU : le processus (2/2) zRéunion régionale des acteurs professionnels organisée par le ROPPA, préparatoire à : zAtelier régional UEMOA multi-acteurs, avec encore des échanges approfondis et contradictoires, qui ont permis une affirmation forte des positions professionnelles ressenties jusque dans : zFinalisation et adoption de lActe additionnel (prise en compte des thèmes et termes agriculture familiale et systèmes dexploitation demandés par les acteurs professionnels)

17 RéDéV Formulation de la PAU : conclusions zUne démarche réellement participative du fait de : zUne volonté de la Commission zUne mobilisation forte à plusieurs étapes des acteurs professionnels

18 RéDéV MISE EN OEUVRE DE LA PAU : LES PROCESSUS DE CONCERTATION PREVUS zVolonté de la concertation dans la mise en oeuvre zNécessité de la concertation apparue dans le processus de formulation zInstitutionnalisation programmée de la concertation à différents niveaux

19 RéDéV Mise en oeuvre de la PAU : volonté et nécessité de la concertation zVolonté de concertation conservée : sentiment de réussite de lexercice de formulation des grandes orientations zNécessité de la concertation apparue dans la réflexion sur les grandes orientations : contrepoids à la distance et aux Etats

20 RéDéV Mise en oeuvre de la PAU : institutionnalisation programmée sous 4 formes z«Cadres de concertation» par filière zComité de programmation du FRDA zDispositif pour la préparation des NIA zAutres instances envisagées sur des thématiques transversales

21 RéDéV Mise en oeuvre de la PAU : «Cadres de concertation» par filières (1/2) zNécessité dune approche filière zUn quasi-exemple positif : aviculture Composition : UEMOA + Etats + Professionnels zRôle consultatif : réflexion - proposition pour élaborer des stratégies et plans daction par filière ou des mesures conjoncturelles

22 RéDéV Mise en oeuvre de la PAU : «Cadres de concertation» par filières 2/2 zProgrammation de la mise en place: > étude institutionnelle bientôt lancée (FSP/UEMOA) > décision mi 2005 > fonctionnement à partir 2e semestre 2005 zDifficultés prévisibles : > existence/absence dOP filières représentatives > OP spécialisées / OP généralistes (ROPPA) > moyens danimation par la Commission > choix chronologique des filières (étude compétitivité en cours sur FSP/UEMOA)

23 RéDéV Mise en oeuvre de la PAU : Comité de programmation du FRDA zLe FRDA, instrument de financement de la PAU : mise en place en 2005 zNécessité darbitrages inter-sectoriels ou inter-filières ou inter-thématiques zComposition mixte avec professionnels envisagée, mais à définir précisément zRôle (consultatif/décisionnel) : à définir

24 RéDéV Mise en oeuvre de la PAU : Dispositif institutionnel pour la préparation des NIA (1/2) zDispositif double : > régional : UEMOA + Etats + Professionnels > national : Etat + Professionnels zRôle consultatif : élaboration et proposition de positions de négociations

25 RéDéV Mise en oeuvre de la PAU : Dispositif institutionnel pour la préparation des NIA (2/2) zProgrammation de la mise en place : > étude institutionnelle bientôt lancée (FSP/UEMOA) > décision mi 2005 > fonctionnement à partir 2e semestre 2005 zDifficultés prévisibles : > lourdeur du double niveau national-régional > calendrier en retard : arrivera «après la bataille» OMC et APE (retard du FSP)

26 RéDéV Mise en oeuvre de la PAU : Autres instances de concertation sur des thématiques transversales zComposition mixte et rôle consultatif (comme CDC filières) zStade intention seulement : aucun dispositif explicitement envisagé zThèmes possibles : recherche, foncier, etc. zPas forcément permanents zMoyens nécessaires

27 RéDéV LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG agricoles régionales (1/3) zCréé en 1999, financement FIDA (1ère phase achevée fin 2004, 2e phase envisagée) zCEDEAO UEMOA CMAAOC CILSS puis CRAT CORAF ADRAO zObjectifs : coopération harmonisation synergie

28 RéDéV LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG agricoles régionales (2/3) z«Programme commun» à 6 composantes affectées chacune à une OIG : Politique agricole commune > UEMOA Filières et marchés > CEDEAO Formation et capacités > CILSS Système dinformation > CMAAOC Recherche > CRAT Environnement GRN désertification > CEDEAO

29 RéDéV LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG agricoles régionales (3/3) zRésultats très décevants : pratiquement pas d«output» du programme commun sur les 6 thèmes zSur la PAC notamment : pas de résultats déterminants en matière de concertation entre CEDEAO et UEMOA

30 RéDéV CONCLUSIONS zDes processus habituels UEMOA peu participatifs (éloignement, technocratie) zUn exercice plutôt positif pour la PAU zInstitutionnalisation de la démarche participative dans la m.e.o. de la PAU : > avantages : rapprochement des bénéficiaires, prise en compte des besoins réels, absence denjeux de pouvoir et de conflit avec les partenaires > inconvénients et contraintes : moyens nécessaires, acceptation par les Etats et les administrations nationales, existence de partenaires représentatifs