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Concertation et démarches participatives, des outils au service dun dialogue territorial Formation du réseau rural et périurbain.

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1 Concertation et démarches participatives, des outils au service dun dialogue territorial Formation du réseau rural et périurbain

2 Plan de la présentation I. Petite histoire simplifiée de la participation II. Participation ? De quoi parle-t-on ? III. Quelle participation pour les territoires ? VI. Lorganisation dun processus de concertation

3 I. Petite histoire simplifiée de la participation 1. Evolution conceptuelle du développement local Années 60 et 70 : le temps des experts et des politiques « bulldozers » Années 80 : la décentralisation et la reconnaissance des compétences locales amorcent un changement de cap Années 90 : Développement durable, Déclaration de Rio, Convention dAarhus, la participation des acteurs locaux et des citoyens devient indispensable

4 2. Une réponse à des enjeux territoriaux et sociétaux nouveaux - Transformation rapide des territoires - Complexification de la gestion des territoires - Des habitants qui veulent de plus en plus simpliquer - Participation reconnue comme un moyen defficacité - Besoin politique de légitimer et de faire comprendre les projets - Reconnaissance dune certaine démocratie participative

5 3. Une législation qui conforte ces évolutions 1976 Institution des enquêtes publiques 1995 Création de la commission nationale du débat public 1996 Rédaction de la Charte de la concertation par le MEDDEM 1999 Loi LOADDT, démocratie plus participative pour les Pays 2002 Loi SRU, concertation pour les SCOT et les PLU 2002 Loi relative à la démocratie de proximité

6 II. Participation ? De quoi parle-t-on ? 1. Définition «La participation est laction de participer, de prendre part à quelque chose, par extension dêtre impliquer dans…» « le fait davoir accès à des instances formelles de décision ou de réflexion permettant de sexprimer au sein dune organisation » Impliquer les citoyens dans les projets territoriaux : réflexion, expertise, définition dobjectifs, prospective, décision, etc. Pourquoi ? Jusquou ? Comment ? Quand ?

7 2. Les différents degrés de participation (active ou passive ?) Echelle de la participation

8 Niveau 1 : linformation Flux dinformation unidirectionnel Simple diffusion dinformation « Nous allons établir un circuit de randonnée sur la commune » Pas de partage du pouvoir ni de lexpertise

9 Niveau 2 : la consultation Flux dinformation bidirectionnel Les citoyens sont invités à sexprimer sur des questions ou des thèmes déterminés « Nous allons établir un circuit de randonnée sur la commune quen pensez-vous ? » Partage de lexpertise mais pas du pouvoir

10 Niveau 3 : la concertation Echange, discussion et adaptation en vue dune décision consensuelle « Nous envisageons détablir un circuit de randonnée sur la commune, nous vous sollicitons pour définir ensemble ses modalités » Partage de lexpertise renforcé et partage indirect du pouvoir

11 Niveau 4 : la négociation Concertation où les participants prendront part à la décision finalE Dimension stratégique très forte Et la médiation ? Intervention dun tiers indépendant permettant dassurer le bon déroulement du dialogue

12 Approche pratique de la diversité des démarches participatives

13 III. Quelle participation pour les territoires ? 1. Elus, acteurs locaux et citoyens réunis pour un dialogue territorial Dialogue : communication entre plusieurs personnes visant à produire de la connaissance commune ou un accord Territoire : espace avec et sur lequel divers groupes dindividus vivent et tissent des relations

14 2. Pourquoi se concerter ? « construire des projets intégrés, adaptés et innovants » La concertation permet de : - Multiplier les expertises pour développer des approches transversales - Partager et confronter les avis pour mieux se connaître et se comprendre - Renforcer et développer les liens entre tous les acteurs du territoire - Impliquer toutes les personnes concernées dans la dynamique du projet

15 3. Différents types de participation - Ouverte au grand public ou limitée aux représentants des groupes concernés - Evénement ponctuel ou processus intégré au projet - Institutionnalisée ou informelle Quelques exemples : - Débat mondial sur le réchauffement climatique - Mobilisation de la commission nationale du débat publique - Conseil de développement des pays, conseil de quartier - Concours et exposition photo sur les paysages dune commune

16 4. Les moyens de la participation - Des instances de décision collective : comité de pilotage, conseil de développement - Des espaces de dialogue et déchange : réunion et débat public, séminaire commission et groupe de travail - Des espaces de libres expressions : cahier de doléance, atelier artistique - Des actions dinformation sur le projet et le processus participatif : bulletin dinformation, publication de résultats - Des études et des analyses pour approfondir et partager les connaissances - Des outils pour la diffusion et le partage de linformation : Internet, Système Information Géographique, Système dInformation et dAides à la Décision

17 5. Une démarche intéressante mais… - Des investissements en temps et en argent souvent importants - Des consensus parfois laborieux - Des participants pas toujours très mobilisés - Des attentes et des préoccupations très différentes - Une « plus value » pas toujours évidente ObjectifsRisques ou dérives Co-produire et co-gérer des projetsDécouragement par rapport aux délais Intégrer les idées et les expertises des habitants Positions radicales ingérables Permettre le dialogueConsensus mou évitant la conflit Renforcer la démocratieDébat limité à léchelle locale Effet « cerise sur le gâteau » Responsabilisation des habitants Connaitre les besoins et les attentes Sentiment dinstrumentalisation des participants

18 VI. Lorganisation dun processus de concertation entre les acteurs dun territoire 1. Un questionnement méthodologique précis - Pourquoi faire participer ? - Qui doit ou peut participer à la concertation ? - Qui va animer la concertation ? - Comment légitimer cette démarche nouvelle ? - Comment faire participer lensemble des acteurs concernés ? - Comment gérer la dynamique de groupe ? - Comment appréhender des jeux dacteurs parfois complexes ? - Comment gérer le degré dimplication des participants ? - Comment gérer les tensions ou les blocages ?

19 2. Une succession détapes stratégiques - Préparation du processus participatif - Création des instances de dialogues et définition collectives des règles de travail - Organisation du lien avec lensemble de la population - Réalisation dun diagnostic commun - Restitution et mise en débat des résultats - Réunion de dialogues - Réalisation déventuelles études complémentaires - Négociation, production et formalisation dun projet collectif

20 Une reconnaissance mutuelle en toile de fond de lavancée du projet

21 3. Quelques principes fondamentaux - Formaliser lanimation - Associer les participants le plus en amont possible du projet - Reconnaître la légitimité et les divergences de points de vue de chacun - Adopter une attitude dapprentissage - Respecter les règles du dialogue - Transparence et communication sur le processus - Se donner et prendre le temps suffisant - Savoir perdre du temps pour en gagner - Laisser la concertation sortir de son cadre - Savoir sadapter selon les besoins - Eviter les démarches « clés en main »

22 4. Les compétences à mobiliser : - Animation de dynamique de groupe - Analyse territoriale - Conduite de réunion - Communication - Mobilisation des NTIC - Diplomatie

23 5. Financer des démarches participatives Trois postes principaux : - Lanimation - Linformation et la communication - La réalisation détudes Et un investissement en temps pour les participants Différents configurations : - Financement en interne pour les petits dispositifs - Financement propres aux projets concernés dans le cadre de projets particulièrement importants - Financement multiples à agencer et mobiliser selon le dispositif mis en place

24 6. Evaluer des démarches participatives Evaluation participative ? Evaluer les moyens : nombre de réunions, nombres dentretiens, temps de travail de lanimateur Evaluer les résultats : nombre daccord signés, nombre de personnes rassemblées Dérives Quantitatives PARTICIPATION = résultats QUALITATIFS sur le LONG TERME

25 7. Références bibliographiques « Guide pratique du dialogue territorial », P. BARRET collection pratique, Fondation de France. « Gérer ensemble les territoires, vers une démocratie participative », J-E. BEURET Charles Léopold Mayer. « Lévaluation des processus de concertation : RELIEF, une démarche, des outils », J-E. Beuret, N. Dufourmantelle, V.Beltrando, 2006, La Documentation française, Ministère de lécologie et du développement durable. « La concertation, coeur du développement durable », CERTU. 2006, CD-ROM, 20 fiches présentent des exemples réussis de participation. CERTU « Guide méthodologique pour la concertation des Val-de-Marnais ». Conseil Général du Val-de-Marne, p. (téléchargeable sur le site du CG94). « Méthodes participatives, un guide pour l'utilisateur », Fondation Roi Beaudoin, (téléchargeable sur le site de la Fondation du roi Baudouin).

26 8. Ressources et conseils Linstitut de la concertation : Le programme daction « Comédie » :

27 Des questions ? Des réactions ?


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