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CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_1 Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans leau par les installations classées.

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1 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_1 Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans leau par les installations classées Présentation du cahier des charges technique national

2 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_2 Plan de lexposé Les substances dangereuses pour le milieu aquatique définitions, substances à rechercher Déroulement de lopération Définition du cahier des charges visite préliminaire, prélèvements, analyses, rapport Traitement des données

3 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_3 Les substances dangereuses pour le milieu aquatique Substances prioritaires sélectionnées daprès le risque quelles présentent pour les écosystèmes aquatiques : toxicité, persistance, bioaccumulation, potentiel cancérigène présence dans le milieu aquatique production et usage

4 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_4 Réglementation Directive cadre 2000/60/CE (Annexe X) - Liste de 33 substances prioritaires établie par la procédure COMMPS (dont 11 identifiées en tant que substances dangereuses prioritaires) Directive 76/464/CEE - (liste I et II) Liste de 132 substances dangereuses pour le milieu aquatique (substances « toxiques » ou « nocives ») Arrêté 2 fév sur les émissions des installations classées : valeurs limites de concentration en particulier pour les substances « toxiques, bioaccumulables ou nocives »

5 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_5 Substances chimiques concernées : 33 substances prioritaires 46 substances organiques néfastes pour lenvironnement aquatique 4 substances organiques prioritaires du règlement CE 793/93 dont lévaluation des risques est à réaliser Arsenic, chrome, cuivre et zinc 3 tests écotoxicologiques 87 Cahier des charges techniques Modèle National

6 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_6 Familles de substances Paramètres de base (MES, DCO, conductivité, pH) Métaux (Cd, Pb, Hg, Ni, Métaux (Cd, Pb, Hg, Ni, As, Cr, Cu, Zn) Organo-étains Organo-étains Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Polychlorobiphényles (PCB) Benzène et dérivés Benzène et dérivés dont Hydrocarbures volatils (BTEX) Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) pentachlorophénol Phénols et dérivés (pentachlorophénol, chlorophénols) Aniline et dérivés (chloroanilines) Alkylphénols Alkylphénols Diphényléther bromés Diphényléther bromés Chloroalcanes C10-C13 Chloroalcanes C10-C13 Pesticides Pesticides DEHP DEHP Autres

7 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_7 Définition du cahier des charges Procédures de qualité Visite préliminaire du site par le prestataire et échange dinformation préalable utiles avec lindustriel (fiche) Prélèvements, mesures Analyses chimiques Tests écotoxicologiques Transmission standardisée des résultats : Labo exploitant exploitant DRIRE et Agence de lEau

8 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_8 Visite préliminaire Définir les conditions de réalisation des prélèvements points de rejet à considérer (nombre, milieu naturel, STEP) période dintervention (activité normale) durée (24h dactivité normale) Actualisation des données sur lentreprise (nature des activités, production, déchets, effluents, points de rejet ; fiches de données de sécurité des substances inventoriées) Compte-rendu à la DRIRE (minimum 1 mois avant prélèvement)

9 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_9 Prélèvements Mesure du débit des effluents en continu sur 24h Échantillonnage continu sur 24h asservi au débit Mesure en continu de paramètres globaux : température, pH, conductivité Réfrigération des échantillons durant le prélèvement

10 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_10 Analyses Mesures à larrivée des échantillons au laboratoire (pH, température, conductivité) Analyse rapide des échantillons après collecte (<24-48h) Analyse des substances sur la totalité de léchantillon (MES inclues) Méthodes normalisées (NF, EN, ISO) ou validées Recherche systématique et quantification des composés de la liste des substances recherchées Confirmation de lidentification des substances (GC-MS) Identification des autres substances mises en évidence au cours de lanalyse et quantification si même famille Tests décotoxicité (algues, daphnies, cériodaphnies)

11 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_11 Rapport final Informations sur létablissement et le point de prélèvement Description des opérations de prélèvement et de transport des échantillons Résultats des mesures en continu sur le site, des analyses et des tests écotoxicologiques Pour chaque substance : description méthode danalyse, validation résultats, incertitudes, justesse, rendements Valeurs des flux journaliers calculés (g/j) Transmission des données sur fichier Excel Rapport final (max 2 mois après prélèvement)

12 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_12 Traitement des données Synthèse au niveau national réalisée par lINERIS à laide dune base de données (développement dun outil de gestion informatisée des données sur les rejets de substances dangereuses) Utilisation de la base de données pour lexploitation des données au niveau régional : Présence des substances dans les effluents Calcul des concentrations et des flux de substances par établissement par branche industrielle par rivière (bassin versant) par département

13 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_13 Evaluation des données Impact sur le milieu naturel récepteur : notion de risque évaluation de la concentration potentielle de chaque substance dans le milieu naturel (PEC) - calculée à partir du flux de polluant rejeté et du débit de la rivière (débit détiage du milieu récepteur final) si possible comparaison PEC/PNEC (par substance) si PEC/PNEC >1 Milieu menacé si PEC/PNEC >1 Milieu menacé PEC = Concentration prévisible dans lenvironnement (flux polluant/débit rivière) PNEC = Concentration prévisible sans effet sur lenvironnement (mesure toxicité aigue CE50, chronique NOEC)

14 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_14 Information sur le site de laction nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux :

15 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_15 Critères de choix du prestataire - 1 COFRAC (et 100-2), et agréments 2, 3, 4 (et 13) du MEDD Sous-traitance analytique minimale (possible pour tests écotox) Description organisation / méthodologie générale (synoptique organisation prélèvement et analyses ; moyens humains ; moyens matériel) Processus dorganisation visant à garantir la qualité des résultats (flaconnage, préservation échantillons, transport, blancs, standards certifiés, validation des résultats, etc.) Mode opératoire utilisé par substance ou famille (respect normes, méthodes validées) Limite de détection et quantification des substances dans un effluent industriel ; incertitudes ; rendements dextraction

16 CHEN_MCo_Drire_NpdC_16juin03_16 Critères de choix du prestataire - 2 Traitement des échantillons chargés en MES pour les substances organiques (méthode à préciser) Expérience dans le domaine des visites préliminaires, du prélèvement et de lanalyse des micropolluants dans les effluents industriels et tests écotoxicologiques Participation à des essais daptitude sur effluents industriels pour lanalyse des micropolluants et tests écotoxicologiques


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