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LE NOUVEAU CADRE DE LA PREVENTION « loi Hôpital Patients Santé Territoire » Martinique, Le 18 mai 2010 Marie-Françoise EMONIDE CHRONE.

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1 LE NOUVEAU CADRE DE LA PREVENTION « loi Hôpital Patients Santé Territoire » Martinique, Le 18 mai 2010 Marie-Françoise EMONIDE CHRONE

2 2 Mettre en œuvre la politique de santé publique en région avec une nouvelle organisation : »Une démarche projet construite autour du Projet Régional de Santé »De nouvelles instances de pilotage démocratique »Une organisation interne rendant lisible la politique de Prévention, promotion de la Santé de l’ARS Mener des politiques de santé transversales et adaptées aux besoins spécifiques de chaque bassin de population TERRITORIALISATION Prévention, Promotion de la Santé : une grande mission de l’ARS

3 3 • STRATEGIE : Définir une stratégie lisible et partagée de la prévention • COMPLEMENTARITE : meilleure intégration des politiques de prévention et de promotion de la santé dans un ensemble d'interventions complémentaires (au sein de l’ARS et avec ses partenaires) • PARTENARIATS : Développer les partenariats et contrats pour décliner au niveau régional ou local la politique de prévention • FINANCEMENTS : Eviter l’émiettement des financements • TERRITOIRES : Susciter et accompagner des projets de territoire en cohérence avec le schéma régional de prévention • PROFESSIONNALISATION : Encourager une plus grande professionnalisation des opérateurs en favorisant le développement de centres de ressources, et les échanges et transferts de bonnes pratiques Prévention, Promotion de la Santé : des objectifs précis

4 4 Prévention, Promotion de la Santé : une démarche projet Articulation autour du Projet Régional de Santé pour : - Une planification - Une programmation des actions Plusieurs composantes: - Un Plan Stratégique Régional de santé - Des schémas régionaux (dont le schéma régional de Prévention) - Des programmes spécifiques - Des programmes territoriaux de santé - Possibilité de Contrats Locaux de Santé

5 5 PRIAC Le Projet Régional de Sante Plan Stratégique Régional de Santé LE PRS 1  Mission : Fixe les priorités et objectifs de santé pour la région 2 3 Schémas régionaux  Mission : Déterminent les dispositions déclinant les priorités Schéma régional de prévention Schéma régional de l’organisation des soins Schéma régional de l’organisation médico sociale Volet Etablissements de santé Volet Ambulatoire Programmes déclinant les schémas  Mission : Identifient les actions concrètes traduisant les schémas avec calendrier de financement PRGDR (volet régional) Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) Programmes territoriaux  Prends en compte les schémas départementaux Eventuellement : contrats locaux de santé avec collectivités territoriales sur promotion de la santé, prévention, soins et accompagnement médico social

6 6 Prévention, Promotion de la Santé : de nouvelles instances démocratiques CRSA (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie) : -participe à la définition de la politique de santé (avis sur le PRS, propositions au DGARS, débats publics sur des questions de santé, …) Commission de coordination de la Prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la PMI : -Contribue à l’élaboration du Schéma Régional de Prévention -Favorise la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile qui sont financées par chacun de ses membres et détermine les modalités de leur éventuel cofinancement -Définit les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de cette commission pourront s'associer à l’ARS pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région -Permet le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale pour améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé.

7 7 Conférences de territoires: -Identifier les priorités des territoires en matière de santé -Mise en cohérence des projets de territoire avec le PRS Principe du fonctionnement démocratique avec représentation de: - L’Etat - Les organismes de sécurité sociale - Les collectivités territoriales - Réseaux, personnalités qualifiées - … Association des acteurs locaux aux choix stratégiques des politiques de santé de la Martinique Prévention, Promotion de la Santé : de nouvelles instances démocratiques

8 8 Prévention, Promotion de la Santé : une organisation complète Mener des politiques de prévention plus efficaces et mieux adaptées aux besoins de chaque territoire et aux spécificités des populations Echelon régional Politique de Prévention, Schéma Régional, Animation régionale, appels a projets, … Echelon territorial Coordination, animation territoriale Projets territoriaux de sante Echelon communal - Territoires de proximité et d’action  référents communaux : relayer la politique au niveau local, faire remonter les besoins locaux  correspondants communaux : diagnostic territorial, recensement des acteurs et actions, mise en œuvre des programmes  correspondants techniques : programmes de sante en Sante Environnementale

9 9 Prévention, Promotion de la Santé : un calendrier précis Validation du Schéma Régional de Prévention Installation Com. Coord. Prévention Recomposition commissions thématiques de Sante Publique réalisation du diagnostic territorial Déclinaison de programmes de sante spécifiques {JAFA, leptospirose, bruit, PNNS, dengue, …} T2T3T T1 T Séminaire référents territoriaux Bilan du PRSP Elaboration du schéma Régional de Prévention Elaboration des programmes territoriaux de sante Com. Coord. Prévention Recensement des acteurs et actions

10 10 DES TERRITOIRES ACTEURS DE LEUR SANTE Merci de votre attention


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