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1 Les Instances de lARS Commissions de Coordination des politiques publiques de santé Madame Dominique SAVON Directrice de la Prévention, de la Veille.

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Présentation au sujet: "1 Les Instances de lARS Commissions de Coordination des politiques publiques de santé Madame Dominique SAVON Directrice de la Prévention, de la Veille."— Transcription de la présentation:

1 1 Les Instances de lARS Commissions de Coordination des politiques publiques de santé Madame Dominique SAVON Directrice de la Prévention, de la Veille et Sécurité Sanitaire et Protection des milieux de vies Les Instances de lARS Commissions de Coordination des politiques publiques de santé Prévention, santé scolaire, santé au travail, PMI, Prise en charge et accompagnement médico-social Madame Dominique SAVON Directrice de la Prévention, de la Veille et Sécurité Sanitaire et Protection des milieux de vies

2 2 Les Instances de lARS Commissions de Coordination des politiques publiques de Santé La commission Prévention, santé scolaire, santé au travail, PMI La commission Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux Textes de référence : Article L du CSP (art.118 de la loi HPST) Décret n° du 31 mars 2010 Modalités dIntervention : Contribuer à lélaboration du PRS (Schéma Régional de Prévention et schéma régional dorganisation médico-sociale) Favoriser la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, la santé scolaire, de la santé au travail, de la PMI et dans le secteur médico - social Assurer la cohérence et la concertation entre lARS et les partenaires institutionnels Favoriser ladoption doutils partagés danalyse des besoins, de loffre médico-sociale et de lobservation sanitaire et sociale.

3 3 Les Instances de lARS Composition: 20 membres (28 au plus) Présidé par le DGARS Préfet Représentants de lEtat (7) Représentants des Collectivités territoriales (7) Représentants des Organismes de Sécurité Sociale ( 4)

4 4 Les Instances de lARS Commission dAppels à Projets Monsieur Dominique HALBWACHS Directeur Délégué de lOffre Médico-sociale

5 5 Lappel à projet établit un lien plus étroit entre planification, programmation et autorisation.

6 6 Maintient le régime de lautorisation des ESMS : - Garantit la protection des usagers, - Assure le pilotage et la régulation du développement et de la transformation de loffre, Ainsi que les principes qui le régissent : - Compatibilité avec les objectifs des schémas et du PRIAC, - Respect des règles dorganisation et de fonctionnement, - Coût de fonctionnement en rapport avec le service rendu ou le coût de structures similaires. Mais réforme de la procédure de dépôt de dossiers, dinstruction et davis préalable par le CROSMS, en instaurant la procédure généralisée dappel à projet. Les autorités délivrent lautorisation après avis dune commission de sélection dappel à projet qui associe des représentants des usagers. La réforme de la procédure dautorisation dans la loi HPST (Nouvel article L du CASF )


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