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CONTRIBUTION RÉGIONALE À LA CONCERTATION NATIONALE Elaborer autrement un projet de territoire 10 décembre 2012.

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Présentation au sujet: "CONTRIBUTION RÉGIONALE À LA CONCERTATION NATIONALE Elaborer autrement un projet de territoire 10 décembre 2012."— Transcription de la présentation:

1 CONTRIBUTION RÉGIONALE À LA CONCERTATION NATIONALE Elaborer autrement un projet de territoire 10 décembre 2012

2 Elaborer autrement un projet de territoire Ouverture de la rencontre Myriam CAU, Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de lIREV Morgane PETIT, Directrice de lIREV

3 Elaborer autrement un projet de territoire Les attendus de la contribution régionale les enjeux spécifiques au Nord Pas-de-Calais. bilan des actions passées, lélaboration dorientations futures

4 Elaborer autrement un projet de territoire La concertation nationale : Les 3 groupes de travail Géographie prioritaire Contractualisation et gouvernance Projet de territoire

5 Elaborer autrement un projet de territoire Géographie prioritaire

6 Elaborer autrement un projet de territoire Contractualisation et gouvernance Un contrat intercommunal adossé à un projet de territoire partagé, sur 6 ans, sur un double niveau (contrat – cadre / partenariat opérationnel…) En débat : la place des habitants

7 Elaborer autrement un projet de territoire Myriam CAU Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de lIREV

8 Elaborer autrement un projet de territoire Thomas KIRSZBAUM Chercheur associé à l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) École normale supérieure de Cachan Lecture transversale sur la rencontre du 16 novembre Elaborer autrement un projet de territoire

9 9 Les Contrats dAménagement et de Développement Durables du Nord Journée « Elaborer et conduire autrement un projet de territoire » le lundi 10 décembre Lille

10 10 Deux délibérations votées à lunanimité le 14 décembre 2009, puis le 20 décembre 2011 par le Conseil Général La politique contractuelle de développement et daménagement durables des territoires

11 11 La politique contractuelle de développement et daménagement durable des territoires Assurer la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations et favoriser lépanouissement de tous Proposer aux nordistes un environnement préservé et de qualité Créer les conditions dun développement responsable Concevoir une stratégie partagée daménagement et de développement durables

12 12 Un document : Un Contrat signé pour 6 ans… … entre le Département et ses partenaires sur le territoire : intercommunalités, communes, chambres consulaires, etc. … définissant une stratégie commune de développement et daménagement durables déclinée en projets opérationnels Mais surtout, une démarche : Un dialogue fort Une démarche de projet Un partenariat durable Quest-ce quun Contrat de territoire pour le Département du Nord ?

13 13 Pour le Département : Mieux adapter les politiques départementales aux besoins des territoires et améliorer leur transversalité Mettre en œuvre une action publique concertée avec nos partenaires pour plus defficacité Passer dune logique de guichet à une logique de projets : mutualisation, priorisation, ambition, etc. Développer une gestion financière stratégique Quels objectifs ?

14 14 Pour les territoires : Bénéficier dune écoute et dun dialogue soutenus et de nouvelles coopérations Disposer dengagements Avoir une visibilité à 6 ans Mobiliser laccompagnement de lingénierie départementale Quels objectifs ?

15 15 Les politiques de soutien aux territoires, mais aussi les maîtrises douvrage départementales Des projets en investissement, mais aussi en fonctionnement Des projets de financement, mais aussi de coopération Une volonté de faire évoluer les politiques départementales en réalisant des expérimentations Quelles politiques départementales sont mobilisées ?

16 16 DIAGNOSTIC PARTAGÉ ENJEUX STRATEGIQUES ET ORIENTATIONS PLAN DACTIONS Cadre dAction Stratégique CONTRAT DE TERRITOIRE + Les grandes étapes de lélaboration Plan dactions

17 17 Une gouvernance spécifique pour lélaboration des Contrats EQUIPES PROJET GROUPES TECHNIQUES TERRITORIAUX CONFERENCE PARTENARIALE Technique Politique Président VP Aménagement Comité de pilotage Conseillers généraux Interne Partenarial

18 18 Une démarche partenariale à chaque étape Travail transversal interne au Département Travail partenarial entre le Département et les techniciens du territoire Débat et validation entre les élus du territoire et du Conseil Général Documents de référence (SRADT, SCoT, Charte, Schémas et plans départementaux, …)

19 19 PARTENARIALE VIVANTE / ITERATIVE Une démarche innovée dans le Cambrésis … 280 projets inscrits dont 91 déjà engagés

20 20 … et déployée en 2012 à léchelle des SCoT Signature du Contrat 7 juillet 2011 Cambrésis Sambre-Avesnois Valenciennois Douaisis Arrondissement de Lille Flandre intérieure Flandre maritime Lancement 24 avril 2012 Lancement 10 mai 2012 Lancement 10 décembre 2012 Lancement 17 février 2012 Lancement 11 mai 2012

21 21 MERCI DE VOTRE ATTENTION

22 Ateliers -Elaboration du projet : -Gouvernance : -Mobilisation des moyens : -Evaluation et observation :


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