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1 Point sur le haut débit en France Conférence de presse ARCEP Vendredi 30 septembre 2005.

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1 1 Point sur le haut débit en France Conférence de presse ARCEP Vendredi 30 septembre 2005

2 2 Panorama du marché Le nouveau cadre de la régulation du haut débit Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre Programme de travail haut débit

3 3 Les derniers chiffres Plus de 8 millions daccès haut débit au T (soit + 24 % par rapport au T4 2004) : 7,8 millions daccès ADSL (94 %) et par câble (6 %) Taux de pénétration de 12,1 %, proche de celui constaté aux États-Unis (13,5 %) Première place en Europe pour les accès DSL Faible croissance du marché professionnel (+ 10 % par rapport au T4 2004) avec près de accès La France, leader du haut débit en Europe Répartition du parc (septembre 2005) Wanadoo 47% Autres FAI 53%

4 4 Des disparités géographiques En zones non dégroupées, débits significativement plus faibles et offres moins riches quen zones dégroupées, malgré un rapprochement des tarifs. Apparition dune zone intermédiaire correspondant à IP/ADSL Max Coût incluant l'abonnement téléphonique ( TTC) Débits (Mbit/s) Zones dégroupées Zones non dégroupées Le débit augmente Le tarif baisse ADSL seul : Zones dégroupées ADSL + téléphonie illimitée : Zones dégroupées (partiel) ADSL + téléphonie illimitée : Zones dégroupées (total) ADSL seul : Zones non dégroupées ADSL + téléphonie illimitée : Zones non dégroupées ADSL seul Wanadoo ADSL + téléphonie illimitée Wanadoo Évolution par rapport au T4 2004

5 5 Un marché de gros actif et diversifié janv-02 avr-02 juil-02 oct-02 janv-03 avr-03 juil-03 oct-03 janv-04 avr-04 juil-04 oct-04 janv-05 avr-05 juil-05 Dégroupage total Dégroupage partiel Bitstream (national + régional) groupe France Télécom groupe France Télécom 47% bitstream ATM 10% bitstream IP 7% Offre nat. 6% dégroupage partiel 27% dégroupage total 3% Évolution du parc DSL selon le type daccès Répartition du parc au 1er juillet 2005 La croissance du parc DSL est portée essentiellement par les accès France Télécom et les accès dégroupés. Avec une croissance de 68% au cours du 2ème trimestre 2005, le dégroupage total supplante dorénavant le dégroupage partiel en flux. Panorama La couverture au 1er juillet 2005 France Télécom et offres Bitstream Dégroupage nbre de NRA % popul. couverte 93%52% Bitstream ATM 10% Bitstream IP 7%

6 6 Lémergence doffres en dégroupage total Le décollage du dégroupage total Forte croissance du dégroupage total depuis janvier accès totalement dégroupés fin juin 2005 La France est 3e en Europe pour le dégroupage total Substitution dégroupage partiel /dégroupage total Offres disponibles Un tarif moyen de 30 pour les offres en dégroupage total – Offres comprenant au minimum laccès à Internet haut débit et la téléphonie illimitée – Débit maximum proposé de 20 Mbit/s – Possible gratuité de lassistance téléphonique – 3 opérateurs proposent de telles offres

7 7 Panorama du marché Le nouveau cadre de la régulation du haut débit Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre Programme de travail haut débit

8 8 Fin du processus danalyse des marchés haut débit Publication au Journal officiel Adoption formelle des décisions et Adoption formelle des décisions et Adoption formelle de la décision Dégroupage (ex-option 1) Bitstream (ex-option 3) Offre nationale (ex-option 5) Publication de loffre de référence de France Télécom Publication de loffre de référence France Télécom 19 mai juin 27 juillet 19 mai juin27 juillet 28 juillet 11 septembre … Consultation publique sur un projet de décision sur la méthode de valorisation de la boucle locale cuivre 29 septembre …

9 9 Une régulation centrée sur les marchés de gros Accès Non discrimination Offre de référence Orientation vers les coûts Séparation comptable Bitstream (ex-option 3) Offre Nationale (ex-option 5) Dégroupage (ex-option 1) Marché de détail Régulation homogène Régulation allégée Pas de régulation (protocoles de cession interne)

10 10 Premiers effets (1/2) : baisse des tarifs du dégroupage Vers le dégroupage des petits répartiteurs A léchelle nationale, les anciens tarifs de laccès dégroupé limitaient à lignes la taille des répartiteurs dégroupables par les opérateurs alternatifs. La diminution de certains tarifs, obtenue en juillet 2005 (- 35% en moyenne), permet denvisager le dégroupage de répartiteurs de lignes. La poursuite du dégroupage vers les répartiteurs « ruraux » de taille inférieure nécessite de passer de la solution de colocalisation physique à celle de localisation distante, en matière dhébergement des équipements des opérateurs alternatifs. Le scénario de localisation distante, majoritairement subven- tionnée par les collectivités locales, permettrait le dégrou- page de répartiteurs de 2000 lignes.

11 11 Premiers effets (2/2) : baisse des tarifs du bitstream Exemples de baisses des tarifs des composantes Accès et Collecte de loffre Bitstream Le 27 juillet 2005, France Télécom publiait son offre de référence « Bitstream ». Par rapport aux anciens produits, les tarifs ont été revus à la baisse: – pour loffre résidentielle, laccès baisse de 10%, la collecte ATM de 4% (en distant) à 10% (en local) et la collecte IP de 5% ; – pour loffre professionnelle, la baisse, par rapport à loffre Turbo DSL, varie selon le type daccès entre –10 et –50%. En outre, les structures technique et tarifaire des offres ont évolué: – homogénéisation de loffre sur le territoire métropolitain ; – suppression des limites de débits en collecte ATM : les opérateurs peuvent désormais proposer des offres ADSL max et ADSL2+ (si disponible) sur lensemble du territoire. Nouvelle offre de référence Bitstream Accès générique zone B Accès générique mono VC ADSL Collecte IP 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 collecte accès Offre IP ADSL régional mi 2005 Offre de référence consommation => 23kb/s par abonné -8% IP Accès Turbo DSL symétrique 2Mb/s garantis livré au niveau départemental Accès SDSL 2 paires Collecte ATM 2Mb/s garantis Offre Turbo DSL mi 2005 Offre de référence -50% ATM pro accès résidentiel accès pro symétrique 2Mb/s garantis livré au niveau départemental

12 12 Panorama du marché Le nouveau cadre de la régulation du haut débit Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre Programme de travail haut débit

13 13 Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre : éléments de contexte Elle sarticule autour dune offre de référence, publique : – que lARCEP a le pouvoir de modifier ; – qui regroupe toutes les prestations auxquelles France Télécom donne accès, ainsi que leurs tarifs, sachant que : France Télécom doit faire droit à toute demande raisonnable daccès… … dans des conditions non discriminatoires (interne/externe, et entre opérateurs) … … à des tarifs orientés vers les coûts. Larticle 9 de la décision précise « Sagissant du dégroupage total, cette obligation fera lobjet dune décision complémentaire ultérieure » Lien avec la décision danalyse du marché Consultation publique sur les méthodes de valorisation de la boucle locale cuivre Synthèse de la consultation La régulation du dégroupage est définie par les décisions et du 19 mai juillet 29 sept. +1 mois 14 avril- 7 juin Calendrier de la décision sur la méthode de valorisation de la boucle locale cuivre Projet de décision mis en consultation publique Consultation publique +1 mois Notification à la Commission Européenne décembre Adoption de la décision

14 14 La méthode retenue : les coûts courants économiques Coûts courants économiques Elle sinscrit dans la logique précédente de prise en compte des évolutions de prix. Mais elle intègre en outre un principe de lissage des annuités totales au cours du temps, qui deviennent ainsi moins dépendantes des cycles dinvestissements. Elle répond dès lors à la fois aux impératifs de financement de lopérateur et à la volonté du régulateur de limiter limpact des cycles dinvestissements. Coûts courants comptables En comparaison de la méthode précédente, lamortissement et le coût du capital sont modifiés pour intégrer les évolutions de prix des actifs, cest-à-dire à la fois linflation et le progrès technique. Le profil des annuités totales et les parts respectives de lamortissement et du coût du capital, infléchis en conséquence, sont ainsi ajustés pour permettre à lopérateur de financer régulièrement les renouvellements nécessaires de son réseau. Coûts de remplacement Elle repose sur le principe du « make or buy » : cette méthode vise à rendre neutre pour les opérateurs clients la décision de louer linfrastructure ou de la reconstruire. Elle repose donc sur les coûts de reconstruction à neuf dun réseau de boucle locale cuivre. Cette caractéristique la rend inadaptée pour la valorisation dune infrastructure qui na pas vocation à être répliquée à lhorizon danalyse. Coûts historiques La méthode des coûts historiques repose entièrement sur la comptabilité de France Télécom. La dépréciation est ainsi égale à lamortissement comptable du réseau de boucle locale cuivre, et le coût du capital immobilisé est calculé à partir de la valeur nette comptable.

15 15 Un tarif qui ne saurait être supérieur à 9,5 et qui situe dores et déjà la France parmi les pays les moins chers (sources : ARN - chiffres au 1er juillet 2005, sauf * Grande Bretagne au 1er août 2005) Lituanie Italie EstonieDanemark FrancePortugal Pays-Bas GrèceAllemagne Grande-Bretagne * Autriche Malte Finlande Espagne Belgique LuxembourgPologne Irlande La France par rapport aux pays de l'EU25 Information non disponible Suède République tchèque Chypre HongrieLettonie Slovaquie Slovénie

16 16 Panorama du marché Le nouveau cadre de la régulation du haut débit Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre Programme de travail haut débit

17 17 Ouvrir de nouveaux sites au dégroupage est de plus en plus coûteux, en effet : – ils se situent de plus en plus loin des réseaux des opérateurs – ils sont plus petits, la clientèle potentielle y est donc réduite Ainsi, lextension géographique du dégroupage se ralentit Sa relance passe par la définition, par France Télécom, dune offre de raccordement des sites adaptée au dégroupage, typiquement sous forme de fibre : – indépendance technique des opérateurs – possibilité de très hauts débits (pour la TV sur DSL notamment) Relancer lextension géographique du dégroupage État des lieux Il sagit dune «prestation connexe» au dégroupage, selon lanalyse des marchés adoptée par lARCEP en juin dernier [Elle a vocation à être régulée comme telle] France Télécom a donc été invitée par lARCEP, suite à lanalyse des marchés, à négocier avec les opérateurs une telle offre. En parallèle, des points détapes multilatéraux vont être organisés sous légide de lARCEP Lobjectif est la définition dune offre de raccordement en fibre des nouveaux sites pour le dégroupage, avant la fin de lannée 2005 Action de lARCEP Nombre de sites ouverts au dégroupage

18 18 Surveiller la qualité de service du dégroupage État des lieux Depuis juin 2005, à la demande de lARCEP, France Télécom publie des indicateurs de qualité de service pour le dégroupage et les offres régionales. Seuls les indicateurs de gros sont disponibles. Les premiers indicateurs concernant le marché de détail sont annoncés par France Télécom pour le 20 octobre. Sagissant des délais de livraison, les délais mesurés par France Télécom semblent satisfaisants. Sagissant du service après vente, les indicateurs sont insatisfaisants. Délai moyen de relève des signalisations (offre professionnelle avec GTR 4H) Délai (heures) Délai moyen de livraison Délai (jours ouvrés) 7 jours 4 heures Délai contractuel Dégroupage total Offre régionale

19 19 Soutenir les projets dinitiative publique Contexte Larticle L du CGCT permet dorénavant aux collectivités : – de mettre en place des réseaux actifs – dexercer une activité dopérateur – de fournir des services auprès du client final sous certaines conditions Objectifs du CRIP – accompagner les collectivités dans leurs projets sur différents thèmes (ZA, catalogue de services, zone blanche…) – associer les collectivités aux orientations de régulations Composition Le CRIP sorganise autour de 2 groupes de travail dune soixantaine de représentants chacun : – le premier regroupe les collectivités entre elles – le second associe collectivités et opérateurs Mise en place du CRIP

20 20 Publier des repères sur léquipement télécom des ZAE Remédier au déséquilibre concurrentiel ; Permettre aux opérateurs alternatifs daccéder aux ZA pour instaurer un certain niveau de concurrence local ; Permettre aux collectivités de jour un rôle central (faciliter la rupture technologique relative à la fibre). L'équipement en fibre des zones d'activités : un enjeu majeur pour laménagement des territoires et la com- pétitivité des entreprises ; Le plus souvent, FT sest vu transférer la partie télécoms des ZA et bénéficie dun avantage concurrentiel important. Une clarification des règles juridiques (propriétés des infrastructures) ; Un corpus de préconisations techniques et dingénierie de base permettant aux aménageurs et collectivités de mettre en place des infrastructures mutualisables ; Une convention type de mise à disposition. CRIP 21 septembre : point détape CRIP mi-novembre : soumettre les documents cibles pour validation création dun sous-groupe de travail et recueil des éléments dinformation travail de rédaction des documents cibles par le sous-groupe de travail travail de diffusion et dexplication des documents cibles Contexte Objectifs Moyens : Élaborer des documents cibles

21 21 Questions / Réponses ?


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