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Conseil Général de la Moselle à vos côtés CONFERENCE E-ADMINISTRATION M. Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG Directeur Général Adjoint en charge des Achats,

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1 Conseil Général de la Moselle à vos côtés CONFERENCE E-ADMINISTRATION M. Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG Directeur Général Adjoint en charge des Achats, de la Logistique, des Études et des Réseaux CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE 22 juin 2005

2 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Le territoire : Superficie : km² habitants Le Conseil Général 57 : agents Budget Primitif 2005 : La Moselle

3 Conseil Général de la Moselle à vos côtés En interne – pour les agents Le portail interne La dématérialisation des procédures Le catalogue électronique Le développement des TIC En externe – pour les entreprises Les sites internet Le portail dachats Les enchères électroniques inversées La dématérialisation de la facturation

4 Conseil Général de la Moselle à vos côtés La dématérialisation des procédures Formulaires Revues de presse Recueil des actes administratifs Gain de ramettes de papier sur 6 mois

5 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Le catalogue électronique Saisie des articles choisis par les agents Contrôle par les secrétaires Validation par le Directeur Transmission au service des achats

6 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Le portail dachats Consultation dannonces Télécharge- ment de DCE Réception des réponses dématérialisées Gestion dalertes Accès à la réglementation

7 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Les enchères électroniques inversées Cotation en ligne des offres Diminution du prix des produits Ajustement des prix en temps réel

8 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Haut Débit en Moselle 22 juin 2005 Le projet Haut Débit Un enjeu majeur pour le Département de la Moselle

9 Conseil Général de la Moselle à vos côtés L'objectif du projet : Le projet Réseau Haut Débit Moselle (RHD 57) a pour objectif l'Aménagement Numérique du Territoire Mosellan. Il sagit de proposer à tous les Mosellans un accès au Haut Débit, ce en impulsant le développement dune offre satisfaisante, tant dun point de vue quantitatif que qualitatif. Le projet repose sur le constat de la carence de linitiative privé, au sens de larticle L du CGCT, établi en juin Les options retenues pour conduire ce projet ambitieux résultent dune étude géo-marketing, réalisée en 2003, qui a permis de déterminer létat de loffre et des besoins dans le Département. Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle

10 Conseil Général de la Moselle à vos côtés La Conception-Réalisation : Sur ces bases, le Département de la Moselle a opté pour : 1.Un marché de conception-réalisation pour la construction de linfrastructure passive « fibres noires », dans le cadre de larticle L du CGCT ; Signature du marché de conception-réalisation : 13 juillet 2004 Début des travaux : Octobre 2004 Livraison de la première boucle : Octobre 2005 Fin des travaux : Septembre 2006 Plus de 300 communes traversées, 115 NRA, 96 collèges publics, 58 ZAE, 4 POP opérateurs, + de 30 têtes de réseaux câblés, 2 zones blanches GSM raccordés Une mutualisation et une valorisation des réseaux existants Des interconnexions avec les départements, régions et pays limitrophes Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle

11 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Phase 1 (livraison oct 2005): env 600 km (Boucles primaire et adjacentes) Phase 2 (livraison sept 2006): env 450 km Phasage de la réalisation

12 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Sites Raccordés Collèges publics : 96 Zones dactivités : 58

13 Conseil Général de la Moselle à vos côtés 31 têtes de réseau câblés raccordées 103 NRA raccordés NRA raccordés et communes câblées traversées

14 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Les connexions aux autres réseaux : 4 points de présence opérateurs : 4 connexions à d'autres réseaux de transport 7 connexions avec les réseaux des régions limitrophes (Meurthe-et- Moselle, Bas- Rhin, Luxembourg et Allemagne. Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle

15 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Lexploitation du RHD 57 : 2. Une Délégation de Service Public (affermage) pour lexploitation Une infrastructure réputée créée selon lart. L du CGCT, ouvrant la possibilité pour les collectivités dêtre opérateurs de réseaux de communications électroniques Lancement de la procédure de DSP le 15 novembre 2004 Objectif dattribution pour le dernier trimestre de 2005 Un objectif affirmé daménagement du territoire, conditionnant le périmètre de la délégation et les missions du délégataire : Exploitation du réseau Ingénierie, construction et financement des équipements actifs et des liaisons de desserte nécessaires à lextension du réseau Fourniture de services de transport aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle

16 Conseil Général de la Moselle à vos côtés Des thématiques connexes au RHD 57 : Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle Un traitement « grand angle » des TIC, en parallèle au RHD 57 : Réalisation dune étude dite « de capillarité », afin daccompagner les EPCI mosellans dans leur diagnostic des offres et des besoins en Haut Débit sur leurs territoires, dans une logique dinterconnexion au RHD 57 Actions en faveur du développement des services et mise en œuvre de solutions alternatives de désenclavement pour les communes en totale déshérence de haut débit jusquà la finalisation du déploiement du RHD 57 (satellite + borne multimédia) Mise en œuvre dun dispositif de résorption des zones blanches GSM Lancement dune étude de faisabilité relative à la mise en œuvre dune GIX (noeud déchanges Internet) en Moselle


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