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Les Services Sociaux sous une Perspective Européenne: Correction du marché ou Concurrence? Réseau Européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale.

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1 Les Services Sociaux sous une Perspective Européenne: Correction du marché ou Concurrence? Réseau Européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale 8 décembre 2011

2 Réseau européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale (REVES aisbl) -réseau de partenariats entre collectivités locales/régionales et acteurs (locaux) de l‘économie sociale et solidaire - développer des partenariats autour de l‘ESS pour une société plus juste, inclusive, participative et responsable/défendre l‘ESS et l‘idée du partenariat au niveau européen 8 décembre 2011

3 Pourquoi le partenariat entre autorités locales/régionales et économie sociale? poursuite commune de l’ intérêt général réponse à des besoins qui ne sont pas satisfaits par d’autres acteurs reconnaissance et internalisation de coûts sociaux, environnementaux, culturels... promotion de la diversité d’entreprendre création d’emplois création de liens, mise en réseau d’acteurs promotion de la participation à la vie économique, sociale... 8 décembre 2011

4 Difficultés/défis rencontrés avec la réglementation existante (I) Un problème tout d’abord pour les Etats membres? - Manque de clarté en ce qui concerne des termes et la méthodologie (exemple: calcul des ‘”coûts” d’une activité/d’une entreprise)  Mis en oeuvre des règles partielles dans beaucoup d’Etats membres  Changements réguliers des régulations au niveau national 8 décembre 2011

5 Difficultés/défis rencontrés avec la règlementation existante (II) Pour l’économie sociale: - Charge administrative non proportionelle (1 EUR de coûts = 2 EUR de coûts de comptabilité)  Problème de temps - Changements des règles au niveau national (exemple: système de comptabilité) - La diversification des activités d’une entreprise peut poser des problèmes de comptabilité. - Les règles liées aux de minimis ne correspondent pas aux coûts réels ou bien à des moments spécifiques d’investissement. 8 décembre 2011

6 Difficultés/défis rencontrés avec la réglementation existante (III) Pour les autorités locales/régionales: - Compétence limitée pour répondre à de réels besoins locaux  Intérêt général vs. caractère marchand - Calcul de la compensation – manque de méthodologie appropriée - obstacles pour la création de partenariats à long terme/de réseaux entre différents acteurs - De minimis: trop bas (problème pour les services sociaux, culturels...)... 8 décembre 2011

7 Constat: Une partie des autorités locales/régionales, mais aussi d’ entreprises de l’économie sociale dans certains pays, semblent (plus ou moins inconsciemment) éviter une partie des règles concernant les aides d’état en passant par les marchés publics voici un autre sujet... 8 décembre 2011

8 Contact: REVES 8 décembre 2011


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