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Www.agence-nationale-recherche.fr Agence Nationale de la Recherche.

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1 Agence Nationale de la Recherche

2 2 Bref historique Un objectif : doter la France d’une structure « réactive » destinée au financement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée La vocation de cette entité est de dynamiser la recherche française, en lui apportant, notamment, davantage de souplesse tout en veillant à un équilibre entre recherche fondamentale et recherche appliquée

3 3 Statut de l’ANR La loi d’orientation et de programmation de la recherche dote l’ANR d’un statut d’établissement public: transformation du GIP ANR en Etablissement Public Administratif au 1er janvier 2007

4 4 Organisation Une structure de 80 collaborateurs dont : 50% de chercheurs recouvrant l’ensemble des domaines d’action de l’Agence 40 personnes dédiées aux fonctions d’accompagnement (Finances/RH/Communication/International) L’ANR confie à des établissements supports la mise en œuvre de la plupart de ses programmes

5 5 Conseil d’administration President Jean-Jacques Gagnepain Directeur Jacqueline Lecourtier Directeur adjoint Antoine Masson Secrétaire général Jean-Philippe de St Martin Organisation & Processus Arnaud Muret Agent comptable Richard Vérité Communication Marie-Ange Folacci Relations Internationales Nakita Vodjdani Énergie Durable & Environnement Responsable de département Philippe Freyssinet Matière & Information Responsable de département Louis Laurent Biologie & Santé Responsable de département Jean-Marc Egly Écosystèmes & Développement Durable Responsable de département Michel Griffon Sciences Humaines & Sociales Responsable de département Jean-Michel Roddaz Organigramme Programmes non-thematiques ou transversaux Responsable de département Bernadette Arnoux Partenariats & Compétitivité Responsable de département Alain Moulet

6 6 Budget En 2006 l’État a doté le GIP ANR de : -590 M d’€ de crédits de paiement -800 M d’€ de capacité d’engagement sur 3 ou 4 ans Pour 2007 : - 825M d’€ de crédits de paiement - 825M d’€ de capacité d’engagement sur 3 ans

7 7 Financement des projets Laboratoires publics : 100 % des coûts marginaux ou 50 % des coûts complets (cas des EPIC sur projets partenariaux). Entreprises (en partenariat avec des laboratoires publics) : compris entre 25 % et 60 % des coûts complets, suivant le type de recherche et la taille (PME ou autre) Postes budgétaires :  Personnel  Missions / déplacements  Dépenses de fonctionnement  Équipements  Contrats de sous-traitance

8 8 Programmes de recherche 5 programmes thématiques:  Énergie durable et environnement  Ecosystèmes et développement durable  Matière et information  Biologie et santé  Sciences humaines et sociales 1 programme non thématique 2005: 35 Appels à projets (AAP) 2006: 42 AAP + 4 ERA-NETs

9 9 1er Bilan ANR AAP + 4 ERA-NETs lancés en 2006: dossiers déposés soit + 16,6% par rapport à 2005 Sciences humaines et sociales 338 (+358 en NT) Énergie durable et environnement 574 (+ 20,6%) Ecosystèmes et développement durable 496 (– 20,3%) Matière et information 948 (+3,5%) Biologie et santé (+19,3%) Non thématique (+ 14,9%)

10 10 Bilan 2006 SHS Nombre total de dossiers déposés : 696 AAP thématiques : 338 AAP non-thématiques : 358 (dont 243 au programme Blanc et 115 au programme « Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs »

11 11 Sélection Thématiques : 75/338 Taux de sélection : 22,2% Montant total : 14M€ (soit € /projet) Blanc : 65/243 Taux de sélection : 26,7% ( soit € /projet) Montant total : 12,1M€ JC : 32/115 Taux de sélection : 27,8% Montant total : 2,9M€

12 12 Programmes non-thématiques 2006

13 13 Programmes non thématiques De la recherche fondamentale à la recherche appliquée STIC IngénierieChimie Physique Mathematiques Science de l’univers Agriculture et environnement Biologie et Santé S.H.S Programme Blanc Domaines scientifiques non couverts par les programmes thématiques Jeunes chercheuses jeunes chercheurs S’adresse à des chercheuses et chercheurs agés de moins de 39 ans Programme Chaires d’excellence Un seul critère de selection : l'excellence Programme Blanc Domaines scientifiques non couverts par les programmes thématiques Jeunes chercheuses jeunes chercheurs S’adresse à des chercheuses et chercheurs agés de moins de 39 ans

14 Programmes non-thématiques Blanc Présentés : 243 Financés : 65 soit 26,7% pour un montant de 12,1M € (moyenne € /projet) Présentés : 168 Financés : 58 soit 35% pour un montant de 10,4M € (moyenne € /projet) JC Présentés : 115 Financés : 32 soit 27,8% pour un montant de 2,9M € (moyenne € /projet) Présentés : 114 Financés : 37 soit 32% pour un montant de 3,3 M € (moyenne € /projet)

15 15 AAP non-thématiques : projets retenus en 2006 par disciplines

16 Résultats par disciplines BlancJC Reçusretenus 2006 retenus 2005 Reçusretenus 2006 retenus 2005 Sociologie-Anthropo- ethno-sciences po Histoire-archéologie Psycho-linguistique- sciences de l’éducation Économie-gestion Philosophie Sciences juridiques Communication Littérature- musicologie Géographie

17 17 Taux de sélection Paris/Province ParisProvinceAutre BLANC 33,6 % (36/107) 20,5 % (27/132) 25 % (2/8) JC 32 % (15/47) 25 % (17/68) -

18 18 Programmes thématiques 2006

19 19 Programmes thématiques 2006 Total Présentés : 338 dont 335 recevables pour un montant de 102,2M€ (soit € /projet) Financés : 75 pour un montant de 13,3M € (soit € /projet) taux de sélection : 22,2%

20 20 Programmes thématiques SHS 2006 Corpus et outils de la recherche en SHS Présentés : 160 dont 158 recevables pour un montant de 50,9M € soit € /projet Financés : 31 pour un montant de 5,55M € (moyenne € /projet) taux de sélection : 19,4% Conflits, guerres, violence Présentés : 97 dont 96 recevables pour un montant de 30M € soit € /projet Financés : 25 pour un montant de 4,48 M € (moyenne € /projet) taux de sélection : 25,8% Apprentissages, connaissances, société Présentés : 81 pour un montant de 21,3M € soit € /projet Financés : 19 pour un montant de 3,3M € (moyenne € /projet) taux de sélection : 23,4%

21 Résultats par disciplines des AAP thématiques CorpusConflitsApprentissages Total Histoire Histoire des sciences 3--3 Anthropologie 1427 Sociologie -426 Littérature 12-3 Psychologie Sciences du langu age-linguistique 8-19

22 CorpusConflitsApprentissages Total Économie 1135 Géographie 2114 Démographie 1--1 Sciences de l’éducation --33 Sciences politiques 1214 Sciences juridiques -1-1 Info/com 11-2 TOTAL

23 23 AAP thématiques : projets financés en 2006 par disciplines

24 Parts des projets financés en 2006 par disciplines - Corpus

25 Parts des projets financés en 2006 par disciplines - Conflits

26 Parts des projets financés en 2006 par disciplines - Apprentissages

27 27 Taux de sélection- thématiques SHS 2006 CorpusConflitsApprentissages Total Grands établissements 14% (9/57) 31% (9/26) 9% (2/23) 17% (20/106) Univ. Province 18,5% (14/70) 20,5% (12/54) 39% (14/36) 23,75% (40/160 ) Univ. Paris 26% (8/31) 31% (5/16) 18% (4/22) 24,5% (17/69) Total universités 20,8% (21/101) 23% (16/70) 36% (21/58) 24% (55/229)

28 28 Taux de sélection par type d’unités 2006 CorpusConflitsApprentissag es Total EA 22% (10/45) 11,5% (4/35) 24% (7/29) 19,26% (21/109) JE 0/1 0/40% UMR 21,5% (19/79) 31% (15/42) 40,6% (13/32) 28% (47/153) FRE 0/1866,6% (4/6) 0/719% (4/21) UR Grands établissements 11% (2/18) 12,5% (1/8) 0/98,5% (3/35) UMS/UPR 0/666,5% (2/3) 22% (2/9)

29 29 Taux de sélection Hommes/Femmes (porteurs de projets) HommesFemmes Blanc 25,5% (40/157 ) 29% (25/86) Corpus et outils de la recherche en SHS 21% (24/110) 12% (7/49) Conflits, guerres, violence 24% (18/70) 27% (8/26) Apprentissages, connaissances, société 20,5% (10/49) 28% (9/32) TOTAL 24% 92/386 24,5% 47/193

30 30 Résultats 2006 par universités (nb de projets portés par l’université retenus) CorpConfAppBlancJCtotal Aix-Marseille 1 1 (/1) 1 (/5) 2 (/12) Aix-Marseille 2 11 (/6) 2 (/9) Antilles-Guyane 11 (/3) Bordeaux 2 11 (/2) Bordeaux (/4) 1 (/1) 6 (/11) Bordeaux 4 1 (/1) 1 (/8) Clermont (/7)

31 CorpConfAppBlancJCtotal Dijon 123 (/9) Franche-Comté 12 (/2) 3 (/4) Grenoble 2 21 (/5) 3 (/13) Grenoble 3 11 (/3) Le Havre 1 (/1 ) Lille (/3) 4 (/5) Lille (/19) Lyon (/31) Metz 1 (/3) Montpellier 1 1 (/1) 1 (/4) Nancy 2 1 (/2) 1 (/14) Nantes 11 (/4)

32 CorpConfAppBlancJCtotal Nice 2 (/8) 2 (/10) Orléans 11 (/7) Paris (/14) 1 (/6) 9 (/31) Paris 2 11 (/2) Paris 3 1 (/3) 1 (/7) Paris (/2) 2 (/3) 6 (/16) Paris (/12) Paris 7 15 (/5) 6 (/12) Paris (/7) Paris 9 2 (/5) 2 (/8) Paris 10 1 (7/12)(0/5) 8 (/21) Paris (/6) Paris (/3)

33 CorpConfAppBlancJCtotal Poitiers11 (/9) Rennes 1 1(/2) 1 (/8) Rennes 222 (/10) Rouen 1(/3) 1 (/6) St-Etienne11 (/4) Strasbourg 111 (/4) Strasbourg 2213 (/9) Toulouse 1 1(/3)1(/2) 2 (/8) Toulouse 2112 (/17) Tours11 (/7)

34 34 Résultats 2006 par EP et grandes écoles CorpConfAppBlancJCtotal CEA 11(/1) 2 CNRS Nancy Paris Bretagne Villejuif EHESS 24 (/12) 6 EFR 1(/2) 1 ENS LSH 112

35 CorpConfAppBlancJCtotal ENS Cachan 11 ENS Ulm 22 (/3) 4 FNSP 112 (/7) 0 (/3) 4 (/14) IEP Grenoble 11 IFPO 11 (/2) 2 IRHT 1(/1) 1 ISC1 1

36 CorpConfAppBlancJCtotal INRA 1(/1)7 INED 11(/1)2 INSERM 1(/1)1 MAE1 1 MMSH Aix 11 2 Maison de l’Orient 11 Maison d’Oxford 1(/1)1

37 37 Appels à projets 2007

38 38 AAP 2007 Entreprises et formes d’organisation économique : enjeux, mutations et permanences Les Suds aujourd’hui Corpus et outils de la recherche en SHS Appel à projets franco-allemand, en collaboration avec la DFG (+ programmes blanc, JC, chaires d’excellence)

39 39 Principales étapes d’un AAP T0 lancement 2 mois Clôture Attribution de chaque projet à : au moins 2 experts extérieurs 1 membre du CE comme rapporteur 1 membre du CE comme lecteur Evaluation par les experts 5 mois Classement des projets sur la base de leur excellence scientifique 1 ère Réunion du CE 2 ème Réunion du CE Comité de pilotage ANR Sélection finale Décision finale de financement Financement 6-8 à mois CE = comité d’évaluation, composé de scientifiques

40 40 Les grands processus de l’ANR Suivi / Bilan 3 actions 1- Prospective 2 - Concertation et consultation 3 -Synthèse et validation 4 actions 1 - Rédaction et lancement des AAP 2 - Expertise et évaluation 3 - Classement et décision de financement et/ou de rejet 4 - Paiement aux bénéficiaires 3 actions 1 - Suivi permanent 2 -Interventions ponctuelles 3 – Rendez-vous collectifs (colloques, séminaires,…) nn+1n+2n+3n+4n+5 année Durée du cycle de réalisation : 6 ans ProgrammationSélection n+6

41 41 Procédure d’évaluation Les projets soumis sont transmis à deux experts extérieurs et font l'objet d'un rapport par un membre du comité d’évaluation ainsi que d'une lecture complémentaire par un autre membre Rapports et lectures sont présentés et discutés en séance par le comité d’évaluation

42 42 Formulaire de candidature simplifié (2006) Titre Acronyme ou titre court Mots-clés Coordinateur du projet ( Partenaire 1) Civilité NomPrénomLaboratoire (nom complet ) Type (établissement public, fondation, association, entreprise) I - FICHE D’IDENTITE DU PROJET

43 Autres partenaires CivilitéNomPrénomLaboratoire (nom complet)Type (établissement public, fondation, association, entreprise) Nombre de personnes impliquées dans ce projet (en équivalent temps plein) : Chercheurs et enseignants-chercheurs permanents _________ Post-doctorants déjà recrutés _______ Etudiants _________ Ingénieurs et techniciens __________ Personnes à recruter _________ Durée du projet : □ mois Montant total de l’aide demandée : Estimation (pour information) du coût complet de la demande :

44 II - PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET A - Identification du coordinateur et des autres partenaires du projet NomPrénomEmploi actuel % de temps consacré Rôle/Responsabilité dans le projet exempleMARTICharlesPost-doc100%Enquête quantitative… Coordinateur Membres de l’équipe Pour chacun des membres de l’équipe dont l’implication dans le projet est supérieure à 25%, fournir une biographie d’une page maximum qui comportera : 1 / Nom, prénom, âge, doctorat, stage post-doctoral, situation actuelle 2 / Autres expériences professionnelles 3 / Liste des 10 publications comprenant les 5 publications les plus récentes et les 5 publications les plus significatives 4 / Prix, distinctions

45 45 B - Description du projet B-1 – Objectifs, contexte, problématique, originalité : B-2 – Description du projet et résultats attendus : (12 pages maximum) B-3 – Bibliographie et état de la question B-4 – Collaborations internationales B-5 – Justification scientifique des moyens demandés pour chaque équipe partenaire impliquée dans le projet. On présentera ici une justification scientifique des moyens demandés pour chacun des partenaires impliqués dans le projet, en distinguant les demandes en équipement, fonctionnement, personnels. Pour les demandes d’équipement, préciser si les achats envisagés doivent être complétés par d’autres sources de crédits, le montant et l’origine des crédits complémentaires qui seront utilisés. Partenaire 1 Partenaire 2 Partenaire …

46 46 Propositions d’experts  Possibilité de fournir une liste de 3 à 5 noms d’experts français ou étrangers (avec coordonnées complètes : adresse postale et adresse électronique) susceptibles d’évaluer le projet avec lesquels les équipes participant au projet n’ont ni conflit d’intérêt, ni collaborations en cours.  Possibilité éventuelle de fournir une liste de 5 noms max. d’experts auxquels les participants au projet ne souhaitent pas que le projet soit envoyé s’il y a risque de conflits d’intérêts.

47 47 C - Moyens financiers et humains demandés par chaque équipe partenaire du projet Chaque équipe partenaire remplira une fiche de demande d’aide selon les modèles proposés (laboratoire public ou fondation ; entreprise ou association) en fonction de son appartenance

48 Nbre Homm e.mois Coût Homme.m ois (salaire chargé) Nombre de personnes impliquées Euros HT Taux spécifiques à chaque établissement Dépenses de personnel (1) catégorie 1 … (P1)Taux Env P = (P1) * Taux Env Dépenses de personnel non permanent à recruter (2) catégorie 1 … (Q1) Taux Env Q = (Q1)* Taux Env Equipements (>4000 €) (R1) Taux TVA non réc. R = (R1) * (1+Taux TVA non réc) Petits matériels, consommables, fonctionnement, etc (S1) Taux TVA non réc. S = (S1) *(1+Taux TVA non réc) Frais de missions si montant > 5% de la somme demandée, justification § B-5 (T1) Taux TVA non réc. T = (T1) * (1+Taux TVA non réc) Prestations de service externes, sous-contractant (3) (U1) Taux TVA non réc. U = (U1) * (1+Taux TVA non réc) Total fonctionnement (X1)= S1+T1+U1 X = X1 *(1+Taux TVA non réc) Frais généraux (max 4 % du coût total des dépenses) Y = 4 % (Q1+R+X) Assiette de l’aide (4) Z=Q1+R+X+Y Aide demandée  Z (5) Aide demandée Coût complet du projet (6) CC = P+Q+R+X+Y

49 1)Il s’agit du personnel qui serait affecté au projet mais qui est présent dans le laboratoire ou l’entreprise indépendamment de la réussite de l’appel de l’agence. Salaire mensuel chargé (charges salariales et patronales). Pour les enseignants-chercheurs ne compter que la part salariale correspondant à la part recherche (50% du salaire pour 100% de temps consacré à la recherche). 5 grandes catégories (CDD ou CDI) : Ingénieur, chercheur, enseignant-chercheur, technicien, autres. Lorsque dans une même catégorie, plusieurs personnes de salaire différent sont mentionnées indiquer la valeur moyenne. Pour les laboratoires publics ou fondations, ces données ne servent qu’à calculer le coût complet du projet. (2)Personnel non statutaire directement affecté au projet exprimé en hommes mois. Les dépenses éligibles se limitent aux salaires et aux charges sociales. Exemple : post-doc (catégorie 1), ingénieur d’études (catégorie 2), etc. (3)Propriété intellectuelle, location de matériel, service, etc. (4)Assiette de l’aide signifie dépenses éligibles à une aide de l’agence. (5)L’aide demandée doit correspondre au montant HT augmenté éventuellement de la TVA non récupérable. La TVA non récupérable est actuellement, par exemple, de 88% pour le CNRS et l’INRA, de 94% pour l’Inserm et de 100% pour les universités. En conséquence pour une demande qui sera gérée par l’INRA, le taux de TVA non récupérable est 0,88x0,196=0,1725, ce qui conduit à inscrire dans la colonne de droite pour une demande HT de euros, 10000x(1+0,1725) soit euros soit une demande d’aide de euros si le partenaire veut disposer de euros dans la réalisation de son projet. (6)Pour le calcul en coût complet, il faut augmenter le salaire chargé d’un taux d’environnement, qui tient compte des conditions d’environnement des personnels (infrastructure, par exemple). Par exemple, ce taux est à l’heure actuelle de 1,8 pour l’Inserm et le CNRS.

50 50 D - Récapitulatif global de la demande financière pour le projet a-Estimation du coût complet de cette demande (reporter les valeurs « coût complet » des fiches des différents partenaires ) Coût complet : Coordinateur (Partenaire 1) Partenaire 2 Partenaire n… Total b-Total de l’aide demandée ( reporter les valeurs (Aide demandée) des fiches des différents partenaires) Aide demandée : Coordinateur (Partenaire 1) Partenaire 2 Partenaire n… Total c- Effort en personnel demandé (reporter les valeurs des fiches des différents partenaires) en homme/mois : Coordinateur (Partenaire 1) Partenaire 2… Total d- Dépenses de fonctionnement ( reporter les valeurs des fiches des différents partenaires) en euros : Coordinateur (Partenaire 1) Partenaire 2… Total

51 51 Pour plus d’informations :


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