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16/08/2014 1 COMMUNAUT É DE COMMUNES DU MIREBELLOIS RAPPORT D’ACTIVITES 2009 Créée en janvier 2003, la communauté de communes définit des priorités d’action.

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1 16/08/2014 1 COMMUNAUT É DE COMMUNES DU MIREBELLOIS RAPPORT D’ACTIVITES 2009 Créée en janvier 2003, la communauté de communes définit des priorités d’action et les compétences dans lesquelles elle agit. 21 communes du territoire et plus de 8500 habitants 2009 est l’année de la création d’un nouveau local pour la garderie périscolaire à Renève et de l’aménagement de nouveaux locaux pour l’école de musique Edito du président L’esprit communautaire a permis au canton de Mirebeau de bâtir, de consolider, des actions fortes envers les familles, avec en priorité l’accueil des plus jeunes et des adolescents. Cette énergie déployée depuis l’origine a une vertu, le fort renouvellement de la population de nos 21 communes ; elle a aussi une exigence, la maîtrise des effectifs des jeunes accueillis, la recherche d’une meilleure performance dans les modes d’accueil. Il y a enfin un coût que le conseil communautaire souhaite voir partagé entre l’usager et le contribuable. Nous nous devons, vis-à-vis de vous tous qui contribuez au dynamisme de notre territoire, d’être transparents, ou pour le moins de plus en plus visibles, lisibles. C’est le but même du rapport d’activités qui vous est soumis. Soyez chacun, chacune, nos « actionnaires exigeants » sur les services rendus. Louis de BROISSIA Président

2 16/08/20142 Les décisions importantes prises au cours des huit séances de conseil en 2009 Aménagement de la garderie périscolaire à Renève Maîtrise des effectifs périscolaires avec plus de précisions dans le règlement, une procédure de préinscriptions, un élargissement des agréments. Renouvellement du classement 1 étoile pour l’office du tourisme. Fin des travaux d’aménagement de l’école de musique avec inauguration des locaux les 20 et 21 juin. Exposition sur l’astronomie en juin avec un planétarium ESCAP’ART : action de tourisme patrimonial à Beaumont, Blagny et Oisilly en 2009 Décision de création d’une zone d’activité économique à Mirebeau Réorganisation des services administratifs Choix des projets pour Ambitions Côte d’Or Engagement de construction d’un espace périscolaire à Beire le Châtel Engagement d’un projet « atout jeunes » avec un animateur pour l’accueil des jeunes

3 16/08/20143 La restauration et les accueils de loisirs périscolaires Les effectifs des enfants fréquentant les services périscolaires ont augmenté en 2009 d’environ 5%. Les normes d’encadrement sont d’un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans. Nombre de séquences annuelles Moyenne par jour de fréquentation Garderie du matin 1130578 Garderie méridienne 58174404 Garderie du soir 22090153 La petite enfance : multiaccueil « LES P’TITS CAILLOUX » La structure multiaccueil « les p’tits cailloux » est ouverte aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Pendant cette année 2009, 124 enfants ont été accueillis pour un total de 37164 heures. Le nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis en même temps est de 23. LES ACCUEILS DE LOISIRS extrascolaires Le taux d’encadrement des accueils de loisirs extrascolaires est d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. Fréquentation en nombre de journées Été 2009Petites vacances 2009 Mercredis (36) Enfants de moins de 6 ans 940485902 Enfants de plus de 6 ans16427801305 total285212652207 Fréquentation moyenne journalière pour l’été par site : Belleneuve : 40 Bèze : 32 Mirebeau : 34 secteur jeunes : 20.

4 16/08/20144 L’école de musique du Mirebellois, créée en 1981, a déménagé dans de nouveaux locaux, place Viard. Cet aménagement permet de répondre aux normes de sécurité et d’accueillir un plus grand nombre d’élèves. De nombreux instruments ( ACCORDEON CLAVIERS PIANO GUITARE VIOLON VIOLONCELLE FLUTE HAUTBOIS CLARINETTE SAXOPHONE TROMPETTE SAXHORN TROMBONE TUBA BATTERIE PERCUSSION) sont proposés ainsi que des cours d’ensemble et des ateliers (chant, djembé, danse africaine, petit sympho, ensembles de guitares, d’accordéons, de cuivres, à cordes, orchestre d’harmonie) pour la création d’une animation musicale ouverte à tous. 269 élèves fréquentent l’école de musique pendant l’année scolaire 2009/2010. La petite enfance : le RELAIS Le Relais petite enfance offre un service à destination des assistantes maternelles et des familles avec quatre missions : Animer un lieu où les professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux. Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou candidats à l’agrément Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants Population fréquentant les actions collectives du Relais Nombre assistantes maternelles agréées : 60 Nombre d’enfants : 196 Nombre de parents : 32

5 16/08/20145 Tourisme et communication externe Des actions de promotion et de développement touristiques ont été mises en œuvre, avec la manifestation ASTRONOMIE et ESCAP’ART. Une subvention de fonctionnement a été accordée à l’office du tourisme du Mirebellois et la mise à disposition de l’Office du tourisme de 12 heures par semaine d’un agent de la communauté de communes, pour l’accueil, l’information aux touristes et la promotion d’actions dans le cadre de la convention. La commission de communication externe a réalisé un petit manuel à destination des usagers qui explique le fonctionnement des services de la communauté de communes. La communauté de communes gère les équipements sportifs, les construit, les entretient et les met à disposition des écoles et des associations pour la pratique sportive : A Mirebeau Gymnase, Aire sportive, Vestiaires de football, Terrains de tennis A Belleneuve : Complexe sportif DOJO, Aire sportive, Terrains de tennis À Bèze : terrain de tennis À Beire le Châtel : terrain de tennis En 2009, des travaux ont été réalisés sur le vitrage du complexe sportif de Belleneuve. Ils devraient améliorer l’isolation. Des travaux de toiture sur le gymnase Jean-Louis Fleury devraient en améliorer l’étanchéité. SPORTS Développement économique L’implantation d’une zone d’activité économique a été décidée à Mirebeau, au nord-est au croisement des routes départementales 70 et 27. Escap Art

6 16/08/20146 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2009 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN CHIFFRES Dépenses de fonctionnementPrévu 2009 % DU BUDGET REALISE 2009 SERVICES GENERAUX62099017.52%576151 RASED35050.09%3138 RESTAURATION PERISCOLAIRE65552518.49%637195 ACCUEIL PERISCOLAIRE50657614.29 %488903 ECOLE DE MUSIQUE3153228.90%289805 AFFAIRES SPORTIVES1411233.98%119351 ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE 3111388.87 %297577 AFFAIRES SOCIALES110990.31 %7601 RELAIS PETITE ENFANCE477261.34 %44877 MULTIACCUEIL DES TOUT PETITS2627257.41 %253960 ORDURES MENAGERES56249415.87 %559812 AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT576111.62%44591 TOURISME478771.35 %46401 Prévu 2009Réalisé 2009% de réalisation par rapport aux prévisions Dépenses de fonctionnement3543711336936795 % Dont charges de personnel2114598204469197 % Recettes fiscales11701781174111101% Recettes totales3521219350945999 % Dépenses d’investissement1739734145267883% Dont annuité d’emprunt26438421943483 % Recettes d’investissement2085855152573973% Budget 2009

7 16/08/20147 Nouvelle organisation des services administratifs Direction générale Direction des ressources humaines Achats – marchés publics Comptabilité Suivi des déchets Ménagers (REOM) Communication, Tourisme, accueil Secrétariat de collectivités 2 postes Facturation enfance jeunesse École de musique SIVOS Vingeanne Service du courrier Attaché de direction et des ressources humaines

8 16/08/20148 Un espace périscolaire 06.75.92.75.85 Un terrain de tennis BEZE - NOIRON Un espace périscolaire 0.80.23.23.44 Un terrain de tennis BEIRE LE CHATEL – VIEVIGNE Un espace périscolaire 03.80.31.92.18 Deux terrains de tennis, BELLENEUVE - MAGNY – SAVOLLES - TROCHERES Un espace périscolaire 0.80.37.11.28 ARCEAU Le relais petite enfance 03.80.31.70.66 un complexe sportif 03.80.31.95.79 à Belleneuve Un gymnase, 03.80.36.75.61 La cuisine centrale, 03.80.36.53.05 L’école de musique 03.80.36.50.49 l’office du tourisme 03.80.36.76.17 La halte-garderie 03.80.36.57.69 L’administration 03.80.36.53.51 À Mirebeau POUR TOUT LE TERRITOIRE Un espace périscolaire 03.8047.74.15 Un terrain multisports BEAUMONT – BLAGNY – CHAMPAGNE CHEUGE – JANCIGNY – OISILLY - RENEVE Les équipements : où trouver quoi ? Le site internetintercom-mirebellois.com les adresses de courriel direction.generale@intercom-mirebellois.fr personnel@intercom-mirebellois.fr administration@intercom-mirebellois.fr service.mairie.1@intercom-mirebellois.fr service.mairie.2@intercom-mirebellois.fr comptabilite@intercom-mirebellois.fr marchespublics@intercom-mirebellois.fr sports@intercom-mirebellois.fr sivos.musique@intercom-mirebellois.fr attachee.direction@intercom-mirebellois.fr clsh-mirebellois@orange.fr ecoledemusiquedumirebellois@wanadoo.fr Un espace périscolaire 06.63.51.50.41 Deux terrains de tennis, BEZOUOTTE – CHARMES – CUISEREY - MIREBEAU - TANAY


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